14 Mar Europe État civil : la justice européenne tranche en faveur des personnes transgenres La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi que les États membres ont l'obligation de délivrer des documents d'identité conformes à l'identi France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Transidentité : la justice facilite les démarches pour changer de sexe à l'état civil Plus simple, plus clair, sans certificat médical ni jugement sur l'apparence : une circulaire publiée le 8 janvier rappelle aux administrations les rè Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale L'officier d'état civil rédige son discours de mariage avec ChatGPT : leur union annulée par la justice Oui, je le veux, mais sans ChatGPT : aux Pays-Bas, la justice a annulé une union en statuant que l'intelligence artificielle n'avait rien à faire dans L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Opinions et humeurs Changement de genre à l'état civil: les exigences transphobes de la justice Alors que la loi de 2016 a simplifié les demandes de rectification du genre à l'état civil pour les personnes trans, dans les faits, certains tribunau Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion Pour voter aux municipales, inscriptions jusqu'au 7 février Le Télégramme
Divers - Actualité générale Mohammed Guerroumi, un Strasbourgeois de 71 ans retrouve son véritable état civil perdu après la guerre d'Algérie L'humanité
Politique Marseille : l'application informatique de l'état civil rétablie après la cyberattaque La Provence
International - Maroc Délais relatifs aux déclarations à l'état civil suspendus jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire La Vie éco
16 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Généalogie : 2,6 millions d'actes d'état civil en Haute-Marne La base de données du centre généalogique comporte plus de 2,6 millions d'actes d'état civil haut-marnais. Les adhérents du Cercle généalogique du dép Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Piscines, état civil, musées : à Toulouse, ce qui est ouvert et ce qui est fermé pour le lundi de Pâques À Toulouse, ce lundi de Pâques 2026 se traduit par une fermeture généralisée des services administratifs. Certains équipements sportifs et culturels r La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar International Municipales 2026 : état civil, sécurité, urbanisme, culture... toutes les compétences du maire à la loupe ÉTAT CIVILTenue et gestion Le maire agit en tant qu'officier d'état civil. À de titre, il enregistre et conserve les actes (naissance, mariage, décès) La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une « Nous sommes passés de 30 actes d'état civil à environ 1.200 par an » : le maire de Faye-l'Abbesse revient sur trente-sept ans d'engagement et l'arrivée du CHNDS La Nouvelle Republique
12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Des bébés encore, des alliances moins : le millésime 2025 de l'état civil à Montauban Les prénoms Raphaël et Agathe en tête d'affiche, naissances en recul et mariages en chute libre : en 2025, l'état civil de Montauban livre le portrait La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Belgique Etat civil : un enfant adopté devrait avoir davantage de choix pour son nom de famille, affirme la Cour constitutionnelle Une femme, adoptée mineure par le mari de sa mère après le décès de son père, avait saisi ce tribunal. L'état civil... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne À l'état-civil de Saint-Dizier Voici les naissances et les décès qui figurent à l'état-civil de Saint-Dizier. Naissances Samedi 20 septembre Ézio, de Thomas Quille et Angélique Bert Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 France 13 millions de données d'état civil ont-elles fuité ? L'État dément toute intrusion La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne État civil Naissances Dimanche 31 août Valentin, de Florian Ferry et Marion Job, Humbécourt. Mardi 2 septembre Noa, de Kévin Deschamps et Cindy Yonker, Roches-su Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La Syrie modifie l'état civil des réfugiés palestiniens Damas a commencé à modifier les documents officiels des Palestiniens de Syrie, en remplaçant le statut de "Palestinien syrien" par celui de "résident Euronews
Jul 2025 Une vingtaine de personnes réunies devant le tribunal de Caen pour soutenir la demande de changement d'état civil d'Edda Le tribunal judiciaire de Caen s'est penché sur la demande de changement d'état civil d'Edda Wolfer Bouchareb. Cette femme transgenre de 27 ans, gardi France Bleu
Signes régionaux à l'état civil : "Il y a une contradiction dans le droit" explique la députée Annaïg Le Meur France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Nordahl Lelandais change d'état-civil : voici le nouveau nom avec lequel le meurtrier de la petite Maëlys comparaîtra ce mercredi Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Généalogie : les archives départementales dévoilent de nouveaux documents d'état civil La Dépêche
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Naissances : l'état civil à Chaumont Le Journal de la Haute-Marne
Multimédia État Civil en Ligne : attention à ce faux site administratif épinglé par la DGCCRF Comment Ca Marche
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Etat civil, changement de genre, nouveaux noms, recherches en paternité : que dit la loi ? France Bleu
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International - Afrique Identification des populations: «Il faut rendre gratuite la délivrance de l'acte de naissance et rapprocher l'état civil des usagers» RFI
Une Transgenrisme : la Suède abaisse à 16 ans l'âge minimum pour changer de sexe à l'état civil Le JDD
Régions - Bretagne Allemagne, asile psychiatrique. Le Parlement vote en faveur de la loi sur le changement de sexe à l'état civil dès 14 ans, sur simple déclaration et sans avis médical Breizh-Info
Régions - Bretagne Pour Fañch et tous les autres, Guingamp vote pour la reconnaissance du tilde dans l'état civil : une avancée symbolique pour la langue bretonne Breizh-Info
