Toute l'actualité sur LOI - page 13
Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l'Assemblée nationale pour faire passer ses projets
La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l'autoroute A69 ont été adoptées en contournant l'Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, ...Actualités similaires
Crise politique : ces textes de loi qui pourraient être à l'arrêt en cas de chute du gouvernement
En cas de chute du gouvernement Bayrou le 8 septembre lors du vote de confiance, l'activité parlementaire serait fortement perturbée. Audiovisuel public, fin ...Actualités similaires
Vote de confiance : fin de vie, Corse, enseignement privé... Quels sont les projets de loi suspendus au sort du gouvernement ?
La possible chute du gouvernement et l'éventualité d'une dissolution de l'Assemblée nationale suspendent les travaux parlementaires et plusieurs projets de ...Actualités similaires
Loi Duplomb, A69 : comment le gouvernement Bayrou a-t-il contourné l'Assemblée nationale pour faire passer ses projets ?
Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois - la loi Duplomb ou proposition de loi sur l'A69 - ont été adoptées en contournant l'Assemblée nationaleActualités similaires
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"La loi me le permet" : ce maire habite à 900 km de sa commune et il l'assume face aux critiques
Bruno Bichon, le maire de Thoram-Basse (Alpes-de-Haute-Provence), réside dans la Vienne, à 900 km du village qu'il doit administrer. Une absence ...Actualités similaires
D?rogations ? la loi Littoral?: la liste des friches s'allonge pour les installations solaires
Un d?cret, publi? ce 26 ao?t au Journal officiel, compl?te?la liste des friches sur lesquelles il est possible de d?roger au principe de continuit? de la loi ...Actualités similaires
En Allemagne, une personnalité transphobe change d'état civil pour ridiculiser une loi favorable aux trans
Connue pour ses positions transphobes et homophobes, Marla-Svenja Liebich a fait usage de la loi sur l'autodétermination de genre pour changer de prénom et de ...Actualités similaires
En Pologne, le président nationaliste met son veto à une loi sur l'aide aux réfugiés ukrainiens
La presse polonaise dénonce le veto que le président conservateur Karol Nawrocki a utilisé le 25 août au nom de la justice sociale pour s'opposer à une ...Actualités similaires
La France rend à Madagascar les crânes sakalava, première application de la loi de 2023
La France restitue mardi à Madagascar trois crânes dont celui présumé du roi Toera, décapité par les troupes coloniales françaises en 1897. Première ...Actualités similaires
Pologne: le président nationaliste met son veto à une loi prolongeant les aides aux réfugiés ukrainiens
Moins d'un mois après son arrivée à la tête de la Pologne, le président Karol Nawrocki a opposé son veto, lundi 25 août, à la loi qui confère un statut ...Actualités similaires
La loi de Valérie
A 50 ans passés, Valérie, une brillante avocate, a toujours un comportement immature, au grand dam de sa fille, Delphine, qui supporte difficilement la ...Actualités similaires
François Bayrou brutalement honnête sur cette envie : Une loi qui obligerait...
François Bayrou est le Premier ministre de la France. Il est énormément décrié depuis sa prise de fonction fin 2024. Un énorme scandale l'a également ...Actualités similaires
Discours de rentrée: "Les grands empires ont décidé d'imposer leur loi par la force", estime François Bayrou, Premier ministre
Entre risque de censure, blocage de la France le 10 septembre et budget critiqué de toute part dont dans son propre camp, le Premier ministre François Bayrou ...Actualités similaires
Le tram de la Côte déraille trois fois en 24 heures: La loi de Murphy a dû jouer un rôle
En moins de 24 heures, le Tram de la Côte a déraillé trois fois: d'abord à Blankenberge ce dimanche, puis ce lundi sur la Kustlaan à Zeebrugge et sur ...Actualités similaires
L'état du Mississippi privé de Bluesky à cause d'une loi sur la vérification d'âge
Les utilisateurs du Mississippi ne peuvent désormais plus accéder à Bluesky, le réseau social décentralisé, en raison d'une nouvelle loi locale sur la ...Actualités similaires
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En Afrique du Sud, la ville de Johannesburg mise depuis plusieurs années sur la vidéosurveillance pour lutter contre la criminalité. Mais une nouvelle loi ...Actualités similaires
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Un mois après la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil Constitutionnel, les agriculteurs ne décolèrent pas. Dans le Loiret, la FDSEA envisage ...Actualités similaires
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Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a annoncé, dimanche, que le groupe déposera une proposition de loi destinée à abroger la loi Duplomb lors de sa ...Actualités similaires
Loi Duplomb : LFI va déposer une proposition de loi pour abroger le texte à l'automne
Mathilde Panot a annoncé que la France insoumise va déposer "une loi d'abrogation totale de la loi Duplomb", lors de sa "niche" parlementaire fin novembre. ...Actualités similaires
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