Toute l'actualité sur LOI - page 12
Rave parties illégales: Sébastien Chenu favorable à une proposition de loi permettant "d'aller jusqu'aux peines de prison"
Sébastien Chenu, député RN du Nord, et vice-président du Rassemblement National, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mardi 2 septembre. Il ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité
Le Burkina Faso a adopté une loi criminalisant l'homosexualité, avec des peines de prison et des amendes. Les étrangers reconnus coupables risquent ...Actualités similaires
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"Les élèves handicapés ne reçoivent pas la scolarisation qu'ils méritent" : où en est l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005 ?
Un nombre record d'enfants en situation de handicap s'apprêtent à faire leur rentrée scolaire. Pourtant, l'Education nationale peine à s'adapter pour leur ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité jusqu'à cinq ans de prison
Les « pratiques homosexuelles » sont désormais interdites et pénalisées au Burkina Faso. Une loi prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans ...Actualités similaires
Burkina Faso : La junte adopte une loi contre les « auteurs de pratiques homosexuelles »
Prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, cette loi pénalisant l'homosexualité est une première dans ce pays dirigé par une junte ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité
L'Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté, lundi, à l'unanimité un projet de loi prévoyant entre deux et cinq ans de prison pour les ...Actualités similaires
Dermatose nodulaire, loup, loi Duplomb : les sujets abordés par la députée Sophie Pantel et de la Confédération paysanne de Lozère
Une rencontre a été organisée vendredi 29 août 2025 sur la ferme des Rieu, au Villaret de Barjac (Lozère).Actualités similaires
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REPORTAGE. "Ce livre a été écrit par un agent de l'étranger" : en Russie, une nouvelle loi vise le milieu de la culture et fait craindre une censure toujours plus intense
À partir de lundi, une nouvelle loi, qui interdit "toute activité éducative" aux personnes classées "agents de l'étranger" par le pouvoir, entre en ...Actualités similaires
18 ans, c'est le minimum : les librairies rappellent la loi aux mineurs
18 ans, c'est le minimum. Simple quand même! C'est le slogan qui sera affiché à partir de ce lundi dans 1.500 points de vente de presse partout en Belgique ...Actualités similaires
Au Mont Mézenc, Laurent Wauquiez séduit ses militants et marche sous les huées d'opposants à la loi Duplomb
Pour sa rentrée politique au Mont Mézenc ce samedi 30 août, Laurent Wauquiez a marché avec ses sympathisants mais sous les huées d'une cinquantaine ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une « proposition de loi » pour la Bretagne en débat à Saint-Quay-Perros
Et si la Bretagne gérait une partie de la politique de santé ? C'est l'idée défendue par l'élu guingampais Gaël Roblin. Elle sera discutée lors d'un ...Actualités similaires
Au Texas, une loi pour éliminer l'accès aux pilules abortives bientôt adoptée
La chambre des représentants du Texas a donné son feu vert à un texte qui autorise les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant ...Actualités similaires
Une loi pour éliminer l'accès aux pilules abortives bientôt adoptée au Texas
Un projet de loi visant à restreindre plus sévèrement l'accès aux pilules abortives a été voté par la Chambre des représentants du Texas, ce jeudi 28 ...Actualités similaires
Texas : une loi pour restreindre l'accès aux pilules abortives en passe d'être adoptée
Le Texas pourrait bientôt autoriser les citoyens à poursuivre ceux qui facilitent l'accès à la pilule abortive, renforçant ainsi les restrictions sur ...Actualités similaires
Risques naturels, environnement?: ce que contient la nouvelle loi pour refonder Mayotte
La nouvelle loi, promulgu?e en ao?t 2025, vise ? financer la refondation de l'archipel de Mayotte d'ici ? 2031. Elle contient notamment des mesures pour ...Actualités similaires
Franceinfo- Santé"Les élèves handicapés ne reçoivent pas la scolarisation qu'ils méritent" : où en est l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005 ?
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéUn nombre record d'enfants en situation de handicap s'apprêtent à faire leur rentrée scolaire. Pourtant, l'Education ...Actualités similaires
François Bayrou évoque les grandes puissances de ce monde qui ont proclamé la fin d'un monde ou la force était celle de la loi
Le Premier ministre intervient devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland Garros avec un slogan qui ...Actualités similaires
Ukraine : les autorités assouplissent la loi martiale, autorisant les jeunes hommes à quitter le territoire
Les hommes âgés de 18 à 22 ans pourront quitter leur pays pour se rendre à l'étranger, ont annoncé les autorités ukrainiennes ce mardi. Depuis le début ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une action "rayons vides" menée ce jeudi par des agriculteurs au magasin Carrefour de Cap Saran
Pour protester contre la censure de la Loi Duplomb, la FDSEA 45, les Jeunes Agriculteurs et la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) se ...Actualités similaires
"Pas d'enfant à la rue" : l'enseignante tourangelle convoquée le 28 août pour un rappel à la loi n'ira pas
Deux membres du collectif "pas d'enfant à la rue" refusent de répondre à une convocation pour un rappel à la loi. Elles ont été convoquées après ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : ils avaient interdiction de quitter le pays depuis l'instauration de la loi martiale, les jeunes ukrainiens 18 à 22 ans désormais autorisés à voyager
Le gouvernement ukrainien a publié cette résolution sur son site, ce mardi 26 août.Actualités similaires
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