Toute l'actualité sur LOI - page 9
Nouveau gouvernement : ZFE, A69, Loi Duplomb... Ces dossiers brûlants en suspens
L'Assemblée nationale va tourner au ralenti en attendant la nomination d'un nouveau gouvernement. Les commissions mixtes paritaires sur des textes clés, comme ...Actualités similaires
Les députés adoptent une loi pour renforcer le chiffrement
Les députés ont adopté un amendement visant à protéger le chiffrement des données dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la cybersécurité et la ...Actualités similaires
Chat Control : l'UE prépare une loi pour surveiller tous vos messages privés
Chat Control affole les réseaux sociaux. Pour lutter contre la pédocriminalité, ce projet de loi européenne prévoit d'analyser tous les messages, photos et ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le combat continue à l'Assemblée nationale
Le débat très attendu sur la loi Duplomb devrait finalement avoir lieu à l'Assemblée nationale. Les groupes de gauche et écologistes, qui s'en ...Actualités similaires
Selon la loi, il est possible de ne pas rembourser une dette, mais les banques font tout pour le cacher
Une curiosité juridique permet à un particulier de ne pas rembourser ses crédits, ses factures ou ses loyers impayés.Actualités similaires
"Ils font ce qu'ils veulent, c'est insupportable" : des gens du voyage en roue libre et hors la loi sur ce terrain municipal du nord toulousain
Il croyait s'en être débarrassé et vivre enfin paisiblement. Mais « ils » sont revenus, lui faisant vivre un enfer, à lui et sa famille, jour et nuit. ...Actualités similaires
Séisme en Afghanistan: des femmes restent coincées sous les décombres à cause d'une loi talibane
Le tremblement de terre survenu ce 1er septembre en Afghanistan a fait plus de 2.200 morts et 4000 blessés, soit le séisme le plus meurtrier dans l'histoire ...Actualités similaires
Revoter en Région bruxelloise : pourquoi ce n'est pas prévu dans la loi et comment peut-on la changer ?
Cela fait 15 mois que les partis bruxellois sont incapables de s'entendre pour mettre en place un gouvernement...Actualités similaires
«/On me ghoste/dès que je dévoile ma taille/»/: la dure loi du dating pour les grandes
Delphine se souvient des soirées en boite de nuit, à vingt ans. Elle s'asseyait parfois, fatiguée d'avoir trop dansé. La déception la gagnait ...Actualités similaires
Prostitution : une poignée de travailleurs du sexe sous contrat de travail. Un flop pour la nouvelle loi ?
Depuis décembre dernier, la Belgique fait la une de bien des journaux belges comme étrangers pour être le seul pays au...Actualités similaires
Genève-Servette impose sa loi face à Ajoie
Malgré une ouverture du score jurassienne, les Genevois ont parfaitement lancé leur championnat mardi. Dominateurs, ils se sont imposés 5-3.Actualités similaires
Autoroute A69 : quel avenir pour la loi de validation, visant à sécuriser le projet, après la chute du gouvernement ?
Autoroute A69 : la loi de validation, censée sécuriser ses autorisations environnementales, se retrouve suspendue après la chute du gouvernement, alors que ...Actualités similaires
30 % de déchets alimentaires en moins : l'Union européenne adopte une loi contre le gaspillage
Après de longs mois de tractations, la loi contre le gaspillage alimentaire et les déchets textiles a été adoptée définitivement ce mardi 9 septembre par ...Actualités similaires
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Après de longs mois de tractations, la loi contre le gaspillage alimentaire et les déchets textiles a été adoptée définitivement ce mardi 9 septembre par ...Actualités similaires
« Taht el wesaya » : sur Arte, les Égyptiennes en lutte contre la loi et le patriarcat
Après la mort de son mari, Hanane se bat contre sa mise sous tutelle et celle de ses enfants en devenant capitaine d'un bateau de pêche. Une merveilleuse ...Actualités similaires
Loi Duplomb?: un objectif trop clair, une strat?gie potentiellement contre-productive
La loi Duplomb, promulgu?e apr?s la censure de ses dispositions jug?es inconstitutionnelles, continue toutefois de susciter des d?bats. Tour d'horizon d'un ...Actualités similaires
"Les trafiquants font régner leur loi et la violence" : la colère du procureur de la République du tribunal de Nîmes contre un vendeur
Le prévenu, âgé de 18 ans seulement, a été interpellé à deux reprises et à deux jours d'intervalle sur un point de deal du Mas de Mingue à Nîmes.Actualités similaires
Lutte contre le gaspillage alimentaire et la fast fashion : l'UE adopte ce mardi une loi pour réduire les déchets
Le Parlement européen s'attaque au gaspillage alimentaire et aux montagnes de déchets textiles, avec des objectifs ambitieux pour les États membresActualités similaires
"30% de déchets alimentaires en moins": l'UE adopte une nouvelle loi contre le gaspillage (et vise aussi la fast-fashion)
Cette loi va fixer des objectifs contraignants aux États pour limiter le gaspillage alimentaire et les déchets textiles. Le Parlement européen cible en ...Actualités similaires
Chute du gouvernement Bayrou: un avenir incertain pour la Loi de programmation militaire
Le projet de budget 2026 est mis en suspens après la chute lundi 8 septembre 2025 du gouvernement de François Bayrou. Les travaux budgétaires portant sur ...Actualités similaires
Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024)
Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre.Actualités similaires
Succès historique du CSM, la loi 12 change tout, un Chartrain leader en N2... Les échos du foot en Eure-et-Loir
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