Toute l'actualité sur LOI - page 6
Scan de nos messages, pédocriminalité... Pourquoi notre vie privée est en danger avec Chat Control, loi voulue par l'UE ?
Une proposition de loi européenne, surnommée « Chat Control » par ses opposants, qui pourrait être votée en octobre fait polémique. En effet, elle ...Actualités similaires
L'Italie est le premier pays européen à se doter d'une loi pour réguler l'IA
Mercredi 17 septembre, le Sénat transalpin a approuvé une loi visant à établir un cadre national pour réguler l'utilisation et le développement de ...Actualités similaires
"Une ingérence contraire à la loi" : le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de s'opposer à la pose de drapeaux palestiniens sur des mairies
À quelques jours de la reconnaissance d'un État de Palestine par la France, Olivier Faure (PS) avait suggéré de faire "flotter le drapeau palestinien sur ...Actualités similaires
Les démocrates américains veulent une loi pour protéger la liberté d'expression face à Donald Trump
Face aux actions de l'Administration Trump, des parlementaires démocrates proposent une loi pour défendre la liberté d'expression, pilier de la démocratie ...Actualités similaires
Les élus démocrates vont proposer une loi pour "protéger la liberté d'expression" face à Donald Trump
Après le limogeage de Jimmy Kimmel pour des commentaires jugés déplacés après l'assassinat de Charlie Kirk et la poursuite en justice de deux journaux par ...Actualités similaires
Budget 2026, vers une nouvelle loi spéciale ? "Ce ne serait pas un si mauvais scénario..."
Les négociations sur le budget risquent d'aller dans le mur et la reconduction des crédits de 2025 semble inévitable. Un moindre mal, finalement, pour ...Actualités similaires
Bousculées par Quimper, les joueuses de l'Alliance Nîmes-Montpellier ont fini par faire respecter la loi à domicile
L'ANMTT portée par la Brésilienne Bruna TakaActualités similaires
Homicide routier : ce que la nouvelle loi change vraiment
L'homicide routier est inscrit dans la loi du 9 juillet dernier. Une demande de longue date des familles de victimes d'accidents de la route. Dans certains cas, ...Actualités similaires
La censure constitutionnelle de la loi Duplomb?: une victoire ? la Pyrrhus pour l'environnement??
La censure de l'article 2 de la loi, qui pr?voyait la r?introduction de trois substances actives de la famille des n?onicotino?des ou assimil?es, n'interdit pas ...Actualités similaires
LdC : Le Bayern impose sa loi à Chelsea
1ère journée de Ligue des Champions Bayern Munich - Chelsea : 3-1 Buts : Chalobah (20e csc), Kane (28e sp) et Kane (63e) pour le Bayern ; Palmer (21e) pour ...Actualités similaires
Loi Duplomb : L'Assemblée nationale accepte d'examiner, en commission, la pétition
Les députés de la commission des affaires économiques ont unanimement voté pour examiner la pétition contre la loi Duplomb sur l'agriculture qui a ...Actualités similaires
La compo de l'USON, la pétition contre la loi Duplomb bientôt à l'Assemblée, 15.000 morts climatiques en Europe... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
La pétition contre la loi Duplomb sera examinée en commission à l'Assemblée
Les modalités de cet examen seront fixées par le bureau de la commission lundi, a précisé sa présidente Aurélie Trouvé (LFI). Une ou plusieurs semaines ...Actualités similaires
Loi Duplomb?: un d?bat post-p?tition aura bien lieu ? l'Assembl?e nationale
Un d?bat a posteriori sur la loi Duplomb aura lieu ? l'Assembl?e nationale. La commission des affaires ?conomiques s'est en effet prononc?e, ce mercredi ...Actualités similaires
"Ne laisser aucun grand handicapé au bord de la route" : le défi, il y a 50 ans, de la loi sur le handicap
Les élus, maires et directeurs d'établissements étaient réunis à la Maison d'accueil spécialisée (Mas) de Civergols, en compagnie du rapporteur de la loi ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la pétition aux 2,3 millions de signataires rouvre le débat parlementaire sur une possible abrogation
La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Les ...Actualités similaires
"Tout cela est inédit", la pétition contre la loi Duplomb sera examinée en commission à l'Assemblée
Les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, saisie de la pétition contre la loi Duplomb sur l'agriculture ayant recueilli cet ...Actualités similaires
« Tout cela est inédit » : la pétition contre la loi Duplomb revient par la petite porte à l'Assemblée
Les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, saisie de la pétition contre la loi Duplomb sur l'agriculture qui a recueilli, cet ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la pétition sera bel et bien examinée en commission à l'Assemblée
La pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli cet été plus de 2 millions de signatures, sera débattue en commission des Affaires économiques à ...Actualités similaires
VIDEO. Pétition contre la loi Duplomb : feu vert pour un débat à l'Assemblée nationale
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La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale accepte d'examiner la pétition contre la loi Duplomb
La pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, a franchi une première étape à l'Assemblée nationale ce mercredi. La ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : le texte sera examiné en commission à l'Assemblée nationale
La commission des Affaires économiques a voté ce mercredi en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux ...Actualités similaires
"Une première historique" : signée par des millions de Français, la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.Actualités similaires
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