Toute l'actualité sur LOI - page 5
Trump va signer un décret actant la conformité de l'accord sur TikTok avec la loi de 2024
WASHINGTON (Reuters) - Le président Donald Trump signera dans le courant de la semaine un décret affirmant que l'accord visant à transférer les opérations ...Actualités similaires
Brésil : grandes manifestations contre une loi sur l'immunité des parlementaires
Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dimanche au Brésil contre une proposition de loi prévoyant une immunité accrue des parlementaires, et la ...Actualités similaires
Aux Maldives, une loi controversée marque la fin de la presse libre
Le pouvoir en place dans l'archipel de l'océan Indien a mis en place une nouvelle loi jugée draconienne par de nombreux professionnels des médias, qui ...Actualités similaires
Brésil: grandes manifestations contre une loi sur l'immunité des parlementaires
Le mouvement s'est transformé en concert à Rio de Janeiro, où les icônes de la musique brésilienne Caetano Veloso, Gilberto Gil et Chico Buarque ont ...Actualités similaires
Au Brésil, des manifestations contre une loi sur l'immunité des parlementaires et la possibilité d'une amnistie pour Jair Bolsonaro
Des milliers de personnes ont commencé à manifester dimanche au Brésil contre un projet de loi en faveur d'une immunité accrue des parlementaires et la ...Actualités similaires
"On a promis, mais dans la limite de ce que permet la loi" : biens vacants, le maire invoque la prudence juridique et défend l'action de la commune
Critiqué pour n'avoir pas tenu ses engagements envers deux jeunes agriculteurs, le maire de Biert, Gilbert Lazaroo, défend la stratégie de la commune. Il ...Actualités similaires
Champignons : ce que dit vraiment la loi sur la cueillette en forêt
La pousse des cèpes et girolles attire beaucoup de monde dans les sous-bois. Gare à ne pas être hors-la-loiActualités similaires
Permis suspendu pour un vélo ivre ? La loi cache une sanction que peu connaissent
Rouler ivre à vélo n'est pas un geste anodin, ni pour sa sécurité ni devant la loi. Si les points du permis ne peuvent pas s'envoler, un juge peut tout de ...Actualités similaires
Pesticides : « Nous avons notre mot à dire », le troisième « Appel de La Rochelle » sous la chape de la Loi Duplomb
Environ 500 personnes se sont réunies ce samedi 20 septembre à La Rochelle pour dire stop à l'utilisation de pesticides et appeler à une convention ...Actualités similaires
Projet de loi de budget rectificatif à Monaco: le gouvernement va revoir sa copie selon les élus du Conseil national
Face à l'ajout de 20 millions d'euros sur le budget alloué au projet du Centre de valorisation et de traitement des déchets de Fontvieille, le Conseil ...Actualités similaires
Collectif Laïcité de la Drôme - Conférence des 120 ans de la loi de 1905 - Frédérique de la Morena
Première des conférences offertes par Le Collectif Laïcité de la Drôme dans le cadre des 120 ans de la loi de 1905Actualités similaires
Remigration : Casapound présente une proposition de loi
Bien que pratiquée dans la majorité des pays du globe, la remigration ou le retour forcé des immigrés en situation irrégulière, est souvent taxée de ...Actualités similaires
Policiers agressés : faut-il durcir la loi ?
Une centaine de policiers ont manifesté vendredi devant le commissariat de Tourcoing. Ils entendaient soutenir leur collègue passé à tabac il y a quelques ...Actualités similaires
Drapeau palestinien sur les mairies: que dit la loi ?
Après l'appel d'Olivier Faure à pavoiser les mairies françaises d'un drapeau palestinien le 22 septembre prochain, le ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
Affichage des drapeaux sur les frontons des mairies en France : que dit la loi ?
Après l'appel du Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure d'arborer le drapeau palestinien aux frontons des mairies, le ministre démissionnaire ...Actualités similaires
Scan de nos messages, pédocriminalité... Pourquoi notre vie privée est en danger avec Chat Control, loi voulue par l'UE ?
Une proposition de loi européenne, surnommée « Chat Control » par ses opposants, qui pourrait être votée en octobre fait polémique. En effet, elle ...Actualités similaires
L'Italie est le premier pays européen à se doter d'une loi pour réguler l'IA
Mercredi 17 septembre, le Sénat transalpin a approuvé une loi visant à établir un cadre national pour réguler l'utilisation et le développement de ...Actualités similaires
"Une ingérence contraire à la loi" : le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de s'opposer à la pose de drapeaux palestiniens sur des mairies
À quelques jours de la reconnaissance d'un État de Palestine par la France, Olivier Faure (PS) avait suggéré de faire "flotter le drapeau palestinien sur ...Actualités similaires
Les démocrates américains veulent une loi pour protéger la liberté d'expression face à Donald Trump
Face aux actions de l'Administration Trump, des parlementaires démocrates proposent une loi pour défendre la liberté d'expression, pilier de la démocratie ...Actualités similaires
Les élus démocrates vont proposer une loi pour "protéger la liberté d'expression" face à Donald Trump
Après le limogeage de Jimmy Kimmel pour des commentaires jugés déplacés après l'assassinat de Charlie Kirk et la poursuite en justice de deux journaux par ...Actualités similaires
Budget 2026, vers une nouvelle loi spéciale ? "Ce ne serait pas un si mauvais scénario..."
Les négociations sur le budget risquent d'aller dans le mur et la reconduction des crédits de 2025 semble inévitable. Un moindre mal, finalement, pour ...Actualités similaires
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L'ANMTT portée par la Brésilienne Bruna TakaActualités similaires
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L'homicide routier est inscrit dans la loi du 9 juillet dernier. Une demande de longue date des familles de victimes d'accidents de la route. Dans certains cas, ...Actualités similaires
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