Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 10
Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : le gouvernement autorisé à actionner l'article 49.3
Le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la loi de programmation des finances publiques 2024. Une source ...Actualités similaires
Budget : que retenir du projet de loi de finances 2024 ?
Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi de finances pour 2024. Un budget marqué par la planification écologique et la maîtrise des dépenses ...Actualités similaires
Budget 2024 : écologie, inflation, économie... les points clés du projet de loi de finances du gouvernement présenté ce mercredi
Ce mercredi 27 septembre 2023, le très attendu projet de loi de finances pour 2024 doit être présenté en Conseil des ministres.Actualités similaires
Loi de finances 2024 : le 49.3 sera-t-il de nouveau utilisé par le gouvernement ?
Bruno Le Maire présente ce mercredi matin le projet de loi de finances en Conseil des ministres. Une étape qui marque le début du marathon parlementaire ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : comment le gouvernement souhaite s'attaquer à la problématique du logement
Ce mercredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente le projet de loi de finances 2024 où le logement représente l'une des pièces fondamentales. ...Actualités similaires
Loi de finances, plfss, négociations commerciales... Ces trois textes économiques cruciaux présentés ce mercredi en Conseil des ministres
Trois projets de loi en lien avec le budget de l'année 2024 seront présentés ce mercredi 27 septembre lors du Conseil des ministres. Des travaux qui...Actualités similaires
Coup de semonce contre la loi de finances publiques
Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a récemment exprimé son scepticisme face à la nouvelle version du projet de loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l'Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 du Mali : La barre des 3. 000 milliards FCFA franchie !!!
Pour la 1ère fois dans l'histoire des finances publiques au Mali, le budget d'Etat franchit la barre des 3 000 milliards FCFA ! Pour la première fois dans ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Bruno Le Maire appelle LR à la responsabilité
Bruno Le Maire a appelé les députés de droite à prendre leur responsabilité et voter la loi de programmation des finances publiques fin septembre. Une ...Actualités similaires
Bruno Le Maire appelle les LR à la responsabilité sur la loi de programmation des finances publiques
Le ministre de l'Economie a fait savoir qu'il s'entretiendra avec le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix. Privé de majorité ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : "On fait tout pour qu'il n'y ait pas de 49.3", affirme le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve
La rentrée politique s'annonce animée, notamment au sujet de la loi de programmation sur les finances publiques, bientôt examinée à l'Assemblée ...Actualités similaires
Vidéo. Loi de finances, dialogue social: les priorités du patronat pour la rentrée
Le conseil d'administration de la CGEM s'est réuni, ce vendredi, avec au menu, deux sujets majeurs de la rentrée économique : la Loi de Finances 2024 et le ...Actualités similaires
La prévision de croissance pour 2024 sera « actualisée » dans la loi de finances, selon Cazenave
La prévision de croissance pour 2024, actuellement de 1,6%, sera révisée « au moment de la présentation de la loi...Actualités similaires
Avant le Budget 2024, l'étape décisive de la loi de programmation des finances publiques
Le conseil des ministres de rentrée, qui se tient ce mercredi, marque également le coup d'envoi de la séquence budget à Bercy. Séquence qui démarrera par ...Actualités similaires
CNT : Adoption de la loi de finances rectificative pour l'exercice 2023
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, hier, trois textes dont le projet de loi portant modification de la loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 ...Actualités similaires
Kenya: la justice lève la suspension de la loi de finances du président William Ruto
La Cour d'appel de Nairobi a levé, vendredi 28 juillet, la suspension de la loi de finances du président kényan William Ruto. Elle devait entrer en vigueur, ...Actualités similaires
Budget d'Etat 2023 : adoption de la loi de finances rectificative 2023
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances, le Conseil des Ministres du 25 juillet 2023 a adopté un projet de loi portant modification de la Loi ...Actualités similaires
Kenya: nouvelle journée de contestation contre la loi de finances, des centaines d'interpellations
Nouvelle journée de contestation et d'affrontements mercredi 19 juillet au Kenya entre police et manifestants, mobilisés à l'appel de l'opposant Raila ...Actualités similaires
Kenya: l'affaire de l'impopulaire loi de finances renvoyée à la Cour suprême
La mise en oeuvre de la loi de finances est toujours suspendue au Kenya. La justice a refusé, ce lundi 10 juillet, de lever la mesure qui interdit au Trésor ...Actualités similaires
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