Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 9
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.Actualités similaires
Le déficit public sera de 4,9 % du PIB en 2023 contre 5 % prévu dans le projet de loi de finances
Un crédit de 3,8 milliards d'euros supplémentaires devra cependant être ouvert en fin d'année pour financer une charge de la dette plus élevée que prévuActualités similaires
Projet de loi des finances 2024 : Encore un déficit global de 681,631 milliards FCFA contre 695,995 milliards FCFA en 2023 et 664,588 milliards en 2022
Lors de sa réunion en session ordinaire, le 20 septembre 2023, le Conseil des Ministres, présidé par le Colonel Assimi Goïta, président de la transition, a ...Actualités similaires
Richard Papazoglou : les entreprises paieront les conséquences du Projet de Loi de finances
Jhm quotidien : A quoi sert la recette menacée par le PLF 2024 ? Richard Papazoglou : « La recette fiscale visée par la baisse sert à financer les missions ...Actualités similaires
Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
Lors du débat sur la 1ère partie de la loi de finances 2024, Élisabeth Borne, Première ministre, a déclenché le 49.3. C'est la 13e fois depuis le début ...Actualités similaires
Impact du projet de loi de finances sur les Outre-mer : un « calibrage » est possible, selon Vigier
Le ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier a indiqué mardi qu'un « calibrage » était possible...Actualités similaires
Suivez en direct la commission sur le projet de loi de finances des ministères pour 2024 à l'Assemblée nationale
Suivez en direct l'audition des ministres sur le projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes rejetée
L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure de la Nupes dans la nuit de vendredi à samedi. Cette motion répondait à l'activation du ...Actualités similaires
Projet de loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne échappe à une motion de censure à l'Assemblée nationale
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
Loi de finances : les chiffres qui prouvent que les députés de l'extrême gauche n'ont rien compris aux enjeux de ce texte...
À peine présentée au Parlement, les députés de la Nupes ont démoli la loi de finances 2024 avec des arguments qui prouvent qu'ils ne comprennent rien aux ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Le gouvernement échappe une nouvelle fois à une motion de censure
La motion de censure déposée par la Nupes contre l'utilisation le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne suite à l'examen du projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
France: rejet de la motion de censure sur la loi de programmation des finances publiques
La première motion de censure contre le gouvernement, dégainée par la Nupes après l'utilisation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
Ecologie : le projet de loi de finances 2024 avance vers le vert
Le projet de loi de finances 2024, présenté mercredi 27 septembre, rallonge de 7 milliards le budget de la transition écologique, une très bonne nouvelle ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2024 : le gouvernement peut dire merci aux impôts
Le gouvernement vise la réduction des déficits et de la dette mais à petits pas : l'austérité est repoussée à 2025 et la maîtrise des comptes publics ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Projet de loi des finances 2024 : une taxe d'aéroport et des prix de billets d'avion attendus à la hausse
Dans son projet de loi des finances (PLF) 2024, le gouvernement français a annoncé une taxe sur les concessions aéroportuaires, ainsi que sur les autoroutes ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la Première ministre Elisabeth Borne actionne l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...Actualités similaires
France: Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour le projet de loi de programmation des finances publiques
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le gouvernement dégaine le 49.3
Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...Actualités similaires
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