Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.Articles similaires à Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Projet de loi de finances 2024: "Le Parlement a été piétiné tout au long de la procédure", estime Jean-François Husson (LR)
Le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle s'est exprimé dans le cadre des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi.Actualités similaires
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Elisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d'année 2024"
Ce dispostif d'accès aux soins réservé aux étrangers en situation irrégulière en France est l'un des principaux points de tensions entre la droite et le ...Actualités similaires
Loi immigration : Élisabeth Borne s'engage à réformer l'Aide médicale d'État « début 2024 »
La Première ministre s'est engagée à réformer l'AME « en début d'année 2024 », dans un courrier à Gérard LarcherActualités similaires
Projet de loi immigration: Élisabeth Borne reçoit Les Républicains ce soir à Matignon pour des négociations de dernière minute
La Première ministre, Élisabeth Borne, reçoit les représentants du parti Les Républicains, ce dimanche soir à Matignon, pour des négociations de ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Borne dépose un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de l'État 2024
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.Actualités similaires
Budget de l'État : Borne déclenche une 21e fois l'article 49.3 depuis sa prise de fonction
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique ...Actualités similaires
Loi immigration: Élisabeth Borne réunit une partie des ministres ce jeudi après-midi
Élisabeth Borne réunira plusieurs de ses ministres ce jeudi à 17h30 pour plancher sur la loi immigration. La Première ministre espère parvenir à un accord ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'espoir de trouver un accord sur le projet de loi ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: un dîner de crise organisé à l'Élysée par Emmanuel Macron avec Élisabeth Borne et les ministres concernés
Emmanuel Macron a convié sa Première ministre et les ministres concernés par le projet de loi immigration à un dîner à l'Élysée sur fond de crise ...Actualités similaires
Première partie de la loi de finances 2024 : Le CNT donne son quitus
Adoptée en conseil des Ministres en sa séance du 20 septembre 2023, la première partie de la loi des Finances au titre de l'exercice 2024 a été soumise le ...Actualités similaires
Adoption de la 1ère partie du projet de loi de finances 2024 par le CNT : Les dépenses électorales s'élèvent à plus de 70 milliards de FCFA
Le jeudi 7 décembre 2023, le Conseil national de transition (CNT) a adopté à la majorité de ses membres, la première partie du projet de loi portant loi de ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne active un énième 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 à l'Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
