12 Jun Politique Après avoir soumis leur projet de loi, les élèves de CM2 de l'école Paul-Cézanne ont été reçus au Sénat Dans le cadre de la 29e édition du concours national "Au coeur de la démocratie", Zakia Boukadour Rossi, professeure à l'école Paul-Cézanne, a inscrit La Provence
12 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "La free-party, c'est un mouvement qu'on ne peut pas tuer" : à Toulouse, les "teufers" se mobilisent samedi contre le projet de loi Ripost Alors que le projet de loi Ripost prévoit de durcir fortement les sanctions visant les rassemblements musicaux non déclarés, la scène électronique alt La Dépêche
11 Jun Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Report du projet de loi Darmanin : une décision en trompe-l'Sil Justice. Bâtonnier de l'Ordre des avocats de la Haute-Marne dans l'attente de l'entrée en fonction, au 1er janvier 2027, de Me Elise Chapusot, Isabell Le Journal de la Haute-Marne
10 Jun Régions - Bourgogne Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité , a-t-il notamment expliqué. Le Journal du Centre
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité , a-t-il notamment expliqué. L'écho Républicain
10 Jun Multimédia Projet de loi SURE : les tests ADN "récréatifs" au coeur d'un débat éthique Pour aider à résoudre des affaires graves, le projet de loi SURE devait permettre à la police scientifique d'exploiter des tests ADN "récréatifs" fait Comment Ca Marche
10 Jun Divers - Actualité générale Projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission : dernier camouflet avant la démission de Gérald Darmanin ? Les députés ont rejeté mercredi 10 juin en commission le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin. Déjà dans la tourmente depuis l'a L'humanité
10 Jun International Déjà sous pression, Darmanin voit son projet de loi rejeté en commission à l'Assemblée Le texte a été rejeté par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l'Assemblée, l'ensemble de la gauche ayant voté contre et le RN s'étant abstenu, La Provence
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p Midi Libre
09 Jun Politique Le projet de loi protection de l'enfance examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance sera examiné à partir du 15 juillet par l'Assemblée nationale. En réaction à la mort de Lyhanna, BFMTV
09 Jun Fin de vie : le député haut-viennois Stéphane Delautrette fait le point sur l'avancée du projet de loi Le député socialiste de Haute-Vienne, co-rapporteur du texte sur la fin de vie, était ce mardi l'invité d'ICI Limousin pour parler de ce texte qui est France Bleu
09 Jun "C'est une liberté que nous réclamons" : le projet de loi sur un droit à l'aide à mourir revient à l'Assemblée Nationale Le projet de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir est de retour à l'Assemblée Nationale depuis ce lundi soir, d'abord au sein de la commis France Bleu
08 Jun Une Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu réunit plusieurs ministres ce mardi matin pour "enrichir" un projet de loi Sébastien Lecornu va réunir, mardi, des ministres sur la protection de l'enfance. Le but : prendre de nouvelles mesures législatives, selon une lettre TF1 News
07 Jun Politique Le projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme présenté le 1er juillet en Conseil des ministres Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d'instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discu BFMTV
06 Jun Une « Plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité »... Aurore Bergé présente son projet de loi « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l'élection présidentielle », a affirmé Aurore Bergé 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jun Une "On est passé d'une alerte sanitaire à une action politique" : face aux risques du cadmium, une loi votée et un test pour se dépister L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Les TF1 News
06 Jun Une Cadmium : un projet de loi adopté pour les limiter et un test mis en place pour se dépister L'Assemblée nationale a adopté un texte pour limiter l'exposition au cadmium. Ce métal lourd toxique est présent dans bon nombre de nos aliments. Une TF1 News
05 Jun International Transparence salariale: un projet de loi transmis au Conseil d'Etat d'ici dimanche, annonce Farandou "Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi: le projet de loi sera transmis au Conseil d'Etat au plus tard pour dimanche procha La Provence
05 Jun Economie Transparence salariale : le projet de loi transmis d'ici dimanche au Conseil d'Etat Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué vendredi qu'un projet de loi pour appliquer une directive européenne visant à renforcer la... cBanque
05 Jun Economie La France est en retard sur la transparence salariale: Marylise Léon réclame un projet de loi "au plus vite", Jean-Pierre Farandou promet un texte voté avant la fin de l'année Invitée de Good Morning Business ce vendredi, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon presse les pouvoirs publics de présenter un texte sur la BFMTV
03 Jun Economie "Un texte dont nous savons tous qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique": le Sénat se déchire sur le montant de la rallonge budgétaire pour les armées Les sénateurs ont commencé ce mardi à débattre du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, quelqu BFMTV
02 Jun Economie "C'est un bon texte": Jean-Pierre Farandou se félicite de l'adoption du projet de loi, réduisant la durée d'indemnisation après une rupture conventionnelle Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s'exprime après l'adoption par le Parlement, ce mardi 2 juin, d'un texte transposant dans la loi un accord BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Une À Châteauroux, les avocats continuent leur mobilisation contre le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaidé coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaidé coupable en matière criminelle. L France Bleu
02 Jun Une Large adoption du projet de loi d'urgence agricole à l'Assemblée nationale Le texte d'urgence agricole, pensé pour répondre à la colère des agriculteurs en hiver, a été largement adopté par les députés, ce mardi. Le Télégramme
02 Jun Une L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole en première lecture La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Economie Projet de loi d'urgence agricole: les députés donnent leur feu vert à l'alourdissement des sanctions contre les vols dans les exploitations agricoles Après deux semaines de discussions marathon, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. En BFMTV
02 Jun Environnement Les d?put?s adoptent le projet de loi d'urgence agricole Apr?s deux semaines de d?bats, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi d'urgence agricole. Parmi les nombreux articles, plusieurs concernent l Actu Environnement
02 Jun Les avocats de la Marne et des Ardennes se mobilisent contre le projet de loi "SURE", la réforme de la justice pénale Les avocats du barreau de Reims se mobilisent à nouveau ce mardi 2 juin contre la réforme de la justice pénale. Ils se mobiliseront à 14h sur les marc France Bleu
02 Jun Projet de loi d'urgence agricole : "Il faut protéger nos prairies" plaide la confédération paysanne Tous les agriculteurs ne sont pas pour le projet de loi d'urgence agricole. C'est le cas du représentant dans la Meuse de la confédération paysanne. M France Bleu
02 Jun Divers - Dernière minute Eau, pesticides, loups... Voici les principales mesures du projet de loi d'urgence agricole modifié par l'Assemblée Les députés doivent se prononcer ce mardi 2 juin 2026 sur le projet de loi d'urgence agricole. Voici ce qu'il contient. Nice-Matin
02 Jun Une Projet de loi d'urgence agricole : que reste-t-il du texte avant son vote à l'Assemblée ? Les députés doivent voter ce mardi sur l'ensemble du projet de loi d'urgence agricole, avant son passage au Sénat. Le texte a été profondément remanié Le Télégramme
01 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "La rue danse, l'État réprime" : des milliers de teufeurs défilent à Montpellier contre un projet de loi visant les rave parties Un public très jeune et très déterminé a bruyamment défilé ce samedi 30 mai contre des projets de loi menaçant les organisateurs et les participants à Midi Libre
31 May Une Marseille : ses centaines de teufeurs réunis contre un projet de loi visant à réprimer les "free-parties" Des centaines de personnes ont pris part à un cortège rythmé par de la musique techno ce dimanche 31 mai à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Les p TF1 News
31 May Divers - Actualité générale Enseignement supérieur privé : tout comprendre au projet de loi pour lutter contre les dérives du secteur Formations non diplômantes, coûteuses, aux clauses abusives, valeur relative sur le marché du travail... Le gouvernement présente ce lundi 1er juin un L'humanité
30 May Economie Facilitation des bassines, produits français à la cantine, prix planchers... Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'urgence agricole et voteront mardi Le gouvernement a subi plusieurs revers à l'Assemblée avec des amendements adoptés sans son aval, notamment sur l'instauration de "prix planchers" dan BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Divers Contrôle des antécédents, "liste noire" dans l'Education nationale... Que contient le projet de loi de protection de l'enfance ? Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de protection de l'enfance qui sera examiné en juillet par les parlementaires. Retour sur ses mes Magicmaman
28 May Une Le projet de loi de relance du logement en débat à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 May Une Burkina Faso : l'imam Kindo arrêté par la Junte après avoir critiqué un projet de loi Un influent imam et prédicateur sunnite, Mohamad Ishaq Kindo, a été interpellé mardi à Ouagadougou par des policiers et conduit vers une destination i France 24
28 May International - Afrique RDC: l'opposition quitte l'hémicycle en plein examen d'un rapport sur le projet de loi référendaire En République démocratique du Congo (RDC), la majorité au pouvoir avance vers l'adoption d'une loi sur le référendum à deux ans de la fin du second ma RFI
27 May France «L'urgence de produire en France rejoint l'urgence écologique», plaide Julien Dive, co-rapporteur LR du projet de loi d'urgence agricole Alors que la gauche et les écologistes dénoncent de « graves reculs » dans le projet de loi sur l'urgence agricole, le député LR Julien Dive, co-rappo RFI
27 May Une « Liste noire » des personnels aux comportements inappropriés, contrôle d'honorabilité renforcé : le projet de loi de protection de l'enfance a été dévoilé Les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l'école seront désormais inscrits sur « une liste noire ». Le renforcement d Le Télégramme
27 May Opinions et humeurs Le Sénat vote le projet de loi Ripost, défouloir sécuritaire de la majorité Les sénateurs ont adopté en le durcissant un texte fourre-tout vanté comme un «choc d'autorité» par Laurent Nuñez, qui empile les mesures répressives Mediapart
27 May International - Belgique A Namur, Maxime Prévot défend le projet de loi sur les visites domiciliaires A Namur, la majorité Engagés-MR a voté mardi contre une motion déposée par l'opposition PS-Ecolo-PTB à l'encontre du projet de loi sur les visites dom 7sur7
26 May Une Qu'est-ce que le projet de loi «Ripost» ? L'ANTISÈCHE. Face à la montée des incivilités et de l'insécurité, l'Assemblée nationale est invitée à se prononcer sur le projet de loi «Ripost», prés Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
26 May International Protoxyde d'azote, rodéos, raves, supporters: les mesures clés du projet de loi Ripost Après son passage à la chambre haute, le texte a nettement gonflé en volume, avec de multiples mesures supplémentaires sur les gens du voyage, la sécu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 May Politique Périscolaire, ASE... Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi sur la protection de l'enfance sera présenté ce mercredi Le Premier ministre a annoncé que le texte "sera inscrit au Parlement dès cet été". Il impliquera notamment des contrôles systématiques des antécédent BFMTV
26 May Une Protection de l'enfance : un projet de loi très attendu inscrit au Parlement cet été La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 May Une Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement va retravailler son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite poursuivre le projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée malgré des ajustements nécessaires a Sud Ouest
24 May Economie Allocation de solidarité unifiée (ASU): le gouvernement va « retravailler » son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le «.. cBanque
24 May Divers - Dernière minute Allocation de solidarité unifiée : le gouvernement va « retravailler » son projet de loi Le Premier ministre Sébastien Lecornu « tient beaucoup » au projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), mais le gouvernement va le « r Nice-Matin
23 May Une Défense : ce que contient le projet de loi de programmation militaire approuvé par l'Assemblée ARMÉES. Drones, munitions, régime particulier... Malgré l'opposition d'une partie de la gauche, le Parlement a voté 36 milliards d'euros supplémentair Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Opinions et humeurs Projet de loi d'urgence agricole: des attaques sans précédent sur l'eau Mégabassines, captage d'eau pollués, zones humides... le volet «eau» du projet de loi d'urgence agricole adopté le 22 mai vise à sécuriser l'accès à l Mediapart
