Auj. Environnement D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e Actu Environnement
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées " Il ne faut pas rêver, les propriétaires ne sont pas milliardaires " : ce que change le projet de loi sur la location des passoires énergétiques Le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise à assouplir les conditions de location des biens classés G, contre un engagement de travaux. À T La Dépêche
Auj. Politique Fin de vie: les sénateurs reprennent l'examen de la réforme en commission Après un report de quelques semaines, le Sénat examine une nouvelle fois des textes sur la fin de vie. Une éventuelle adoption de l'aide à mourir est BFMTV
Auj. Economie Transports : les mesures clés du nouveau projet de loi du gouvernement Des recettes autoroutières bientôt fléchées vers le rail, une future loi de financement pluriannuelle, un dépistage de drogues renforcé dans les cars. cBanque
Hier Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
Hier Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
Hier Une Crise du logement : le projet de loi arrivera au Sénat en juin Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le texte annoncé, jeudi dernier à Marseille, par le Premier ministre Sébastien Lecornu et La Tribune
Hier Economie Les Experts de l'immo : Passoires thermiques, un nouveau projet de loi - 28/04 Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, Marie Coeurderoy, et vous ! BFMTV
Hier France France: le Sénat étudie un projet de loi sur le rapatriement de dépouilles kali'nas à la Guyane En France, le Sénat commence à se pencher avec des auditions ce mardi 28 avril sur une proposition de loi qui doit permettre le rapatriement en Guyane RFI
Hier International Transports: les mesures clés du projet de loi-cadre du gouvernement Le texte du gouvernement, consensuel, doit permettre d'apporter de premières réponses aux immenses besoins de financement du secteur, confronté à un m La Provence
27 Apr Une "L'appellation peut paraître désuète mais nous avons su évoluer" : ces communes qui recrutent des gardes champêtres Un projet de loi visant à doter les policiers municipaux et les gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens est examiné par les députés depuis ce TF1 News
27 Apr Politique Le gouvernement français débute ses consultations sur le projet de loi antisémitisme Le gouvernement débute lundi ses consultations en vue de l'élaboration d'un projet de loi contre "les formes contemporaines de l'antisémitisme", après La Provence
27 Apr International Le gouvernement débute ses consultations sur le projet de loi antisémitisme Plusieurs organisations, dont le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la Ligue internationale contre le racisme et l'anti La Provence
26 Apr Politique Mathilde Panot annonce que LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Mathilde Panot annonce que La France Insoumise participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, à l'initiative d'Aurore Bergé, mi BFMTV
26 Apr Une «On a des choses à dire» : LFI participera à la réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme Après avoir envisagé de boycotter une réunion sur le projet de loi contre l'antisémitisme, le parti de Jean-Luc Mélenchon annonce sa participation. Un Le JDD
26 Apr Une Texte contre l'antisémitisme : LFI participera finalement à la réunion sur le projet de loi La France insoumise s'est ravisée et participera finalement à la réunion des groupes parlementaires organisée par le gouvernement pour préparer le pro 20 Minutes
24 Apr Europe Italie: un projet de loi modifié après la controverse autour d'une prime au rapatriement de migrants Vendredi 24 avril, le gouvernement italien a dû revoir une mesure controversée de son projet de loi sécurité, après une vive polémique lancée par l'op RFI
24 Apr Une Projet de loi pour relancer le logement : en cas de sursis pour les "passoires énergétiques", qui serait concerné ? Le gouvernement a annoncé, jeudi 23 avril 2026, un assouplissement de l'interdiction de louer des "passoires thermiques". Pour remédier au manque de l TF1 News
24 Apr Environnement Un projet de loi pr?voit d'assouplir l'interdiction de louer des passoires thermiques Dans le nouveau projet de loi pour la relance du logement, le Gouvernement veut permettre la location, ? partir de 2028, de logements passoires thermi Actu Environnement
24 Apr Economie Nouveau projet de loi logement : ce qui va changer, notamment sur la possibilité de relouer des passoires énergétiques Face à un enjeu qui ne « peut pas attendre », le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi depuis Marseille, un projet de loi sur le... cBanque
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire à vie aux terroristes La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt qui crée la possibil 7sur7
23 Apr Une De la location des passoires thermiques au renouvellement urbain, voici ce que contient le projet de loi logement L'exécutif compte présenter une nouvelle loi pour relancer le logement. Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l'été, s TF1 News
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Location des passoires thermiques, procédures de construction simplifiées : que contient le projet de loi sur le logement ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Logement : Lecornu et Jeanbrun annoncent un projet de loi comprenant l'acte 3 de l'ANRU Réunis à Marseille dans une deuxième édition du comité de pilotage autour de ce qu'ils appellent « l'équipe de France du logement », le Premier minist La Tribune
23 Apr International - Belgique La Chambre adopte le projet de loi sur l'interdiction de territoire "à vie" aux terroristes et personnes radicalisées Le texte va permettre à l'Office des étrangers d'imposer une interdiction d'entrée "à durée indéterminée" à... RTBF
23 Apr Logement : le Premier ministre annonce un projet de loi qui propose de remettre sur le marché des passoires énergétiques Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé ce jeudi 23 avril un projet de loi sur le logement qui prévoit de remettre sur le marché locatif des France Bleu
23 Apr Une Location de passoires thermiques, incitations fiscales... Le plan du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements Le gouvernement prépare un projet de loi pour le logement qui sera présenté à l'été. Au programme : simplification des procédures, incitations fiscale Le Télégramme
23 Apr Politique Sébastien Lecornu à Marseille : le Premier ministre annonce un projet de loi logement et un 3e programme de renouvellement urbain Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi à Marseille un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification et de déc La Provence
23 Apr Politique "Il faut savoir un peu changer de méthode": Sébastien Lecornu annonce un projet de loi logement En déplacement à Marseille, Sébastien Lecornu s'exprime ce jeudi 23 avril, à l'issue du comité de pilotage national du logement. BFMTV
22 Apr International Un projet de loi interdisant la vente de cigarettes aux personnes nées après 2008 adopté par le Parlement britannique Le gouvernement britannique se félicite ce mardi de l'adoption par le Parlement d'une loi interdisant la vente de cigarettes aux personnes nées après BFMTV
21 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "On ouvre la voie à la disparition du jury populaire" : le bâtonnier Serge Capel alerte contre le projet de loi SURE Moins de jurés, plus de procédures accélérées : le projet de loi "SURE" fait bondir les avocats du Tarn-et-Garonne. Leur bâtonnier, Serge Capel, dénon La Dépêche
21 Apr Economie Ce projet de loi était en discussion depuis plus de 20 ans: les 4,2 millions de travailleurs domestiques indonésiens obtiennent le droit à une couverture santé et chômage Après plus de vingt ans de débats, le Parlement indonésien donne le droit à une couverture santé et chômage aux employées de maison et interdit l'empl BFMTV
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Dans le Gard, nos entreprises ont besoin de règles claires, stables et applicables" : le projet de loi de simplification de la vie économique validé par la CPME La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que le projet de loi marque une avancée utile pour les TPE, PME, PMI, artisans, commerçant Midi Libre
20 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes" : les avocats lyonnais lèvent leur grève totale La colère gronde toujours chez les avocats lyonnais face au projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes." En grève totale depu LyonCapitale.fr
20 Apr Une Projet de loi d'un plaider-coupable criminel : mécontents, les avocats des Deux-Sèvres poursuivent la grève La Nouvelle Republique
19 Apr Une Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
17 Apr International - Afrique Ouganda: un projet de loi pourrait criminaliser les transferts d'argent de la diaspora En Ouganda, recevoir de l'argent de l'étranger pourrait devenir un crime. Un projet de loi intitulé « protection de la souveraineté », examiné jeudi 1 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr Une Projet de loi sur l'antisémitisme : une réunion transpartisane le 28 avril pour "co-construire" le texte Très contestée, la proposition de loi Yadan a été retirée après avoir obtenu l'engagement qu'un projet de loi gouvernemental sera présenté avant l'été TF1 News
17 Apr Une Projet de loi sur l'antisémitisme : Aurore Bergé donne rendez-vous aux groupes parlementaires le 28 avril La Nouvelle Republique
17 Apr Politique Antisémitisme : Aurore Bergé appelle à un "travail transpartisan" autour du projet de loi gouvernemental La ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, s'exprime ce vendreid 17 avril en conférence de presse sur la lutte BFMTV
16 Apr Une Élections en France : Emmanuel Macron annonce un futur projet de loi « contre les ingérences étrangères » À un an de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi un projet de loi pour protéger les élections françaises « contre les ingérenc Le Télégramme
16 Apr erreurFrance Antisémitisme : retrait de la proposition de loi Yadan, un projet de loi prévu en juin Face à l'obstruction menée par les députés de La France insoumise, le groupe Ensemble pour la République a retiré de l'ordre du jour la controversée p France 24
16 Apr Une Antisémitisme : la proposition de loi Yadan retirée par les députés macronistes, un projet de loi présenté fin juin Les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, après l'annonce du dépôt d'un projet de loi en relai Le Télégramme
16 Apr Antisémitisme : les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il annoncé jeudi à l'AFP, apr France Bleu
16 Apr Une Antisémitisme : les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin Les députés macronistes ont annoncé, jeudi 16 avril, retirer la proposition de loi Yadan, qui avait suscité beaucoup de controverses, pour "contourner TF1 News
16 Apr Une Loi Yadan : Les députés macronistes retirent le texte, le gouvernement présentera un projet de loi en juin Une pétition contre la proposition de loi, extrêmement controversée, avait récolté plus de 700.000 signatures. 20 Minutes
16 Apr Politique Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin Les députés macronistes ont annoncé ce jeudi retirer la proposition de loi Yadan, qui avait suscité beaucoup de controverses. Un projet de loi pour lu La Provence
16 Apr Divers - Dernière minute Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi « transpartisan », présenté fin juin Selon plusieurs députés macronistes, la proposition de la loi Yadan, très controversée, est retirée. Un projet de loi sera proposé en juin prochain. Nice-Matin
16 Apr France France: les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté en juin Le groupe des députés macronistes a décidé, jeudi 16 avril 2026, de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il anno RFI
16 Apr Politique Loi Yadan sur l'antisémitisme: le texte finalement retiré, le gouvernement déposera un projet de loi identique présenté fin juin À la demande du groupe Ensemble pour la république, le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi reprenant l'intégralité de la proposition de l BFMTV
16 Apr Une Antisémitisme : le gouvernement envisage un projet de loi « ambitieux » si la proposition Yadan ne peut être examinée Si la proposition de loi Yadan ne peut être examinée dans les temps, le gouvernement envisage de présenter un projet de loi contre l'antisémitisme, a Le Télégramme
16 Apr Politique Le gouvernement envisage un projet de loi si la proposition Yadan ne peut être examinée Le gouvernement envisage de présenter un projet de loi contre l'antisémitisme qui sera élaboré "dans une logique transpartisane", si la proposition de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Divers - Dernière minute Antisémitisme : le gouvernement envisage un projet de loi si la proposition Yadan ne peut être examinée Le gouvernement envisage de présenter un projet de loi contre l'antisémitisme qui sera élaboré « dans une logique transpartisane », si la proposition Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Une Assemblée nationale : Sous le feu des critiques, la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme sera-t-elle adoptée ? Le texte, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, doit être débattu ce jeudi et vendredi à l'Assemblée nationale mais se 20 Minutes
15 Apr Autonomie de la Corse : la présidente de l'Assemblée nationale favorable à la discussion du texte avant l'été Le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, a rencontré ce mercredi 15 avril la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans le cadre d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Reconduction de grève : les avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales intensifient le mouvement contre le projet de loi sur la justice criminelle Suite à une nouvelle assemblée générale des avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales ce mercredi 15 avril 2026, l'Ordre des avocats annonce la pours L'Indépendant
15 Apr Autonomie de la Corse : le projet de loi pourrait être inscrit au calendrier de l'Assemblée nationale avant l'été Le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, a rencontré ce mercredi 15 avril, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans le cadre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Une Répondre au « désir de train » : que contient le projet de loi débattu au Sénat à partir de ce mercredi ? Un projet de loi-cadre sur les transports, discuté à partir de ce mercredi au Sénat, va tenter de trouver des solutions pour augmenter le nombre de tr Le Télégramme
