Toute l'actualité sur Loi-de-Programmation - page 3
Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour le projet de loi de programmation des finances publiques
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le gouvernement dégaine le 49.3
Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...Actualités similaires
Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
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Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l'Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les ...Actualités similaires
Loi de programmation : « Il n'y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Bruno Le Maire appelle LR à la responsabilité
Bruno Le Maire a appelé les députés de droite à prendre leur responsabilité et voter la loi de programmation des finances publiques fin septembre. Une ...Actualités similaires
Bruno Le Maire appelle les LR à la responsabilité sur la loi de programmation des finances publiques
Le ministre de l'Economie a fait savoir qu'il s'entretiendra avec le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix. Privé de majorité ...Actualités similaires
Pour une revue stratégique et une loi de programmation pour le Quai d'Orsay
OPINION. Après l'échec cuisant de la France au Sahel, la députée Renaissance Anne Genetet propose au moment où se tient la Conférence des ambassadeurs (28 ...Actualités similaires
Avant le Budget 2024, l'étape décisive de la loi de programmation des finances publiques
Le conseil des ministres de rentrée, qui se tient ce mercredi, marque également le coup d'envoi de la séquence budget à Bercy. Séquence qui démarrera par ...Actualités similaires
Budget, loi de programmation.... Bruno Le Maire va présenter sa "feuille de route" jeudi en Haute-Savoie
Avec une croissance attendue autour de 1% en 2023 et une dette publique de plus de 3000 milliards d'euros, le bouclage de ce budget s'annonce délicat pour le ...Actualités similaires
Justice : Dupond-Moretti compte sur la droite pour voter sa loi de programmation
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice revient ce mardi 18 juillet à l'Assemblée national pour un vote solennel. Le ...Actualités similaires
Ce qui change pour l'Anssi avec l'adoption de la loi de programmation militaire
Ce projet de loi stratégique pour la défense française a été adopté jeudi dernier par le Parlement.Actualités similaires
Loi de programmation militaire : Le pouvoir de réquisition est instauré ?
Alors que la loi de programmation militaire est en discussion au Parlement, une rumeur circule sur les réseaux sociaux selon laquelle le gouvernement veut ...Actualités similaires
Budget défense : La Loi de programmation militaire est « celle dont nos armées ont besoin », selon Emmanuel Macron
La loi a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudiActualités similaires
Défense : pour Macron, la loi de programmation militaire est "celle dont nos armées ont besoin"
Le chef de l'État s'est exprimé lors de son traditionnel discours aux armées, à la veille du 14-Juillet. Il a notamment évoqué la Loi de programmation ...Actualités similaires
Emmanuel Macron sur la loi de programmation militaire: "Quel pays peut dire avoir fait un tel engagement dans la durée et la constance?"
À la veille du 14 juillet et alors que le Parlement a adopté définitivement la loi de programmation militaire ce jeudi, le président de la République ...Actualités similaires
Défense: Ce que contient la loi de programmation militaire qui vient d'être définitivement adoptée
Ce jeudi 13 juillet, la loi de programmation militaire militaire (LPM) du gouvernement a définitivement été adoptée par le Parlement.Actualités similaires
3 questions sur la loi de programmation militaire, définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement français a définitivement adopté ce jeudi 13 juillet le projet de loi de programmation militaire (LPM) du gouvernement. Il a été accueilli par ...Actualités similaires
Défense : Que contient la loi de programmation militaire, tout juste adoptée ?
Le Parlement a adopté le projet de programmation militaire du gouvernement, soit 413 milliards d'euros sur sept ans pour moderniser les ArméesActualités similaires
Loi de programmation militaire : ce que contient le texte définitivement adopté par le Parlement
Le projet de loi de programmation militaire, définitivement adopté ce jeudi 13 juillet au Sénat, consacre une forte augmentation du budget sur sept ans, ...Actualités similaires
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