Toute l'actualité sur Loi-de-Programmation - page 2
La loi de programmation budgétaire adoptée après le rejet d'une motion de censure
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée mercredi par...Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : Le rejet de la motion de censure entraîne l'adoption définitive du texte
La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3 %Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : la motion de censure examinée en soirée à l'Assemblée
Le rejet probable mercredi d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, examinée à partir de 21h30 à...Actualités similaires
Encore un 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques
Lundi 13 novembre, le 17I 49.3 du gouvernement Borne a été dégainé... sans Borne. Pour faire passer la loi de programmation des finances publiques ...Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : le gouvernement dégaine un nouveau 49.3
Il s'agit du 17e recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 du gouvernement d'Élisabeth Borne. Le groupe LFI a de son côté annoncé lundi le dépôt d'une ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi ...Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre
Le Sénat examinera à partir du 16 octobre la loi de programmation budgétaire, adoptée à l'Assemblée...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes rejetée
L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure de la Nupes dans la nuit de vendredi à samedi. Cette motion répondait à l'activation du ...Actualités similaires
Projet de loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne échappe à une motion de censure à l'Assemblée nationale
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Le gouvernement échappe une nouvelle fois à une motion de censure
La motion de censure déposée par la Nupes contre l'utilisation le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne suite à l'examen du projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
France: rejet de la motion de censure sur la loi de programmation des finances publiques
La première motion de censure contre le gouvernement, dégainée par la Nupes après l'utilisation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
Loi de programmation financière : le RN votera la motion de censure de la gauche
Après l'utilisation du 49-3 ce mercredi par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques, le Rassemblement national a annoncé jeudi ...Actualités similaires
Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...Actualités similaires
Loi de programmation : Olivier Véran accuse les oppositions d'avoir poussé au 49.3
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Élisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances ...Actualités similaires
Loi de programmation: Véran accuse les oppositions d'avoir poussé au 49.3
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a accusé jeudi matin les oppositions d'avoir poussé l'exécutif à recourir au 49.3 mercredi sur un texte de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la Première ministre Elisabeth Borne actionne l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...Actualités similaires
France: Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...Actualités similaires
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