Toute l'actualité sur Loi-des-Finances - page 2
Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...Actualités similaires
Projet de loi des finances 2024 : une taxe d'aéroport et des prix de billets d'avion attendus à la hausse
Dans son projet de loi des finances (PLF) 2024, le gouvernement français a annoncé une taxe sur les concessions aéroportuaires, ainsi que sur les autoroutes ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la Première ministre Elisabeth Borne actionne l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...Actualités similaires
France: Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour le projet de loi de programmation des finances publiques
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le gouvernement dégaine le 49.3
Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
La Première ministre a dégainé cette cartouche constitutionnelle pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon afin de faire adopter un texte qui ...Actualités similaires
Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l'Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Bruno Le Maire appelle LR à la responsabilité
Bruno Le Maire a appelé les députés de droite à prendre leur responsabilité et voter la loi de programmation des finances publiques fin septembre. Une ...Actualités similaires
Bruno Le Maire appelle les LR à la responsabilité sur la loi de programmation des finances publiques
Le ministre de l'Economie a fait savoir qu'il s'entretiendra avec le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix. Privé de majorité ...Actualités similaires
Avant le Budget 2024, l'étape décisive de la loi de programmation des finances publiques
Le conseil des ministres de rentrée, qui se tient ce mercredi, marque également le coup d'envoi de la séquence budget à Bercy. Séquence qui démarrera par ...Actualités similaires
Séance plénière du conseil national de transition au CICB : 03 projets de loi relatifs à la loi des finances et aux impôts adoptés à l'unanimité des membres
Dans le cadre de la session extraordinaire d'août 2023 en cours, une séance plénière s'est tenue ce jeudi 17 août 2023 au CICB sous la présidence du ...Actualités similaires
Kenya: nouvelle journée de contestation contre la loi de finances, des centaines d'interpellations
Nouvelle journée de contestation et d'affrontements mercredi 19 juillet au Kenya entre police et manifestants, mobilisés à l'appel de l'opposant Raila ...Actualités similaires
Kenya: Raila Odinga appelle à boycotter une série de taxes prévues par la loi des finances
Le bras de fer se poursuit entre le président William Ruto et son principal opposant Raila Odinga. Le chef de l'opposition tente de lancer un mouvement de ...Actualités similaires
Le député gardois Gillet (RN) rapporteur pour avis du projet de loi des finances relatif aux Outre-mer
Yoann Gillet, député RN du Gard, a été nommé ce mercredi 28 juin rapporteur pour avis du projet de loi des finances 2024 relatif aux Outre-mer.Actualités similaires
Retraites: "Cette loi, c'est une réforme des finances publiques" pour Laurent Berger (CFDT)
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT est présent dans le cortège parisien contre la réforme des retraites, ce mercredi.Actualités similaires
Budget d'Etat 2023 : La Loi des Finances pour l'exercice 2023 adoptée par le CNT
Les prévisions de recettes budgétaires pour l'exercice 2023 s'élèvent à 2 199, 908 milliards de francs CFA contre 1 982,440 milliards de francs CFA dans la ...Actualités similaires
Budget d'Etat 2022 : Le CNT adopte la Loi des Finances rectificative 2022
Le projet de loi portant modification de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi des Finances pour l'exercice 2022 a été adopté, à l'unanimité ...Actualités similaires
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