Toute l'actualité sur Loi - page 48
VIDEO.Un bar a-t-il vraiment le droit de refuser l'accès gratuit à ses toilettes ? Voici ce que dit la loi
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...Actualités similaires
Quel argent la France va-t-elle donner à l'Ukraine ? Une loi sur la table et un point de crise à l'Assemblée
L'examen d'une proposition de résolution sur l'Ukraine débute ce mercredi à l'Assemblée nationale. Au menu, notamment, l'épineuse question du gel des ...Actualités similaires
Harry traité de hors la loi à cause d'une photo avec Lilibet
Une photo inédite du prince et de sa fille en bateau a déclenché une polémique.Actualités similaires
Incestes, violences, négligences... ce que contient la loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée
Mardi 11 mars 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes de violences et ceux placés en Protection de l'Enfance a ...Actualités similaires
« Erreur majeure » ou souplesse bienvenue : une proposition de loi examinée au Sénat pour desserrer l'étau du ZAN
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...Actualités similaires
Une loi adoptée pour favoriser la création des bars dans les villages : « Ils viennent chercher de la chaleur humaine »
Pour revitaliser les villages, Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, est à l'origine de la loi adoptée lundi, permettant de simplifier l'attribution ...Actualités similaires
Incestes, négligences... Une proposition de loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...Actualités similaires
L'enseignement supérieur se mobilise pour sa survie depuis la loi de finances
En France, plusieurs centaines de personnes, dont des enseignants et étudiants, ont manifesté mardi 11 mars 2025 à Paris contre les coupes budgétaires dans ...Actualités similaires
Loi sur la licence IV : les macronistes veulent ouvrir plus de bars à la campagne
Adoptée en séance publique à 174 voix pour et 2 voix contre lundi 10 mars au soir, la proposition de loi portée par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, ...Actualités similaires
Ukraine, réforme de la loi PLM, influenceur Doualemn... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la proposition de résolution européenne appelant au renforcement ...Actualités similaires
Une "violation de la loi" : pourquoi cette photo de famille inédite du Prince Harry avec sa jeune fille fait-elle polémique ?
Une photo postée par la duchesse de Sussex Meghan Markle, ce week-end, a provoqué une vive polémique sur les réseaux sociaux.Actualités similaires
Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...Actualités similaires
"Elena, Nécessité fait loi", un drame tragique et social au Domaine d'O à Montpellier
Myriam Muller adapte à la scène "Anna", long-métrage d'Andrey Zvyagintsev qui décrit le mécanisme du déterminisme social tout autant qu'il dévoile les ...Actualités similaires
"Il nous reproche de ne pas avoir modifié une loi qu'il a lui-même votée en 2010 " : le député Jean Terlier répond aux attaques
Jugé en partie responsable de la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier de l'A 69 par les maires de Castres et Lavaur, le ...Actualités similaires
Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi
La proposition de loi Pr?vention et gestion des inondations a ?t? adopt?e au S?nat. Elle vise ? simplifier les proc?dures li?es ? l'entretien des cours d'eau, ? ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Le représentant des 920 infirmiers libéraux de Dordogne attend avec impatience la nouvelle loi qui encadre la profession
Les députés ont voté la nuit dernière une loi qui pourrait transformer l'exercice des infirmiers libéraux, notamment en Dordogne. Dominique Cura, ...Actualités similaires
Aide sociale à l'enfance : une proposition de loi veut renforcer le contrôle des lieux d'accueil
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Liverpool - PSG : « On est injouables »... Les supporters parisiens font-ils vraiment la loi à l'extérieur en C1 ?
Le PSG retourne à Anfield pour jouer un 8e de finale retour de Ligue des champions bouillant, sept ans après le récital de leurs ultras en tribune à ...Actualités similaires
En Corrèze, Davignac n'a pas attendu la loi sur les bars en milieu rural pour en rouvrir un
Alors que l'Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi pour simplifier l'ouverture des débits de boissons en milieu rural, certaines communes ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
01net morning : le Navigo Liberté+ sur smartphones, une loi contre le piratage de la Ligue 1, fin de service pour la Freebox One
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !Actualités similaires
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