Toute l'actualité sur Loi - page 49
La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...Actualités similaires
"Il faudrait au moins deux bars par village" : une loi veut ressusciter les bars dans les petites communes
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...Actualités similaires
Propositions de loi : le groupe parlementaire Horizon compte défendre le durcissement des peines de prison
Le groupe parlementaire de centre-droit Horizons a dévoilé lundi 10 mars les propositions de loi qu'il défendra à l'Assemblée nationale le 3 avril lors ...Actualités similaires
Allauch reste très en dessous du cadre de la loi SRU sur les logements sociaux, la municipalité assume
La ville d'Allauch (Bouches-du-Rhône) va payer cette année près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas respecter la loi SRU sur les logements ...Actualités similaires
Assouplir le zéro artificialisation nette pour l'industrie et le logement : trois questions sur la loi Trace
À partir de mercredi, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...Actualités similaires
Villages : une loi pour faciliter le retour des bistrots
Dans nos campagnes, davantage de bistrots. C'est l'idée de cette proposition de loi qui sera débattue ce lundi après-midi par nos députés. Des bistrots, il ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
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Loi sur les « polluants éternels » : l'industrie textile française divisée
Face à la loi interdisant les polluants éternels dans les vêtements et chaussures grand public, adoptée à l'Assemblée nationale le 20 février dernier, ...Actualités similaires
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Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...Actualités similaires
De nouvelles "missions" pour les infirmières ? Consulter, diagnostiquer, prescrire... cette proposition de loi est très critiquée par les médecins
Création d'une "consultation infirmière", droit de prescription, nouvelles "missions" : l'Assemblée nationale examine lundi en première lecture une ...Actualités similaires
Saint-Lary impose sa loi à Adé
ADÉ 14 SAINT-LARY 17 MT 11-11. Arbitre : M. Lavisio (Occ).Vainqueurs : 1 E Freytet (18), 3 P Arnaud (26, 39, 63), 1 D Labarthe (79)Vaincus : 1 E Méoli (34), 3 ...Actualités similaires
Turquie : la loi controversée sur les chiens errants sera pleinement appliquée
Le ministre turc de l'Intérieur s'est engagé à appliquer pleinement une loi controversée visant à capturer des millions de chiens errants après la mort ...Actualités similaires
Grâce à une loi de l'Assemblée nationale, n'y aura-t-il plus de bars dans les communes rurales ?
L'Assemblée nationale étudiera le lundi 10 mars un texte du député Guillaume Kasbarian, qui facilite l'ouverture des bars dans les villages.Actualités similaires
"Le bon sens, c'est de respecter la loi": la réaction du député écologiste David Cormand, opposé à la reprise des travaux de l'A69
À Castres, plus de 3.000 personnes étaient attendues pour soutenir la reprise des travaux de l'A69, arrêtés par la justice. Les défenseurs du projet, ...Actualités similaires
Bistrots de village : une loi pour faire revivre la convivialité rurale
Une proposition de loi visant à faciliter l'installation de débits de boissons dans les petites communes a été adoptée en commission à l'Assemblée. Son ...Actualités similaires
BFM Stratégie (Cours n°319): Loi Rixain, les entreprises sont-elles prêtes ? - 08/03
BFM BUSINESS PARTENAIRE - Dans le cours n°319, l'analyse des parités dans les grandes entreprises françaises est décryptée par Sanae Aouni, directrice ...Actualités similaires
Nouvelle loi sur les chèques bancaires en Tunisie : un séisme économique et social
En Tunisie, une nouvelle loi sur les chèques entrée en vigueur le 2 février divise l'opinion publique. Pour lutter contre le phénomène des chèques en ...Actualités similaires
Vers une suspension des ZFE ? Un projet de loi redonne espoir à de nombreux automobilistes...
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...Actualités similaires
Sébastien Pla réclame une application urgente de sa loi promulguée il y a un an
Le 8 mars 2024, la loi Pla-Abitbol visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport était promulguée. Un an après, quelles ...Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
Italie : projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
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