Toute l'actualité sur Loi - page 50
Bistrots de village : une loi pour faire revivre la convivialité rurale
Une proposition de loi visant à faciliter l'installation de débits de boissons dans les petites communes a été adoptée en commission à l'Assemblée. Son ...Actualités similaires
BFM Stratégie (Cours n°319): Loi Rixain, les entreprises sont-elles prêtes ? - 08/03
BFM BUSINESS PARTENAIRE - Dans le cours n°319, l'analyse des parités dans les grandes entreprises françaises est décryptée par Sanae Aouni, directrice ...Actualités similaires
Nouvelle loi sur les chèques bancaires en Tunisie : un séisme économique et social
En Tunisie, une nouvelle loi sur les chèques entrée en vigueur le 2 février divise l'opinion publique. Pour lutter contre le phénomène des chèques en ...Actualités similaires
Vers une suspension des ZFE ? Un projet de loi redonne espoir à de nombreux automobilistes...
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...Actualités similaires
Sébastien Pla réclame une application urgente de sa loi promulguée il y a un an
Le 8 mars 2024, la loi Pla-Abitbol visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport était promulguée. Un an après, quelles ...Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
Italie : projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...Actualités similaires
"Un nouveau pas en avant": un projet de loi adopté en Italie pour faire du féminicide un crime à part entière
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...Actualités similaires
Nous rencontrons des apiculteurs en grande détresse : la loi frelon adoptée dans son intégralité à l'Assemblée
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel MassetActualités similaires
VÉRIF' - Menaces extérieures : les réquisitions des biens et personnes sont-elles facilitées depuis une loi de 2023 ?
Alors que la situation géopolitique pousse la France et l'Europe à renforcer leurs capacités de défense, la réquisition des personnes et des biens est ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
Loi Littoral, concurrence déloyale : les paillotes de plage sont-elles menacées ?
Concurrence déloyale, atteinte à l'environnement, non-respect des règles d'urbanisme et/ou de la loi Littoral. Les paillotes de plage, qui attirent de ...Actualités similaires
Anna Morel : « Une loi qui a 53 ans et qui n'est toujours pas respectée »
Elles sont plusieurs, désormais, à présider des syndicats parmi les plus importants de Haute-Marne. Dont Anna Morel. Longtemps, Dominique Perchet a été la ...Actualités similaires
La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN
La proposition de loi TRACE sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire ...Actualités similaires
"Même si c'est trop tard, la loi contre le frelon asiatique est historique" : l'Héraultais Christian Pons, président des apiculteurs salue la décision
L'adoption à l'unanimité de la loi contre le frelon asiatique ce jeudi 6 mars au soir par l'Assemblée nationale est une avancée majeure pour l'Union ...Actualités similaires
Lot-et-GaronneENTRETIEN. "Une victoire collective et exceptionnelle en un an" : Michel Masset raconte les coulisses de sa loi contre le frelon asiatique
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
"La loi du plus fort": Bayrou affirme que le "déploiement de la puissance militaire de la Russie" ne "s'arrêtera pas là"
François Bayrou a évoqué ce vendredi sur Europe1/CNews la position de la France face à ce qu'Emmanuel Macron a décrit comme la "menace" russe.Actualités similaires
Messagerie cryptée, dossier-coffre... Ces mesures évacuées de la loi contre le narcotrafic
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés de gauche ont fait supprimer deux des mesures les plus décriées du projet de loi de lutte contre le ...Actualités similaires
Son fils fait pipi dans un parc, il reçoit une amende : que dit la loi ?
Un papa a reçu une amende parce que son fils de 2 ans a uriné dans un parc. La sanction est-elle justifiée par la loi ?Actualités similaires
Lutte contre les violences dans le sport : le sénateur de l'Aude Sébastien Pla réclame une application urgente de sa loi promulguée il y a un an
Ce samedi 8 mars 2025, cela fera un an jour pour jour que la loi Pla-Abitbol, proposée par le sénateur de l'Aude Sébastien Pla, a été adoptée. Un an ...Actualités similaires
Lutte contre la prolif?ration du frelon asiatique?: la proposition de loi est adopt
Ce jeudi 6 mars, l'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'identique du S?nat, la proposition de loi, d?pos? par le s?nateur Michel Masset (RDSE), visant ? endiguer ...Actualités similaires
Renée Nicoux, élue de la Creuse et ancienne maire de Felletin : "la loi sur la parité a été très positive"
À l'occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, rencontre avec Renée Nicoux, ancienne maire de Felletin et ancienne ...Actualités similaires
Après la loi de finances pour 2025, comment faire les bons choix pour son budget
Que contiennent les mesures de la loi de finances pour 2025 ? Qui est concerné par le Dilico et comment va-t-il s'appliquer ? Comment faire les bons choix de ...Actualités similaires
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