Toute l'actualité sur Loi - page 53
Il suffit d'écouter les femmes , le podcast : des témoignages forts pour raconter l'IVG avant la loi Veil
Déclinaison audio de la remarquable production de l'INA à l'occasion des 50 ans de la loi Veil, ce saisissant podcast qui mêle fiction et documentaire donne ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : mais au fait, à quoi servent les mairies de secteur de Marseille ?
Les mairies de secteur marseillaises (on parle de mairie d'arrondissement à Paris et Lyon) pourraient être les victimes collatérales de la réforme du mode ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
Un an après l'effondrement de l'immeuble rue Saint-Rome à Toulouse, que dit la loi ?
Un an après le drame, quels sont les enseignements de l'effondrement du 4 rue Saint Rome à Toulouse ? Pas de victimes, la mairie avait fait évacuer les ...Actualités similaires
20 ans de la loi Handicap : quel bilan ?
20 ans après, les promesses de la loi handicap de 2005 sont-elles tenues en matière d'accès à l'emploi ? Si elle a permis un certain nombre d'avancées pour ...Actualités similaires
François Bayrou: Nous ne sommes pas armés pour un temps où la loi est tenue pour négligeable
L'Assemblée nationale débat ce lundi 3 mars de la situation en Ukraine et du soutien international après les prises de position du président américain ...Actualités similaires
"On veut nous cerner, on veut nous assujettir, pour nous plier, nous aussi, à la loi du plus fort", déclare François Bayrou
Un débat sur l'Ukraine se tient ce lundi à l'Assemblée nationale après les mots de Donald Trump envers Volodymyr Zelensky. Le Premier ministre François ...Actualités similaires
"C'est la fin de la loi du plus juste, c'est le règne de la loi du plus fort", déclare François Bayrou
Un débat sur l'Ukraine se tient ce lundi à l'Assemblée nationale après les mots de Donald Trump envers Volodymyr Zelensky. Le Premier ministre François ...Actualités similaires
Loi PLM : les petites manoeuvres de la droite et des macronistes pour arrêter de perdre aux municipales à Paris, Lyon et Marseille
À un an des élections municipales, des députés macronistes tentent de réformer la loi Paris-Lyon-Marseille et la façon d'élire les maires des trois ...Actualités similaires
Affaires « Fañch » : une nouvelle proposition de loi déposée pour autoriser les signes régionaux dans les prénoms et noms
Une cinquantaine de députés, dont de nombreux Bretons, ont déposé une proposition de loi visant à autoriser le tilde, et d'autres signes régionaux, dans ...Actualités similaires
Programme des Diables bleus et Ilôt nettoiement: le préfet autorise la Ville de Nice à ne pas respecter les 30 % de logements locatifs sociaux prévus par la loi
nice Deux arrêtés préfectoraux autorisent la Ville à ne pas respecter le seuil de 30 % de logements sociaux imposé par la loi pour deux programmes en ...Actualités similaires
Loi visant à interdire le port de signes religieux dans le sport : danger sur la laïcité
« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n'ai ...Actualités similaires
Tribune. Loi EGAlim: nous, industriels PME-ETI, ne voulons pas disparaître
Dans notre tribune libre de dimanche, Léonard Prunier, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), signe une lettre ...Actualités similaires
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Pourra-t-on encore avoir des conversations privées, si la loi impose des « portes dérobées » à WhatsApp, Telegram ou Signal ?
Les projets de loi imposant des portes dérobées aux messageries chiffrées se sont multipliés en Europe et ailleurs. Alors qu'en France, le débat est revenu ...Actualités similaires
Basket-ball (Pro B) : Boulazac impose la loi du plus fort à Poitiers
Vingt minutes pour se mettre en jambes, vingt minutes pour creuser l'écart. Boulazac a repris le championnat par une nette victoire sur Poitiers, samedi ...Actualités similaires
Bundesliga, J24 : à domicile, l'Eintracht Francfort subit la loi d'un Bayer Leverkusen trop fort pour lui
Eintracht Francfort 1-4 Bayer LeverkusenActualités similaires
Sprint - Marc Márquez fait déjà sa loi !
Très performant dans les essais puis auteur de la pole position ce matin, Marc Márquez a déroulé une copie parfaite en remportant le premier sprint de la ...Actualités similaires
Rémunérations indues, cadeaux luxueux, "devis de couverture": plus de la moitié des cabinets de syndics de copropriété français sont hors la loi
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a livré en juillet dernier les résultats d'une vaste ...Actualités similaires
Poutine a signé la loi ratifiant le traité russo-biélorusse sur les garanties de sécurités
Les deux États s'engagent à se soutenir mutuellement par tous les moyens convenus et autorisés par le droit international, ainsi que de prendre les mesures ...Actualités similaires
La pédopornographie générée par intelligence artificielle restera bien punie par la loi
Le coup de filet opéré par Europol jeudi montre que la pédopornographie constitue un délit même lorsqu'elle consiste en des images de scènes entièrement ...Actualités similaires
La nouvelle loi de Wenger, un caprice de vieillard selon Domenech
Raymond Domenech a lancé une violente charge contre Arsène Wenger, prometteur d'une nouvelle loi en football. Le sujet sur le hors-jeu depuis longtemps divise ...Actualités similaires
« Tel que requis par la loi néerlandaise » : Carlos Tavares « le cost killer » prend 12 millions d'euros en quittant Stellantis
Le mastodonte automobile Stellantis a annoncé dans son rapport annuel ce vendredi 28 février une indemnité de départ de 2 millions d'euros assortie d'un ...Actualités similaires
Ski, cosmétiques, textiles, eau potable : la loi sur les polluants éternels promulguée, à combien s'élève l'amende pour les pollueurs
Les restrictions de fabrication et de vente de produits contenant des PFAS ou "polluants éternels", sont désormais inscrites dans la loi, après la ...Actualités similaires
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