Toute l'actualité sur Loi - page 55
Cyclone Chido à Mayotte : deux mois après la catastrophe, la loi sur la reconstruction de l'archipel entre en vigueur
Cette loi d'urgence prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales comme des ...Actualités similaires
" La reconnaissance de la médiation sociale par la loi est notre fil rouge "
Xavier Rochefort et Laurent Giraud, respectivement président du réseau et directeur de France Médiation, font le point sur le métier de médiateur social ...Actualités similaires
La loi qui remet en cause le chiffrement des messageries en France provoque la colère noire des défenseurs de la vie privée
La proposition de loi Narcotrafic pourrait obliger les messageries comme Signal, Olvid et WhatsApp à créer des failles de sécurité pour les autorités. De ...Actualités similaires
Une proposition de loi vise à plus encadrer et taxer les data centers en France
Pendant le sommet de Paris sur l'IA, des entreprises et des États se sont engagés à construire plusieurs centres de données dans l'Hexagone. Un sénateur ...Actualités similaires
Loi Rixain : les femmes sont plus nombreuses dans les directions du CAC 40
Depuis la loi Rixain en 2021, la proportion des femmes dans les comités exécutifs ou comités de direction des entreprises du CAC 40 a gagné 8 points de ...Actualités similaires
Nouvelle loi sur l'organisation judiciaire : Les éclairages de l'universitaire Boubacar Bocoum
Dans cet entretien qu'il nous a accordé, l'enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de l'Université Kurukanfuga de Bamako revient sur la loi du 13 ...Actualités similaires
Loi sur les PFAS : de nombreux produits resteront autorisés
Les parlementaires ont adopté le 20 février une loi historique pour combattre les polluants éternels. Si cette avancée est saluée comme une victoire ...Actualités similaires
Loi d'habilitation anticonstitutionnelle, ordonnance illégale et antipopulaire
Sans être un boutefeu de polémiques ni un souffre-douleur d'intellectuels apeurés, ma première réaction, face à l'évocation de l'illégalité de ...Actualités similaires
La loi a changé : il est interdit de jeter ces produits à la poubelle depuis le 1er janvier
Une nouvelle réglementation sur le tri est entrée en vigueur en janvier 2025 et impose de recycler ces produits au lieu de les jeter à la poubelle. Voici ...Actualités similaires
Loi Agricole : Samuel Deguara cible le député Laurent Alexandre
Dans un communiqué de presse, le candidat aux élections législatives sur le deuxième circonscription de l'Aveyron pointe du doigt le député Laurent ...Actualités similaires
Éclairage vélo : ce changement de loi oblige Garmin à mettre à jour ses radars
Les deux radars vélo Garmin Varia RTL515 et RCT715 suppriment la fonction clignotante de nuit (mais pas de jour), pour se conformer au nouveau cadre légal ...Actualités similaires
Loi Evin : José Garcia jugé au tribunal pour son vin rosé, le comédien risque une lourde amende
Son vin rosé est réalisé par un domaine du Languedoc.Actualités similaires
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...Actualités similaires
Attentat à Mulhouse: la porte-parole du gouvernement appelle à "changer la loi" sur la rétention
Deux jours après l'attaque mortelle au couteau perpétrée samedi 22 février à Mulhouse, Sophie Primas défend ce lundi une proposition de loi pour faire ...Actualités similaires
Problème de fibre optique : une proposition de loi s'attaque enfin au « bordel » de la sous-traitance
Une nouvelle proposition de loi visant à améliorer le déploiement de la fibre optique a été déposée à l'Assemblée nationale, en s'attaquant notamment ...Actualités similaires
Les propriétaires bailleurs peuvent économiser des milliers d'euros d'impôts en 2025 grâce à cette loi - leurs locataires les remercieront
Le gouvernement a élargi un dispositif susceptible de réduire les impôts des propriétaires qui mettent leur bien en location. Mais à certaines conditions ...Actualités similaires
Football - Régional 2 : le leader Berre continue d'imposer sa loi
Sur une série de sept victoires consécutives, les hommes de Christophe Denis avaient à coeur de s'imposer pour continuer leur galop en tête du classement. ...Actualités similaires
France : 20 ans après la loi de Février 2005 relative au handicap
En France, on vient de marquer les 20 ans de la loi de Février 2005, ce texte législatif fixe le principe d'une accessibilité généralisée, qui intègre ...Actualités similaires
Budget 2026 : ça va faire mal pour l'État ; mariage des étrangers : une loi qui n'ira pas loin ?... Les indiscrets du JDD
Chaque semaine, la rédaction du JDD s'immisce dans les coulisses de la vie politique (mais pas que) pour vous partager ses indiscrets. Au menu : Imart ...Actualités similaires
PAC, loi Egalim, Green Deal... Annie Genevard défend la souveraineté agricole française
APAISEMENT. Entre l'adoption de la loi d'orientation agricole et les négociations à venir, le Salon de l'agriculture est une fête populaire, rappelle la ...Actualités similaires
Basket-ball (N2 M) : les JSA Bordeaux font leur loi sur le terrain d'Auch
Les Bordelais n'ont rien laissé aux Gersois en les dominant largement sur leur terrain (66-92)Actualités similaires
Photovoltaïque : la Coordination Rurale s'oppose à une loi jugée menaçante
La Coordination Rurale de la Haute-Garonne dénonce la proposition de loi sur le photovoltaïque et l'agrivoltaïsme, craignant un impact dévastateur sur ...Actualités similaires
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