Toute l'actualité sur Loi - page 57
ENTRETIEN. Loi Duplomb : "Ce n'est pas parce que tout le monde boit un peu de poison chaque jour qu'il faut en rajouter dans les champs !"
Olivier Fernandez, président du Syndicat des apiculteurs d'Occitanie, revient sur la loi Duplomb et ses implications pour l'apiculture française. Pour lui, ...Actualités similaires
"Cette loi permet d'accélérer la réindustrialisation du pays" : autorisation express pour une usine 100 % fibres naturelles dans une friche industrielle
Le 11 juillet 2025, l'État a donné son feu vert à la société Occitanie Geotex pour implanter une unité de production de géotextile à base de fibres ...Actualités similaires
Suicide de Yanis après la libération de son agresseur : vers une proposition de loi pour mieux informer les victimes ?
" Que reste-t-il pour les victimes une fois la condamnation prononcée ? ", se demande Steffy Alexandrian dans une publication postée sur Facebook. La ...Actualités similaires
Le Brésil adopte une proposition de loi dévastatrice pour l'environnement, avant d'accueillir la COP30
Une proposition de loi a été adoptée par les élus brésiliens avec le soutien de l'agro-industrie et contre l'avis du gouvernement. Une initiative ...Actualités similaires
Surpopulation carcérale : le vote de la loi d'urgence par la Chambre va-t-elle soulager les prisons qui débordent ?
Mardi, le texte de la loi d'urgence a été adopté en commission Justice. Aujourd'hui, il sera présenté pour adoption...Actualités similaires
Des grands projets de loi "quasiment inexistants" depuis début 2025, regrette Violette Spillebout
Invitée de BFM2 ce jeudi 17 juillet, Violette Spillebout, députée EPR du Nord, regrette la politique "de petits pas" à l'Assemblée depuis la dissolution. ...Actualités similaires
Quand Bruxelles s'immisce dans la loi espagnole d'amnistie pour les Catalans...
Bruxelles a vraisemblablement Madrid dans le collimateur. Quelques jours après avoir épinglé l'Espagne pour le niveau relativement élevé de la corruption ...Actualités similaires
Budget 2026: "Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 1er octobre (...) Notre porte est ouverte", indique le ministre de l'Économie Éric Lombard
Le ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard s'exprime sur les pistes d'économies budgétaires dévoilées par François Bayrou.Actualités similaires
Perquisition au siège du Rassemblement National : de quoi est soupçonné le parti de Jordan Bardella et que dit la loi ?
Ces dernières semaines, le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen doit faire face à la justice. Le siège du RN avait été perquisitionné le 9 juillet ...Actualités similaires
"Votre député a voté pour réintroduire un pesticide tueur d'abeilles"... Deux députés du Tarn ciblés par un affichage sauvage contre la loi Duplomb à Albi
Une campagne d'affichage sauvage a eu lieu cette semaine à Albi. Dans le viseur des militants d'Extinction Rebellion, les députés tarnais ayant voté pour la ...Actualités similaires
TVA sur l'énergie : une proposition de loi PCF contre la hausse des factures
Le groupe communiste du Sénat a présenté, ce mercredi, une proposition de loi pour rétablir à 5,5 % la TVA sur les abonnements et consommations ...Actualités similaires
Sous-location : ce que dit la loi, et comment la pratiquer légalement
À Montpellier comme ailleurs, la sous-location peut être un moyen d'arrondir ses fins de mois pendant l'été. Mais attention : ce n'est pas toujours ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le malaise de ces députés qui ont voté pour
Interpellés en masse par des citoyens, les députés qui ont voté la loi Duplomb oscillent entre silence, fébrilité et agressivité. Le signe d'un malaise ...Actualités similaires
"Rien à péter de leur rentabilité": Sandrine Rousseau dénonce l'adoption de la loi Duplomb, polémique à l'extrême droite
La députée écologiste a exprimé sa colère après l'adoption de la loi Duplomb et, interrogée sur l'enjeu de la rémunération des agriculteurs, a affirmé ...Actualités similaires
Suicide de Yanis après la libération de son agresseur sexuel : une proposition de loi pour informer les victimes
Le 30 mars 2025, Yanis, un jeune homme de 17 ans, originaire de Thyez, en Haute-Savoie, se donnait la mort après avoir découvert que l'homme qui l'avait ...Actualités similaires
Vente de couteaux sur Internet : les sites de e-commerce ne devront pas contrôler l'âge, mais rappeler la loi
L'interdiction de vente de certains couteaux aux mineurs devra désormais être rappelée sur les sites de e-commerce qui proposent la vente d'armes blanches. ...Actualités similaires
Turquie: des villageois vent debout contre un projet de loi sur les mines
En Turquie, le Parlement doit commencer à examiner ce mercredi 15 juillet un projet de loi très controversé, dont l'un des buts affichés est d'encourager ...Actualités similaires
"Nous allons déposer un projet de loi à l'automne contre la fraude sociale et fiscale", annonce François Bayrou
François Bayrou présente les orientations budgétaires de son gouvernement ce mardi 15 juillet. L'objectif est de trouver 40 milliards d'économie pour 2026, ...Actualités similaires
« Il est temps de changer cette loi » : un contrôleur de train poursuivi pour avoir dit « bonjour » en français en territoire flamand
Il avait dit « bonjour » en français aux passagers alors qu'il se situait en plein territoire flamand, région néerlandophone. La plainte du voyageur a ...Actualités similaires
Atteinte d'un cancer du sein, Nancy veut attaquer l'État après le vote de la loi Duplomb
En colère contre les 316 députés qui ont entériné la réintroduction de pesticides pour certaines cultures, cette habitante d'Oignies, dans le Pas-Calais, ...Actualités similaires
Loi Duplomb?: le Conseil constitutionnel devra trancher sur sa constitutionnalit
Ce vendredi 11 juillet 2025, les groupes ?cologistes et Socialistes, la France insoumise (LFI-NFP), et la Gauche d?mocrate et r?publicaine, ont saisi le Conseil ...Actualités similaires
Budget 2026 : les étapes clés pour parvenir à une loi de finances
Ce mardi 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou présente des orientations budgétaires pour l'année 2026. Il évoquera les pistes pour trouver 40 ...Actualités similaires
Loi d'urgence contre la surpopulation carcérale : les condamnés à trois ans de prison peuvent être libérés après un an, excepté les auteurs de violences intrafamiliales
La Belgique connaît comme d'autres pays un problème structurel de surpopulation de ses prisons. Il est particulièrement...Actualités similaires
La France se prépare à une guerre en Europe d'ici cinq ans : le retour de la loi du plus fort dans le monde
Ce 14 juillet, derrière l'ambiance fête nationale en France, on a aussi entendu d'insistants bruits de bottes. Le...Actualités similaires
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