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Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inélig
Octobre marque la transition vers l'automne : les journées raccourcissent, le froid progresse et les premières gelées ou chutes de neige peuvent surve
Ce jeudi 25 septembre, l'Union européenne a rejeté les appels du groupe américain Apple à enterrer le règlement sur les marchés numériques (DMA), loi
Le dernier conseil municipal s'est déroulé avec des échanges apaisés et construits. Comme souvent, il a commencé avec les décisions municipales au ran
Face à l'ajout de 20 millions d'euros sur le budget alloué au projet du Centre de valorisation et de traitement des déchets de Fontvieille, le Conseil
La commission des Affaires économiques a voté pour l'examen de la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Le
Les députés de la commission des Affaires économiques se penchent mercredi 17 septembre sur la pétition contre la loi Duplomb signée par plus de 2 mil
Marc Moura, le Pdg des cirages Avel a été condamné à 200 000 euros d'amende et à la remise en conformité de sa maison du bassin d'Arcachon construite
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La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Du
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Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintr
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Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons
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Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la
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