Toute l'actualité sur Loi - page 59
Ukraine, réforme de la loi PLM, influenceur Doualemn... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : la proposition de résolution européenne appelant au renforcement ...Actualités similaires
Une "violation de la loi" : pourquoi cette photo de famille inédite du Prince Harry avec sa jeune fille fait-elle polémique ?
Une photo postée par la duchesse de Sussex Meghan Markle, ce week-end, a provoqué une vive polémique sur les réseaux sociaux.Actualités similaires
Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...Actualités similaires
"Elena, Nécessité fait loi", un drame tragique et social au Domaine d'O à Montpellier
Myriam Muller adapte à la scène "Anna", long-métrage d'Andrey Zvyagintsev qui décrit le mécanisme du déterminisme social tout autant qu'il dévoile les ...Actualités similaires
"Il nous reproche de ne pas avoir modifié une loi qu'il a lui-même votée en 2010 " : le député Jean Terlier répond aux attaques
Jugé en partie responsable de la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier de l'A 69 par les maires de Castres et Lavaur, le ...Actualités similaires
Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi
La proposition de loi Pr?vention et gestion des inondations a ?t? adopt?e au S?nat. Elle vise ? simplifier les proc?dures li?es ? l'entretien des cours d'eau, ? ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Le représentant des 920 infirmiers libéraux de Dordogne attend avec impatience la nouvelle loi qui encadre la profession
Les députés ont voté la nuit dernière une loi qui pourrait transformer l'exercice des infirmiers libéraux, notamment en Dordogne. Dominique Cura, ...Actualités similaires
Aide sociale à l'enfance : une proposition de loi veut renforcer le contrôle des lieux d'accueil
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Liverpool - PSG : « On est injouables »... Les supporters parisiens font-ils vraiment la loi à l'extérieur en C1 ?
Le PSG retourne à Anfield pour jouer un 8e de finale retour de Ligue des champions bouillant, sept ans après le récital de leurs ultras en tribune à ...Actualités similaires
En Corrèze, Davignac n'a pas attendu la loi sur les bars en milieu rural pour en rouvrir un
Alors que l'Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi pour simplifier l'ouverture des débits de boissons en milieu rural, certaines communes ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
01net morning : le Navigo Liberté+ sur smartphones, une loi contre le piratage de la Ligue 1, fin de service pour la Freebox One
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !Actualités similaires
La loi pour faciliter l'ouverture de débits de boissons en zone rurale adoptée par l'Assemblée
Le texte, défendu par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur les communes de moins de 3.500 habitants qui n'en ...Actualités similaires
La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...Actualités similaires
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"Il faudrait au moins deux bars par village" : une loi veut ressusciter les bars dans les petites communes
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...Actualités similaires
Propositions de loi : le groupe parlementaire Horizon compte défendre le durcissement des peines de prison
Le groupe parlementaire de centre-droit Horizons a dévoilé lundi 10 mars les propositions de loi qu'il défendra à l'Assemblée nationale le 3 avril lors ...Actualités similaires
Allauch reste très en dessous du cadre de la loi SRU sur les logements sociaux, la municipalité assume
La ville d'Allauch (Bouches-du-Rhône) va payer cette année près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas respecter la loi SRU sur les logements ...Actualités similaires
Assouplir le zéro artificialisation nette pour l'industrie et le logement : trois questions sur la loi Trace
À partir de mercredi, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation ...Actualités similaires
Villages : une loi pour faciliter le retour des bistrots
Dans nos campagnes, davantage de bistrots. C'est l'idée de cette proposition de loi qui sera débattue ce lundi après-midi par nos députés. Des bistrots, il ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
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