Toute l'actualité sur Légal - page 18
Est-il faisable (et légal) de brider ou suspendre les réseaux sociaux en cas d'émeutes ?
Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de "couper" les réseaux sociaux pendant les violences urbaines. Face au tollé, le porte-parole du gouvernement a ...Actualités similaires
Mon assurance auto a été résiliée après un sinistre, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de ...Actualités similaires
Mon voisin a installé une caméra qui filme les parties communes, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
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Wimbledon : comment suivre le tournoi de tennis en streaming légal et en direct ?
Wimbledon, troisième tournoi du Grand Chelem de tennis de l'année, débute ce lundi 3 juillet. Où est diffusée la compétition ?Actualités similaires
Guerre en Ukraine : commercialiser du gaz russe reste légal, Shell et TotalEnergies pointées du doigt
Le pétrolier britannique Shell a gagné des « centaines de millions » de dollars depuis l'invasion de l'Ukraine en commercialisant du gaz russe, affirme ...Actualités similaires
La Zambie envisage de relever l'âge légal du mariage
Le gouvernement zambien a approuvé la publication et la présentation au Parlement du projet de loi sur le mariage de 2023, qui vise à relever l'âge légal ...Actualités similaires
Taux de l'intérêt légal : quasiment 7% pour les dettes à rembourser à un particulier en 2023 !
Vous devez de l'argent à un particulier ? Ou à une entreprise ? Dans de nombreux cas, c'est le taux de l'intérêt légal qui s'applique d'office pour...Actualités similaires
Ouafa Hajji : «La loi-cadre s'impose comme un référentiel légal pour la parité»
Pour le Collectif «Parité Maintenant», l'atteinte de la parité et l'égalité passe par l'élaboration d'une vision globale qui capitalise sur les acquis ...Actualités similaires
Mort de Nahel : au coeur de l'enquête, le cadre légal dans lequel le policier a utilisé son arme
Le policier soupçonné d'avoir tiré sur Nahel mardi à Nanterre est interrogé par l'IGPN dans le cadre d'un enquête pour "homicide volontaire".Actualités similaires
Cadre légal, nombre de délits, tirs de riposte : questions-réponses sur les refus d'obtempérer après le drame de Nanterre
La mort d'un jeune automobiliste de 17 ans, victime ce mardi à Nanterre d'un tir à bout portant d'un policier, suscite à nouveau des questions en série sur ...Actualités similaires
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Loi " énergies renouvelables " : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
La loi du 10 mars 2023 permet finalement une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Dans cette deuxième analyse de ...Actualités similaires
Cadre légal, nombre de délits, tirs policiers : questions-réponses sur les refus d'obtempérer après le drame de Nanterre
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Insémination artisanale: ce chemin détourné pour devenir parent est-il légal?
Ne pas être en couple hétérosexuel n'arrête pas les Français pour faire un enfant. Qu'ils soient célibataires ou en couple queer, ils font fi des ...Actualités similaires
Le PoP veut une régularisation des personnes sans statut légal
Le PoP neuchâtelois veut que les personnes sans statut légal puissent «s'insérer réellement dans la société». Il a déposé un postulat demandant la ...Actualités similaires
Inondations et assurances : Assuralia souhaite revoir le cadre légal pour l'indemnisation en cas de catastrophe naturelle
La fédération professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia réitère vendredi son appel à la mise en place d'un...Actualités similaires
Retraites : et si le report de l'âge légal de départ à 64 ans n'arrivait pas à résorber le déficit ?
Un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) estime que le système de retraites restera déficitaire d'ici 2030, alors que le gouvernement estimait ...Actualités similaires
Netflix et Amazon attaquent ce site de streaming parfaitement légal au nom de la lutte contre le piratage
Au nom de la lutte contre le piratage et de la protection du droit d'auteur, Netflix et Amazon ont demandé à Google de déréférencer Reelgood. Pourtant, ce ...Actualités similaires
Netflix : ce site a trouvé une solution pour contrer la fin du partage et c'est parfaitement légal
A l'heure où les abonnements des ménages se multiplient entre services de streaming, outils en ligne ou plateformes musicales, le budget mensuel alloué au ...Actualités similaires
Permis de conduire à 17 ans : pourquoi le gouvernement envisage de baisser l'âge légal ?
Le gouvernement envisagerait un abaissement de l'âge légal pour passer le permis de conduire à 17 ans. Cette mesure pourrait être annoncée par Élisabeth ...Actualités similaires
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