Toute l'actualité sur Légal - page 41
Droit à l'avortement : l'Assemblée nationale adopte définitivement la loi allongeant le délai légal de 12 à 14 semaines
L'Assemblée nationale a adopté définitivement ce mercredi la loi allongeant le délai légal de recours à l'Interruption volontaire de grossesse.
IVG : le Parlement adopte l'allongement du délai légal, de 12 à 14 semaines de grossesse
Le texte, proposé par l'opposition en octobre 2020, avait été soutenu par la majorité parlementaire malgré les réticences d'Emmanuel Macron.
IVG : Que va changer l'allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour les femmes ?
Ce mercredi la proposition de loi visant à allonger le délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines a été définitivement adoptée
VIDEO. "Tout cela n'était pas très légal" : un ex-mercenaire du groupe russe Wagner témoigne dans un documentaire
Le documentaire "Wagner, l'armée des ombres de Poutine", réalisé par Alexandra Jousset et Ksenia Bolchakova, et diffusé sur France 5, est une plongée dans ...Le délai légal de l'IVG allongé de 12 à 14 semaines : un signal envoyé aux électeurs de gauche ?
Une dernière réforme de société, et un signal envoyé aux électeurs de gauche : le Parlement va voter ce mercredi l'allongement du délai de l'IVG, en ...Crise ukrainienne, allongement du délai légal de l'IVG... Les 6 infos dont vous allez entendre parler mercredi
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain. Au menu de notre Journal de Demain, les sanctions contre la Russie, ...
La Californie étudie la possibilité de donner cours légal au bitcoin
Faire du bitcoin (BTC) une monnaie ayant cours légal semble être un objectif pour de nouveaux États. Aujourd'hui, c'est la Californie qui se positionne sur ...Ma demande de crédit immobilier a été refusée faute d'apport personnel, est-ce légal ? Le 20H vous répond
Tous les soirs, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu cette fois-ci, des questions ...Ma demande de crédit immobilier a été refusée car je n'ai pas d'apport personnel, est-ce légal ? Le 20H vous répond
Tous les soirs, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu du jour, des questions ...Une entreprise commerciale mentionnée sur le bulletin de vote de la liste Mathieu Hoarau à L'Etang-Salé, est-ce légal ?
Sur le bulletin de vote de la liste Mathieu HOARAU à l'élection municipale partielle du 20 février, le colistier n°23 se fait appeler « LEPINAY Mathieu ...Où regarder la série Normal People en streaming légal en France ?
La série Normal People sera diffusée sur France 5 à la télévision, mais aussi disponible en ligne gratuitement sur le site de France TV Slash. Vous pouvez ...Révision de la charte de la transition : Inscrire la rectification et la prolongation dans un cadre légal
La session extraordinaire du conseil des ministres du vendredi 4 février 2022 a convoqué le Conseil national de transition (CNT) pour plancher sur des ...Covid-19 : le délai légal d'inhumation rallongé en raison de la pénurie de personnels liée à Omicron
Un décret publié au journal officiel ce jeudi 3 février 2022 révèle que les délais d'inhumation et de crémation vont être rallongés en France.Le ...On me demande déjà de payer intégralement ma location d'été, est-ce légal ? Le 20H vous répond
Tous les soirs, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu cette fois-ci, des questions ...Covid-19 : le délai légal d'inhumation provisoirement rallongé face au manque de personnels
Un décret publié ce jeudi au Journal officiel annonce l'allongement provisoire des délais légaux d'inhumation et de crémation en France. Cette adaptation ...Covid : le délai légal d'inhumation rallongé à cause de la pénurie de personnels liée à Omicron
Les délais légaux de crémation et d'inhumation vont être rallongés pour les trois prochains mois à cause de la pénurie de personnels liée à Omicron.Partager les buts des matchs de foot de Ligue 1 va devenir plus simple grâce à ce site légal
Détenteur des droits numériques de la Ligue 1 Uber Eats depuis 2020, Free a enfin compris qu'il ne pouvait pas forcer tout le monde à télécharger son ...
Tests antigéniques : un pharmacien de Mantes-La-Jolie installe un barnum au Havre, légal ?
Un barnum pour faire des tests antigéniques est installé depuis quelques semaines place de l'hôtel de ville au Havre. Alors que de nombreux barnums en ...
Grève des poubelles à Marseille : le maire sort du cadre légal et missionne des camions bennes pour dégager certaines rues
Alors que le conflit autour de la collecte des déchets n'en finit plus à Marseille, et que 2 900 tonnes de poubelles jonchent toujours les rues, le maire ...Pourquoi repousser l'âge légal de départ à la retraite est un mauvais calcul?
Repousser l'âge légal de départ entraîne des économies sur les retraites, mais des dépenses supplémentaires de chômage et d'invalidité, tandis que le ...Retraite : les bénéfices du report de l'âge légal remis en question
Repousser l'âge légal de départ entraine des économies sur les retraites, mais des dépenses supplémentaires de chômage et d'invalidité, tandis que le...
Retraites : les bénéfices du report de l'âge légal remis en question
Repousser l'âge légal de départ entraine des économies sur les retraites, mais des dépenses supplémentaires de chômage et d'invalidité, tandis que le ...
Manifestation des enseignants prévue jeudi à Paris : le délai légal de déclaration non respecté
Alors que plusieurs syndicats enseignants ont prévu de se réunir ce jeudi 20 janvier dans les rues de la capitale afin de demander «des réponses...
Avorter en France : allonger le délai légal, au nom des femmes les plus fragiles
Le Sénat examine mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi visant à élargir l'accès à l'IVG en France. L'une des mesures proposées par le ...TRIBUNE. "Primaire populaire : tout est légal"
Me Philippe Bluteau, avocat associé au Cabinet Oppidum Avocats, réagit à une tribune publiée samedi par le JDD sur la primaire populaire.• Sources :
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