Toute l'actualité sur Légal - page 44
Tarn : la communauté de communes du Cordais et Causse dépasse enfin le seuil légal des 5000 habitants
C'est désormais officiel, les communes de Lombers, Noailles et de Salles-sur-Cérou, rejoignent la communauté de communes du Cordais et du Causse, mettant fin ...Etats-Unis: Au moins 140.000 enfants ont perdu un parent ou un tuteur légal, décédé après avoir été infecté par le coronavirus, selon une étude
Ce sont les autres victimes du Covid-19. Celles qui, sans avoir contracté la maladie, en subissent les conséquences de plein fouet. Des dizaines de milliers ...Actualités similaires
IVG : Selon Castaner, l'allongement du délai légal va à nouveau passer devant l'Assemblée
L'allongement du délai d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines fait débat entre les députés, les sénateurs et Emmanuel MacronActualités similaires
Windows 10 gratuit : c'est possible et légal voici l'astuce
Passer de Windows 7 à Windows 10 sans payer, voici la manip. Si vous utilisez encore Windows 7, il est grand temps de migrer vers Windows 10, maintenant que ...Actualités similaires
Port du masque: les bourgmestres wallons regrettent l'absence de texte légal
Au lendemain de la décision du gouvernement wallon de ne pas assouplir le port du masque au sud du pays - une décision annoncée par communiqué de presse ...Actualités similaires
On exige un plan taxi et intégrer un cadre légal (Ahmet Ben Mossawi)
On exige un plan taxi et intégrer un cadre légal (Ahmet Ben Mossawi)
IVG : nouvelle mobilisation pour l'allongement du délai légal
Une manifestation pour la défense de l'avortement est organisée ce samedi à Paris. Principale revendication : la relance de la proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Centre médico-légal de Bordeaux : les quatre médecins blanchis par l'Ordre des médecins
Quatre médecins avaient comparu au début de l'été devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Nouvelle Aquitaine pour « manquement au ...Actualités similaires
Armée malienne : Le ministère de la défense veut se doter d'un cadre légal en conformité avec les textes de la justice militaire
Le ministère de la Défense en partenariat avec les partenaires techniques et financiers, a organisé un atelier de cadrage sur la relecture du code de justice ...Zone à faibles émissions : le calendrier légal et plus si affinités
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Immobilier. Vente en copropriété : le pré état-daté est-il légal ? On vous répond
« Le Pré état-daté, document imposé par les syndics de copropriété lors de la vente d'un appartement est-il légal ? » Voilà la question que nous a ...Actualités similaires
Après le Salvador, au tour du Panama d'envisager de donner cours légal au bitcoin
Les législateurs des pays d'Amérique centrale semblent optimistes quant à la généralisation des crypto-monnaies dans notre économie.Actualités similaires
Pegasus : l'Allemagne reconnaît avoir acheté et utilisé le logiciel espion tout en respectant le cadre légal
Décidément, la polémique internationale autour du logiciel espion Pegasus ne désenfle pas. C'est à présent en Allemagne qu'une nouvelle ne devrait ...Actualités similaires
Crewlink, un sous-traitant de Ryanair, impose un test anti-drogue payant à son personnel: est-ce bien légal ?
Crewlink, une société de recrutement sous-traitante de Ryanair, a imposé mardi soir à une partie du personnel de la compagnie à bas coûts basée à ...
Jeux Olympiques : le ministre Van Peteghem prépare un cadre légal pour la taxation des primes des athlètes
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, prépare un cadre juridique pour le traitement fiscal des primes et des prix...
Une majorité de Salvadoriens opposés au bitcoin de cours légal
Dans une semaine, le bitcoin deviendra monnaie ayant cours légal au Salvador. Une nouveauté peu appréciée par les Salvadoriens, selon deux sondages.
Salvador : manifestation d'opposants au bitcoin, devenu monnaie à cours légal
Une semaine avant l'entrée en vigueur du bitcoin comme monnaie légale au Salvador, plusieurs centaines de personnes ont...Actualités similaires
« Nous maintiendrons les événements dans le cadre légal fixé »
L'équipe municipale s'est penchée sur les conditions de gestion des activités sur le territoire du village et a pris des décisions que la maire Mireille ...
Mon employeur m'a demandé de contrôler le pass sanitaire des clients avec mon propre téléphone: est-ce légal?
Mon employeur m'a demandé de contrôler le pass sanitaire des clients avec mon propre téléphone: est-ce légal?Actualités similaires
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L'AIPA veut renforcer les liens, peaufiner le cadre légal de la cybersécurité
Le Comité des affaires politiques de l’AIPA a adopté mardi 24 août quatre projets de résolutions, appelant à renforcer la coopération et à ...Actualités similaires
Covid-19 à l'école : opérer une distinction entre élèves vaccinés et non vaccinés est-il légal ?
Si un cas de covid-19 est détecté au collège ou au lycée, les élèves non vaccinés devront rester à la maison, contrairement aux vaccinés. Avocate ...Actualités similaires
Obligation vaccinale du personnel soignant : un accord de principe a été trouvé, reste à définir le cadre légal
Alors que ce vendredi le Comité de concertation s'exprime sur la suite du Plan été et sur la réouverture des boîtes de...Actualités similaires
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