Toute l'actualité sur Légal - page 43
L'Assemblée nationale a à nouveau approuvé, après un débat clivé, l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12
L'Assemblée nationale a à nouveau approuvé, après un débat clivé, l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu ...Actualités similaires
IVG : Les députés votent l'allongement du délai légal de 12 à 14 semaines
Adopté en octobre 2020 puis rejeté par le Sénat, le texte a de nouveau été approuvé à l'Assemblée nationale, mais sans supprimer la clause de ...Actualités similaires
Les députés votent pour l'allongement du délai légal de l'IVG à 14 semaines
Le ministre de la Santé Olivier Véran, médecin de formation, s'est dit favorable à titre personnel à l'extension du délai légal.Actualités similaires
IVG : que peut changer un allongement du délai légal à 14 semaines ?
Depuis lundi 29 novembre 2021, l'Assemblée Nationale examine une proposition de loi visant à étendre le délai légal de recours à l'IVG en France de 12 à ...Actualités similaires
Immobilier : un tiers des loyers parisiens dépasse le plafond légal
L'encadrement des loyers concerne Paris, ainsi que neuf villes de Seine-Saint-Denis, Lille et Lyon. Selon la Fondation Abbé Pierre, plus d'un tiers des ...Actualités similaires
Exilés. Gérald Darmanin appelle Londres à ouvrir « un accès légal à l'immigration »
C'est un nouvel épisode de la crise dans les relations franco-britanniques post-Brexit. Alors que Boris Johnson avait demandé à la France de reprendre les ...Actualités similaires
IVG : l'allongement du délai légal revient à l'Assemblée Nationale
L'allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour pouvoir pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) est à nouveau examiné en deuxième ...Actualités similaires
C'est officiel : signaler la police et les radars est toujours légal
A peine évoqué, sitôt oublié, du moins pour l'instant. Un article du Code de la route visant à interdire le signalement des forces de l'ordre sur les ...Actualités similaires
Comment regarder Hawkeye en streaming légal en France dès aujourd'hui ?
La série Hawkeye de Marvel est disponible en France : vous pouvez la regarder légalement sur Disney+, avec un abonnement à part, ou bien inclus dans celui de ...Actualités similaires
Symptômes, dépistage, cadre légal : six questions sur le GHB, la « drogue du violeur »
Des femmes affirment avoir été droguées à leur insu et violées, cet automne, dans des bars de Bruxelles. Le mouvement #balancetonbar est alors apparu, et ...Actualités similaires
« Il faut dissocier avortement légal et avortement clandestin », insiste la réalisatrice Audrey Diwan
Rencontre avec la réalisatrice française Audrey Diwan dont l'adaptation du livre d'Annie Ernaux sur un avortement clandestin dans les années 1960 lui a valu ...Actualités similaires
Retraite à 64 ans: face à un président qui "temporise", le Sénat insiste sur un report rapide de l'âge légal
En l'absence d'accord, un texte prévoit l'entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2023 d'une série de mesures, dont le report progressif de l'âge ...Actualités similaires
De nombreux Niçois ont reçu un SMS pour s'inscrire aux alertes de la Métropole Nice-Côte d'Azur. Est-ce légal?
Des habitants ont reçu un SMS pour s'inscrire à un fichier d'alerte en cours de création. Un élu de Saint-Laurent-du-Var a saisi la Commission nationale de ...Actualités similaires
Reculer l'âge légal de la retraite : plus qu'une erreur, une faute
Alors que la question de l'âge de départ à la retraite est de nouveau posée par Emmanuel Macron pour "l'après-2022", un collectif de haut fonctionnaires ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Macron juge les conditions "pas réunies" et défend un report de l'âge légal
Lors de son allocution aux Français, mardi soir, le chef de l'État a estimé que le dossier de la réforme des retraites, abandonné début 2020 avec ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les conditions ne sont "pas réunies" aujourd'hui, assure Emmanuel Macron qui défend un report de l'âge légal
Les conditions "ne sont pas réunies pour relancer" le chantier de la réforme des retraites, a jugé mardi Emmanuel Macron lors de son adresse aux Français, ...Actualités similaires
Comment voir Dexter: New Blood en streaming légal en France ?
Dexter est de retour, avec un reboot plus de 8 ans après la fin de la série originale. La production sera visible en France légalement sur Canal+, mais à ...Actualités similaires
Cyberharcèlement : faut-il rehausser l'âge légal d'accès aux réseaux sociaux ?
Brigitte Macron préside ce jeudi une conférence de l'Unesco sur la lutte contre le cyberharcèlement. Parmi les pistes envisagées, le rehaussement de l'âge ...Actualités similaires
"Allô, Docteur ?" : la télémédecine appelée à perdurer hors pandémie, mais le cadre légal manque toujours
"Allô, Docteur ?" Cette pandémie qui n'en finit pas, a modifié nombre de nos habitudes, dont notre manière de...Convertir une vidéo YouTube en MP3 est-il légal ?
La conversion de vidéo YouTube au format MP3 est légale dans le cas d'un usage privé Par définition, la conversion d'une vidéo YouTube au format MP3 est ...Actualités similaires
Un os retrouvé dans les égouts de Toulouse : l'institut médico-légal a enfin percé le mystère
Lundi 25 octobre dernier, un ossement a été retrouvé dans les égouts de Toulouse. L'institut médico-légal s'est penché sur cette découverte et a rendu ...Actualités similaires
Dénoncer en public son agresseur sexuel va devenir légal en Colombie
Les photos des auteurs présumés de violences sexuelles pourront continuer à être publiées sur les réseaux par leurs victimes, a estimé vendredi la plus ...Actualités similaires
Au Bénin, l'avortement est devenu légal jusqu'à 12 semaines
Le vote a eu lieu la nuit du mercredi 20 octobre au jeudi 21 octobre à l'Assemblée nationale ; à la demande de la femme enceinte, linterruption volontaire ...Actualités similaires
Décompiler un logiciel n'est pas légal
OPINION. Un arrêt de la Cour européenne de Justice du 6 octobre dernier fera date car il prend position sur la décompilation des logiciels, ce que cela veut ...Actualités similaires
Commémoration de la Journée Internationale de la Fille : Le Parlement des Enfants du Mali invite le gouvernement à relever l'âge minimum légal du mariage à 18 ans pour les filles
Dans le cadre de la Commémoration de la Journée Internationale de la Fille, les responsables du Comité de Pilotage de la Campagne SWOC « Stop à la guerre ...• Sources :
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