Toute l'actualité sur Législation - page 23
Assassinat de Samuel Paty. Marine Le Pen réclame une « législation de guerre » contre l'islamisme
Marine Le Pen a réclamé, ce lundi 19 octobre, une « législation de guerre » contre l'islamisme. Elle doit s'inscrire à ses yeux dans une « stratégie de ...Actualités similaires
Marine Le Pen réclame une "législation de guerre" contre l'islamisme
Marine Le Pen a réclamé lundi une "législation de guerre" contre l'islamisme, qui s'inscrit à ses yeux dans une "stratégie de reconquête" républicaine et ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : Marine Le Pen veut une "législation de guerre" contre l'islamisme
Emmanuel Macron et son gouvernement ont promis des réponses politiques "à court et moyen terme" après l'assassinat du professeur Samuel Paty, auquel ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : Marine Le Pen veut une "législation de guerre" contre l'islamisme
Emmanuel Macron et son gouvernement ont promis des réponses politiques "à court et moyen terme" après l'assassinat du professeur Samuel Paty, auquel ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : Marine Le Pen veut une "législation de guerre" contre l'islamisme
Emmanuel Macron et son gouvernement ont promis des réponses politiques "à court et moyen terme" après l'assassinat du professeur Samuel Paty, auquel ...Actualités similaires
Décès d'Emiliano Sala : un homme inculpé pour infractions à la législation sur la navigation aérienne
Près de deux ans après le décès de l'attaquant du FC Nantes Emiliano Sala dans un crash d'avion, l'Autorité britannique de l'aviation civile a annoncé, ce ...Actualités similaires
Creuse : une récolte de cannabis CBD pour faire évoluer la législation
Le chanvrier creusois Jouanny Chatoux a entamé, ce mardi 29 septembre, sa deuxième récolte de cannabis CBD. Alors qu'une mission d'information sur les ...Actualités similaires
Au Mali, l'espoir d'une législation sur les violences faites aux femmes renaît
"Je veux ma loi pour ma défense", "Une de plus, une de trop", "Une loi anti VBG avant qu'on soit mortes ".Des centaines de personnes, majoritairement des ...Actualités similaires
Airbnb : la justice européenne valide la législation française sur la location de résidences secondaires
Une victoire pour la Mairie de Paris qui impose des compensations pour tout changement d'usage d'une résidence secondaireActualités similaires
L'Allemagne durcit sa législation sur la publicité pour le tabac - A partir de début 2021, elle sera bannie dans les cinémas pour les films ouverts aux mineurs
La chambre haute du Parlement a entériné vendredi une loi qui élargit les interdictions sur la publicité pour le tabac en Allemagne, seul pays de l'Union ...Airbnb Vingt-deux villes européennes demandent une législation plus sévère
Les représentants de 22 grandes villes européennes ont rencontré jeudi, à Paris, la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager pour ...Actualités similaires
L'escort girl se prostitue à Rodez et dénonce la législation
Professionnelle indépendante, elle veut témoigner pour faire progresser le droit des prostituées à travailler visage découvert.Actualités similaires
Sols pollués : une commission d'enquête sénatoriale demande de muscler la législation
Cr?er un v?ritable droit de la protection des sols, mobiliser les friches pollu?es par la cr?ation d'un fonds d?di?, assurer un meilleur suivi sanitaire. Telles ...Actualités similaires
"Pas des lois pour donner la mort": où en est la législation sur la fin de vie ?
Le cas d'Alain Cocq, atteint d'une maladie dégénérative et ayant annoncé cesser de s'alimenter, questionne le cadre législatif de la fin de vie.Actualités similaires
Fin de vie : Belgique, Suisse, Espagne... Quelle législation ?
ÉCLAIRAGE - Alors qu'en France la sédation profonde n'est possible que si le pronostic vital est engagé à court-terme, d'autres dispositions existent en ...Actualités similaires
Un Français sanctionné pour avoir emporté du sable de Sardaigne : mais quelle est la législation française?
Une amende de 1.000 euros a été infligée à un Français en Sardaigne après la saisie dans ses bagages de sable prélevé pendant son séjour sur l'île ...Actualités similaires
Coronavirus : prix, arnaques, législation, idées reçues... ce qu'il faut absolument savoir sur le masque
L'obligation du port du masque se généralise en France. Dans les entreprises, dans les lieux publics, dans les transports en commun et, à l'instar de ...Actualités similaires
La loi sur la sécurité nationale doit restaurer la paix à Hong Kong, la législation américaine risque de faire empirer la situation (universitaire)
La loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong est "très importante" pour y restaurer la paix ...Actualités similaires
La Chine apprécie grandement le soutien du Laos et du Vietnam à la législation sur la sécurité nationale pour la RASHK
La Chine apprécie grandement le soutien ferme du Laos et du Vietnam à l'adoption et à la mise en oeuvre de la loi sur la sauvegarde de la sécurité ...Actualités similaires
Porte-parole : 53 pays soutiennent la législation chinoise sur la sécurité nationale pour la RASHK
Au total, 53 pays ont exprimé leur soutien à l'adoption de la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la ...Actualités similaires
Armes à feu. La nouvelle législation en France, ce qui change au 1er juillet 2020
Depuis le 1er juillet 2020, de nouvelles législations sont entrées en vigueur concernant les armes à feu. De quoi compliquer encore, un peu plus, le parcours ...Actualités similaires
La France ne renonce pas à une législation contre les propos haineux sur internet, malgré l'échec du texte de loi censuré par le Conseil constitutionnel
La France n'a pas renoncé à une législation contre les propos haineux sur internet, malgré l'échec du texte de loi adopté par le Parlement français mais ...
La France ne renonce pas à une législation sur la haine en ligne
La France n'a pas renoncé à une législation contre les propos haineux sur internet, malgré l'échec du texte de loi adopté par le Parlement français mais ...Actualités similaires
Garde nationale, législation... Donald Trump protège les statues américaines
Garde nationale, législation... Donald Trump protège les statues américaines 6medias2 jeu 25/06/2020 - 08:15Actualités similaires
Rachid Khayatey : «Il faut revoir la législation foncière au Maroc, en vue de permettre un transfert graduel de la propriété»
" Des pénalités de sortie de 20% du prix global devraient être imposées, aussi bien pour le promoteur que l'acquéreur. " Les banques ne devraient pas ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
