Toute l'actualité sur Législation - page 20
L'Allemagne va durcir la législation nationale anti-Covid
Le gouvernement allemand va adopter la semaine prochaine un projet visant à durcir la législation sanitaire de lutte contre le Covid-19 afin de pouvoir ...Actualités similaires
Euthanasie : une législation très contrastée en Europe
L'Espagne est le quatrième pays européen, après les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, à autoriser les médecins à accéder au désir d'un malade ...Actualités similaires
Lorraine : des députés lancent un appel pour élargir la législation sur la fin de vie
272 députés de tous bords signent un appel dans le JDD pour réclamer un débat et un vote sur la fin de vie et la possibilité de l'euthanasie active. ...
Législation. l'entreprise a des responsabilités, elle doit les assumer
La Commission présentera avant l'été une proposition de législation pour rendre responsables les entreprises des agissements de leurs sous-traitants en ...Actualités similaires
L'État belge doit indemniser une femme licenciée à cause d'une erreur dans la législation
La cour du travail d'Anvers a condamné mercredi l'État belge à verser 1.000 euros d'indemnités à une employée d'une entreprise de béton, qui avait été ...Actualités similaires
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Joe Biden condamne la fusillade dans le Colorado et exhorte le Sénat à réformer la législation sur les armes à feu
Le président américain Joe Biden a déclaré mardi qu'il était "dévasté" par la fusillade survenue la veille dans une épicerie de Boulder, dans le ...Actualités similaires
Opinion des Français, comparaisons, législation... L'euthanasie en cinq questions
Une proposition de loi pour une « fin de vie libre et choisie » sera débattue à l'Assemblée nationale le 8 avril. Un titre doux pour parler d'euthanasie. ...
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La Zambie adopte une législation contre les abus sur internet, comme le harcèlement en ligne, avant les élections en août prochain
Le Parlement zambien a adopté un projet de loi réprimant les abus sur internet, comme le harcèlement en ligne, faisant craindre à l'opposition que le ...Actualités similaires
Fin de vie : le gouvernement s'oppose à une évolution de la législation
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, se prononcera jeudi au Sénat en défaveur d'une proposition de loi socialiste visant "à établir ...
Des start-up françaises attaquent Apple pour non-respect de la législation sur la publicité ciblée
Apple respecte-t-il le RGPD en activant d'emblée le suivi publicitaire pour ses applications maison dans iOS 14 ? France Digitale en doute et saisit la Cnil.Actualités similaires
Des start-up françaises attaquent Apple pour non respect de la législation sur la publicité ciblée au sein de ses propres applications
L'organisation France Digitale qui fédère plus de 2.000 start-up a porté plainte mardi contre Apple auprès de la Cnil, accusant la firme de ne pas demander ...Actualités similaires
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Internet : Des start-up françaises attaquent Apple pour non-respect de la législation sur la publicité ciblée
L'option « Publicités personnalisées » est activée par défaut sur les iPhones et des ordinateurs Mac d'AppleActualités similaires
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L'organisation France Digitale qui fédère plus de 2 000 start-up a porté plainte ce mardi contre Apple auprès de la Cnil, accusant la firme de ne pas ...Actualités similaires
L'UE veut une nouvelle législation pour des multinationales plus transparentes
L'Union européenne va s'atteler à l'élaboration d'une nouvelle législation pour obliger les multinationales à révéler le montant de leurs impôts dans ...Actualités similaires
Twitter accusé d'infractions répétées à la législation russe
Depuis 2017, Twitter n'a pas supprimé 2.862 tweets contenant des informations interdites et a ainsi «contrevenu de façon répétée» à la législation ...Union européenne : un projet de législation sur un passeport vaccinal proposé en mars
La présidente de l'exécutif européen a annoncé lundi qu'un projet de législation sur un passeport vaccinal serait présenté en mars dans le but de ...Actualités similaires
Comment transporter ses armes en France ? Quelle législation ? (catégorie B et C)
Comment transporter ses armes en France ? Quelle législation ? (catégorie B et C). La réponse ci-dessous avec l'animateur de la chaine Tir National Crédit ...Actualités similaires
CBD légal : le point sur la législation en vigueur en France
La science n'a pas encore exploré toutes les vertus du CBD, ou cannabidiol, cette molécule produite naturellement par les fleurs de cannabis et ...
Tatouages : L'UFC-Que Choisir alerte sur les dangers des encres, alors que la législation européenne évolue
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir publie ce jeudi un dossier qui dévoile que sur vingt encres de tatouage étudiées, quinze contiennent des ...Actualités similaires
Le débat sur une nouvelle législation sur le cannabis relancé
Dans un entretien accordé à «Libération», trois députés - Danielle Obono (La France Insoumise), Robin Reda (Libres!, groupe Les Republicains)...Actualités similaires
Moscou: les diplomates expulsés de Russie «savaient très bien» qu'ils violaient la législation
Toutes les manifestations publiques étant interdites depuis mars 2020 en Russie, les diplomates d'Allemagne, de Pologne et de Suède qui ont été déclarés ...Actualités similaires
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