Toute l'actualité sur Législation - page 19
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Violences conjugales : Retour sur 45 ans de législation
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La Suisse soumet à référendum sa législation sur le Covid-19, une première dans le monde
La Suisse, championne de la démocratie participative, soumet à ses citoyens un référendum sur sa gestion de la crise du Covid-19, une première dans le ...Actualités similaires
La Biélorussie durcit sa législation contre les manifestants et l'"extrémisme"
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Cambrésis: deux entreprises sanctionnées pour infractions à la législation du travail
Le 20octobre2016, les inspecteurs du travail contrôlent trois employés d'une entreprise dont le représentant légal est C.D. Ils déposent, sans harnais, des ...Actualités similaires
Pass sanitaire : les voyagistes inquiets par les différences de législation entre la France et ses voisins européens
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Droit à l'avortement aux États-Unis : le Texas durcit sa législation
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Miroir et mémoire de l'Europe : à la recherche d'une culture juridique partagée, du Moyen Âge à l'Époque contemporaine (7/9) : L'appel de notre époque en faveur d'une législation e
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C'est le troisième rapport de la mission parlementaire sur « la réglementation et les différents usages du cannabis » et le moins consensuel.Celui sur le ...Actualités similaires
Nouveaux OGM : la Commission européenne veut assouplir la législation pour permettre leur utilisation
La Commission europ?enne estime que les nouveaux OGM peuvent renforcer la durabilit? du syst?me agricole. Elle propose d'assouplir la l?gislation pour permettre ...Actualités similaires
L'Union européenne ouvre la voie à une nouvelle législation sur les nouveaux OGM
L'Union européenne a ouvert jeudi la voie à ce que certains produits agricoles au génome modifié échappent aux règles drastiques encadrant les OGM. ...Actualités similaires
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