Toute l'actualité sur Législation - page 17
Nos "partenaires" émiratis doivent respecter la législation financière internationale
OPINION. L'accord trouvé entre le Qatar et les Emirats arabes unis dont certaines banques étaient accusées d'avoir mené une déstabilisation de l'économie ...
VIDÉO. Les députés étudient une législation pour changer plus facilement de nom de famille
Les députés étudient une législation pour changer plus facilement de nom de famille.L'Assemblée nationale examine, mercredi 26 janvier 2022, , un texte ...Changer plus facilement de nom : les députés se penchent sur une nouvelle législation
Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent : l'Assemblée nationale examine ce mercredi un texte de « liberté » ...Législation sur le CBD : l'interdiction de la vente des fleurs de cannabis suspendue par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule ...Georges-Louis Bouchez président de Sparkoh! (ex-PASS) et sénateur: la législation wallonne le lui interdit
Le chef de file du MR ne cesse d'alimenter l'actualité ces derniers jours...
L'interdiction des camions de plus de 40 tonnes à la frontière franco-belge "conforme à la législation actuelle", selon la Commission européenne
La limitation par la France du passage de la frontière franco-belge aux poids lourds de 40 tonnes, alors que des véhicules...
Retards de production, législation fluctuante : l'incertitude règne chez les concessionnaires, malgré les conditions Salon
Ce n'est pas la joie du côté des concessionnaires. Après une année 2021 en berne, ils comptaient sur les conditions...
Sénégal: le Parlement rejette un texte durcissant la législation contre l'homosexualité
Au Sénégal, le bureau de l'Assemblée nationale a déclaré mercredi 6 janvier « irrecevable » la proposition de loi demandant la criminalisation de ...
Port du masque dès 6 ans: avons-nous perdu la raison ? Que disent les études scientifiques et la législation ? (carte blanche)
Le port du masque dès 6 ans a suscité beaucoup d'émoi. Ce collectif cherche ici à comprendre d'une part son degré d'utilité sur le plan sanitaire, en ...Actualités similaires
Avec la nouvelle législation fiscale automobile, les entreprises se ruent sur les voitures électriques
La nouvelle législation fiscale automobile, favorable aux voitures entièrement électriques, provoque un engouement...La Cnil demande à une commune française de mettre en règle les caméras piéton de sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, non conforme à la législation en vigueur
La Cnil a sommé une commune française de mettre en règle les caméras piéton de sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, non conforme à ...Actualités similaires
Toulouse : passionné par les armes mais très fâché avec la législation
Professionnel de la sécurité et passionne par les armes, un Toulousain a négligé la législation. Les policiers ont découvert son arsenal par hasard. Il a ...Actualités similaires
Brandon Lewis admet que la date limite pour la législation sur les problèmes hérités de NI est dépassée
Brandon Lewis a admis que sa date limite d'automne pour une législation sur des propositions...
Elle se bat pour devenir la mère de sa propre fille: une femme transgenre veut changer la législation sur la filiation
La cour d'appel de Toulouse examine mercredi un cas sans précédent, susceptible de faire évoluer la législation sur la filiation des personnes transgenres, ...Actualités similaires
Parlement UE : la nouvelle législation sur les marchés numériques en route vers la plénière
La commission du marché intérieur du Parlement européen a approuvé mardi une proposition durcissant les règles...Actualités similaires
La Wallonie adapte sa législation pour protéger du bruit les riverains des aéroports
Le gouvernement wallon a adopté en troisième lecture, ce jeudi, le projet de décret modifiant la loi de 1973 relative à la lutte contre le bruit afin ...Actualités similaires
Le PM Pham Minh Chinh donne des pistes pour construire la législation
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a déclaré lors d’une réunion du gouvernement que la construction des lois vise à institutionnaliser et à faire entrer ...Actualités similaires
"Pas une de plus", manifestations en Pologne contre la législation anti-IVG
Des milliers de personnes ont manifesté samedi dans plusieurs villes de Pologne pour protester contre la nouvelle législation, très restrictive, en matière ...Actualités similaires
Chasse : La législation est-elle suffisante pour limiter les accidents mortels ?
Alors que que deux accidents graves ont émaillé la semaine, le nombre de décès liés à la chasse a fortement baissé en 20 ansActualités similaires
Justice transitionnelle : la Comaddh passe en revue la législation malienne
La Coalition malienne des défenseurs des Droits humains (Comadh) organise, du 28 au 29 octobre, un atelier de validation de l'étude sur l'état des lieux de ...Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Eglise : Jean-Marc Sauvé n'appelle pas à modifier la législation
Le président de la Commission sur la pédocriminalité dans l'Eglise catholique affirme cependant que l'Etat doit agir comme il le fait pour les féminicidesActualités similaires
Pédocriminalité : Jean-Marc Sauvé n'appelle pas à modifier la législation
Le président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église catholique (Ciase) était auditionné par la commission des lois de ...Actualités similaires
Plus de 80% de Belges pour une législation forte sur la responsabilité des entreprises
Plus de 80% de Belges se déclarent favorables à des législations ambitieuses en matière de protection des droits humains...Actualités similaires
Primauté de la loi polonaise sur la législation européenne, quelles conséquences ?
La cour constitutionnelle polonaise s'est prononcé sans ambigüité : La loi fondamentale polonaise est, à ses yeux,...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe déplore le double refus de la Russie d'abolir sa législation interdisant "la propagande gay"
Le Conseil de l'Europe a déploré ce mardi le double refus de la Russie d'abolir sa législation interdisant "la propagande gay" auprès des mineurs et de ...Actualités similaires
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