Toute l'actualité sur Législation - page 14
[Podcast] Législation, contrôle : quelles sont les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes ?
A l'origine, les parlements nationaux exercent une influence très réduite sur la construction européenne. Mais les traités successifs de Maastricht, ...Actualités similaires
Alimentation : l'Europe renforce la législation sur les hydrocarbures d'huiles minérales
Ce 16?juin, l'ONG Foodwatch salue la d?cision du Comit? permanent des v?g?taux, des animaux, des denr?es alimentaires et de l'alimentation animale (Scopaff) de ...Actualités similaires
MacDonald critique Lewis pour l'allégation de la légalité de la législation protocolaire proposée - The Irish Times
Mary Lou MacDonald, présidente du Sinn Féin, a déclaré que le ministre d'Irlande du Nord...Actualités similaires
Paris : manifestation samedi contre la législation qui encadre l'usage des armes par les policiers
Une manifestation aura lieu samedi place de la République à Paris contre la législation qui encadre l'usage des armes par les policiers. Amal Bentounsi du ...Actualités similaires
Grogne contre TOTAL, Shell, Ola et Oryx : Des voix dénoncent le mépris de la législation nationale !
Eprouvées par les précédentes grèves au niveau des stations services de ces multinationales, de plus en plus de voix s'élèvent au sein de leurs ...Actualités similaires
Législation et contrôle de l'action gouvernementale : Le CNT joue pleinement sa partition
Depuis son installation, en janvier 2021, le Conseil National de Transition (CNT) joue pleinement sa partition. Le parlement provisoire a à son actif près de ...Actualités similaires
Trafic international de chevaux jugé à Marseille : "appât du gain" contre "législation trop complexe"
Le procès de l'affaire du trafic international de viande de cheval est entré dans sa deuxième journée ce mercredi. Dix-neuf prévenus, dont une société ...Actualités similaires
États-Unis : l'État de New York renforce sa législation sur les armes à feu
Buffalo, Ulvalde... Les États-Unis sont en proie à des fusillades meurtrières et répétées depuis plusieurs semaines. Face à cette violence, l'État de ...Actualités similaires
Légitime défense et refus d'obtempérer : trois questions sur la législation qui encadre l'usage des armes par les policiers
La mort d'une passagère lors d'un contrôle routier samedi à Paris relance le débat sur les circonstances dans lesquelles les fonctionnaires ...Actualités similaires
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Après la tuerie de Buffalo, l'État de New York durcit sa législation sur les armes
Âge minimum pour acheter un fusil semi-automatique, limitation des chargeurs à grande capacité : après la tuerie raciste de Buffalo et le massacre dans une ...Actualités similaires
Etats-Unis : l'Etat de New York renforce sa législation sur les armes
Age minimum (21 ans) pour acheter un fusil semi-automatique, limitation des chargeurs à grande capacité : après la...Actualités similaires
Georges Gilkinet clarifie la législation visant à lutter contre les recharges sauvages des voitures électriques
Afin de lutter contre les recharges sauvages, il sera bientôt obligatoire de recharger sa voiture électrique sur une place...Actualités similaires
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Georges Gilkinet clarifie la législation visant à lutter contre les recharges sauvages
Afin de lutter contre les recharges sauvages, il sera bientôt obligatoire de recharger sa voiture électrique sur une place...Actualités similaires
Gilkinet clarifie la législation visant à lutter contre les recharges sauvages
Afin de lutter contre les recharges sauvages, il sera bientôt obligatoire de recharger sa voiture électrique sur une place de stationnement prévue à cet ...Actualités similaires
"Il faut faire quelque chose": après Uvalde, Joe Biden veut modifier la législation sur les armes
Moins de dix jours après le massacre de 19 enfants et deux enseignantes dans une école d'Uvalde, au Texas, Joe Biden s'est exprimé ce jeudi et propose ...Actualités similaires
Fusillades aux États-Unis : réformer la législation sur les armes, mission impossible ?
Uvalde, ville du Texas, était victime, le 24 mai, d'une terrible fusillade dans laquelle 19 enfants et 2 professeures ont été tués. Les premières ...Actualités similaires
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Des élus américains jugent possible une législation plus stricte sur les armes, après la tuerie dans une école primaire d'Uvalde, au Texas, qui a choqué le pays
Des élus américains ont fait preuve d'un optimisme prudent sur l'adoption de lois plus strictes sur la régulation des armes, après la tuerie dans une ...Actualités similaires
Après la tuerie d'Uvalde, des élus américains jugent possible une législation plus stricte sur les armes
Parmi les options imaginées, une loi permettant le retrait temporaire des armes d'une personne dont le comportement a été signalé comme dangereux.Actualités similaires
Fusillade au Texas : Emotion de Biden tandis que des élus américains jugent possible une législation plus stricte sur les armes
Certains élus estiment qu'il est temps d'imposer un encadrement de l'utilisation des armes après qu'un adolescent de 18 ans a tué 19 enfants et 2 enseignants ...Actualités similaires
Après la tuerie au Texas : des élus américains jugent possible une législation plus stricte sur les armes
Comme chaque massacre avant elle, la fusillade de mardi à Uvalde, dans laquelle 19 enfants et deux enseignantes ont péri, a relancé les appels à une action ...Actualités similaires
Tesla : la législation européenne bride encore les capacités de l'Autopilot
Tandis que la conduite autonome est une pratique qui se démocratise aux Etats-Unis, la législation européenne se montre plutôt hostile envers cette ...Actualités similaires
États-Unis: après la tuerie au Texas, le débat autour de la législation sur les armes resurgit
Le débat sur la législation sur les armes resurgit après la tuerie au Texas. Mais, dans un État comme celui-ci, l'un des plus attachés au ...Actualités similaires
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