Toute l'actualité sur Législation - page 11
Léojac. Une information sur la législation des cimetières
Bernard Pezous, président de l'Association des maires de Tarn-et-Garonne, sollicité par plusieurs maires, a organisé une réunion d'information dans la salle ...Actualités similaires
Conduite sous stupéfiants: quelle législation au Royaume-Uni?
Au Royaume-Uni, la législation contre la conduite sous stupéfiants a été récemment durcie. Depuis juin dernier, un conducteur sous l'effet de drogues qui ...Actualités similaires
Détective privé : En quête d'une législation
Le métier est autorisé, mais non réglementé. Les professionnels ont déposé une proposition de statut auprès du gouvernement. En attendant, les agences de ...Actualités similaires
Plusieurs centaines d'agriculteurs ont défilé sur Paris contre la législation sur les pesticides
Quelque 620 engins agricoles et 3.000 manifestants sont partis de la Porte de Versailles, encadrés par de nombreux policiers pour montrer leur mécontentement ...Actualités similaires
L'UE menace de bannir Tiktok s'il ne se conforme pas à la législation
Le réseau social sera sanctionné si les contenus diffusés sur la plateforme ne sont pas mieux contrôlés.Actualités similaires
Irlande: une législation pour dissuader le recrutement de mineurs dans les gangs
En Irlande, une nouvelle loi vise à dissuader les gangs de recruter des mineurs dans leurs réseaux criminels. Pour la première fois, une infraction ...Actualités similaires
L'UE veut introduire une législation pour "une industrie à zéro émission nette"
Pour atteindre l'objectif fixé de réduire de 55 % d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, l'Union européenne veut proposer ...Actualités similaires
Pourquoi la loi sur la législation sur le e-commerce exclue la majorité des acteurs du secteur de l'automobile d'occasion ?
La pénurie de voitures neuves fait les beaux jours du marché de l'occasion, notamment en ligne, mais la majorité des acteurs en sont exclus car la loi sur le ...Actualités similaires
La législation expérimentale pourrait permettre de lâcher son volant sur l'autoroute
Les conducteurs de voitures autonomes pourraient un jour enfreindre le droit en... toute légalité. Cela grâce à la «législation expérimentale», ...Actualités similaires
Déforestation au Brésil : la législation européenne peut-elle changer la donne ?
OPINION. L'Union européenne souhaite bannir de ses importations les produits qui seraient issus de zones déforestées. Une initiative ambitieuse qui ...Actualités similaires
Plasturgie : Quand la législation fausse la concurrence
Le secteur fait face à plusieurs contraintes. Outre le renchérissement des matières premières et de l'énergie, l'absence de l'économie circulaire ainsi ...Actualités similaires
Angelina Jolie et sa fille Zahara : réunies pour défendre la législation sur les victimes de crimes
Angelina Jolie a été photographiée avec sa fille Zahara en début de semaine, à Los Angeles. Cette fois, l'actrice a passé deux jours à Washington pour ...Actualités similaires
L'interdiction progressive du tabac inscrite dans la législation
L'âge légal pour pouvoir fumer sera relevé chaque année selon le texte adopté mardi qui vise à réduire d'ici 2025 le taux d'adultes fumeurs dans le pays ...Actualités similaires
Paul Garrigues : « La législation doit prévoir une présomption de minorité »
Coanimateur du groupe de travail sur le droit des étrangers à la Ligue des droits de l'homme, Paul Garrigues fait le point sur la prise en charge des mineurs ...Actualités similaires
« La législation doit prévoir une présomption de minorité »
Coanimateur du groupe de travail sur le droit des étrangers à la Ligue des droits de l'homme, Paul Garrigues fait le point sur la prise en charge des mineurs ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de réviser la législation de l'Union européenne pour réduire les déchets d'emballage, notamment en dopant le recyclage
La Commission européenne a proposé mercredi de réviser la législation de l'UE pour réduire les déchets d'emballage, notamment en dopant le recyclage et en ...Actualités similaires
Le gouvernement fédéral annonce une réforme de la législation sur les marchés publics
Le gouvernement fédéral procédera en 2023 à une réforme de la législation sur les marchés publics, a annoncé...Actualités similaires
Le fédéral annonce une réforme de la législation sur les marchés publics
Le gouvernement fédéral procédera en 2023 à une réforme de la législation sur les marchés publics, a annoncé Alexander De Croo mercredi en commission de ...Actualités similaires
Dialogue social : Akhannouch annonce la révision de la législation sociale
Loi sur la grève, code du travail, lois électorales, loi relative aux syndicats, le chef du gouvernement vient d'annoncer, devant les conseillers de la ...Actualités similaires
Loi anti-squat : pour ou contre une législation plus dure contre les squatteurs ?
PourDenis Jacques, président de la Chambre des propriétaires et copropriétaires de Bordeaux, de la Gironde et de Dordogne UNPI 33-24 Une loi qui permettrait ...Actualités similaires
Législation contre les LGBT+ : L'opérateur des transports publics de Londres refuse certaines publicités promouvant le Qatar comme destination touristique
L'opérateur public gérant les transports de Londres (TfL) a indiqué qu'il jugeait inacceptable la présence dans ses bus, trains et métros de publicités ...Actualités similaires
Coupe du monde 2022 : l'opérateur des transports publics de Londres refuse certaines publicités promouvant le Qatar à cause de la législation du pays envers les personnes LGBT+
Depuis 2019, l'entreprise publique étudie déjà au cas par cas les publicités provenant de pays listés comme susceptibles de condamner les relations ...Actualités similaires
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