Toute l'actualité sur Législation - page 8
L'Allemagne poursuit ses réformes en matière de législation migratoire
Si Berlin discute actuellement de mesures restrictives pour réduire le nombre de demandeurs d'asile, l'Allemagne, qui manque de main-d'oeuvre, cherche à ...Actualités similaires
Foodwatch réclame une législation sur les paquets familiaux et XXL de la grande distribution
Par convention, acheter en grande quantité offre un avantage financier. Mais depuis des années, les associations de...Actualités similaires
Qu'est-ce que la loi RICO, législation antimafia appliquée aussi à Donald Trump ?
L'ancien président américain Donald Trump a été inculpé lundi, avec 18 co-accusés, pour avoir tenté d'inverser les résultats du scrutin présidentiel ...Actualités similaires
Le gouvernement italien, qui a décidé de plafonner le prix des billets d'avion sur certains vols nationaux, assure respecter la législation européenne - Pour la compagnie Ryanair, il s'agit d'une mesure "illégitime"
Le gouvernement italien, qui a décidé de plafonner le prix des billets d'avion sur certains vols nationaux, a assuré respecter la législation européenne, ...Actualités similaires
Tensions sociales chez Ryanair : les syndicats interpellent De Croo face aux "pieds de nez à la législation" de Ryanair
Alors que les pilotes belges de Ryanair s'apprêtent à partir en grève pour la troisième fois cet été, les syndicats...Actualités similaires
Grève chez Ryanair: les syndicats interpellent De Croo et Di Rupo face aux pieds de nez à la législation
Alors que les pilotes belges de Ryanair s'apprêtent à partir en grève pour la troisième fois cet été, les syndicats dénoncent, vendredi dans une lettre ...Actualités similaires
Conseil national de Transition : Adoption du code minier et de la législation sur le contenu local
Les richesses minières du sous-sol malien ne serviront plus jamais les intérêts particuliers de quelques sociétés ou individus..., a déclaré le ...Actualités similaires
Chine: Les moins de 18 ans ne pourront bientôt plus accéder à Internet la nuit sur leur smartphone et leur temps de connexion quotidien sera limité, selon une nouvelle législation anti-addiction
Les moins de 18 ans en Chine ne pourront bientôt plus accéder à internet la nuit sur leur smartphone et leur temps de connexion quotidien sera limité, selon ...Actualités similaires
TikTok dévoile ses mesures pour se plier à la législation européenne
Alors que TikTok a jusqu'au 28 août pour se conformer aux nouvelles régulations européennes instaurées par le Digital Services Act (DSA), le réseau social ...Actualités similaires
La législation sur les voitures autonomes est toujours au point mort aux Etats-Unis&
La législation sur les voitures autonomes aux États-Unis est bloquée depuis plus de six ans. Cette situation est la source de débats sur l'augmentation du ...Actualités similaires
L'Italie veut durcir sa législation contre la gestation pour autrui en l'interdisant à l'étranger
Les députés italiens ont voté mercredi un projet de loi visant à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui...Actualités similaires
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Les députés italiens ont discuté mercredi de rendre la GPA illégale, même quand elle est réalisée à l'étranger. Le projet de loi du parti de Giorgia ...Actualités similaires
Les assureurs alertent sur l'indemnisation en cas de catastrophe naturelle : "la législation actuelle n'est pas durable"
Deux milliards d'euros d'indemnité. C'est la somme que les assureurs ont déboursée pour couvrir les dégâts...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique abusif continue de sévir en Indre-et-Loire malgré la nouvelle législation
Quatre mois après la mise en place de nouvelles restrictions sur le démarchage téléphonique, les Tourangeaux continuent de recevoir des appels intempestifs ...Actualités similaires
L'Union européenne renforce sa législation concernant les batteries
Le conseil de l'UE pense que les batteries sont une composante importante du processus de décarbonisation et de transition vers un transport à zéro ...Actualités similaires
Le géant américain du e-commerce Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l'été en vertu d'une nouvelle législation
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L'Autriche renforce sa législation anticorruption après une série de scandales
Le Parlement autrichien a durci vendredi la législation anticorruption pour tenter d'assainir la vie politique, entachée...Actualités similaires
Censure des réseaux sociaux en cas d'émeutes/: le gouvernement mise sur la législation européenne
ÉMEUTES/CENSURE - Lors de la séance publique de cette nuit, le sénateur Patrick Chaize (LR) a déposé un amendement pour permettre aux autorités ...Actualités similaires
Droits des travailleurs: la France épinglée et accusé de violations "répétées" de la législation
"Brutalité policière", "arrestations aveugles": dans un monde où les atteintes aux droits des travailleurs restent "à des niveaux record", la France est ...Actualités similaires
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Gérald Darmanin sur l'affaire Nahel: "Des sanctions seront prises contre un policier qui manifestement n'a pas été conforme à la législation de la police nationale"
Un jeune homme de 17 ans a été tué mardi par un tir de la police, après un refus d'obtempérer. Selon plusieurs sources, la balle tirée à bout portant a ...Actualités similaires
Meta : un millier d'employés mobilisés pour se conformer à la législation européenne
En visite à San Francisco, Thierry Breton a salué les efforts de l'entreprise américaine pour se conformer à la nouvelle réglementation européenne sur les ...Actualités similaires
Contenus en ligne : Elon Musk sommé de se soumettre à la législation européenne
La nouvelle loi sur les services numériques, qui entrera en vigueur fin août, impose une longue liste de règles aux plateformes comme l'obligation d'agir ...Actualités similaires
Vallées des Gaves : Déroulement de la crue, gestion de l'urgence, changement de législation... Comment les élus du territoire ont géré le tragique épisode de juin 2013
Les vallées des Gaves commémorent la crue du 18 juin 2013, qui avait fait deux morts. Un épisode dévastateur sur lequel sont revenus les élus et acteurs du ...Actualités similaires
Le Parlement européen planche sur la première législation autour de l'IA
Actuellement étudié par le Parlement européen, un texte de loi sur l'intelligence artificielle devrait, dès cette fin d'année, doter l'UE de la première ...Actualités similaires
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