Toute l'actualité sur Législation - page 6
Les squatteurs d'une résidence à Fabas ont été mis dehors, troisième procédure de ce type en Ariège depuis la nouvelle législation
Des personnes qui occupaient illégalement un logement à Fabas, commune située au nord de Saint-Girons, ont été sommées de le quitter par la préfecture. ...Actualités similaires
Union européenne: une législation pour protéger les journalistes et les médias
Le Parlement européen, la Commission et les vingt-sept États membres de l'Union européenne (UE) ont trouvé un accord, ce vendredi 15 décembre, après des ...Actualités similaires
Benaouda Abdeddaïm : Transposer la législation de l'UE en Albanie, solution ChatGPT - 14/12
Ce jeudi 14 décembre, le projet de l'Albanie pour intégrer ChatGPT pour absorber toute la législation européenne en vigueur, comme l'acquisition juridique ...Actualités similaires
Uber, Deliveroo... L'Union européenne approuve une législation pour mieux reconnaître le statut de salarié aux livreurs et chauffeurs
Le Parlement européen et les États membres de l'UE se sont accordés, ce mercredi, sur une législation pour renforcer les droits de millions de travailleurs ...Actualités similaires
L'Europe se dote d'une législation sur l'intelligence artificielle
L'Union européenne est la première à établir une législation sur l'intelligence artificielle. L'Artificial Intelligence Act est surtout un système de ...Actualités similaires
Intelligence artificielle: l'UE tente de finaliser une législation historique
Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE tentent mercredi de trouver un accord sur un texte sans équivalent pour réguler l'intelligence ...Actualités similaires
Intelligence artificielle: l'UE planche sur une législation historique pour limiter les dérives
Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE tentent mercredi de trouver un accord sur un texte sans équivalent pour réguler l'intelligence ...Actualités similaires
Intelligence artificielle: l'UE tente de finaliser une législation historique
L'Union européenne veut être la première au monde à se doter d'un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l'IA tout en sécurisant ...Actualités similaires
Trafic de migrants : la Commission européenne propose de durcir la législation de l'UE
Pour lutter contre le trafic de migrants qui cherchent à rejoindre l'Union européenne, la Commission a proposé un durcissement des règles existantes, ce ...Actualités similaires
« En France, on a une bonne législation sur le tabac, mais elle n'est pas correctement appliquée »
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a proposé une liste de mesures en vue du plan national anti-tabac. Sa directrice détaille les actions ...Actualités similaires
Parfum : où en est-on sur la législation sur le parfum ?
" Le parfum et ses bienfaits font tellement partie de nos vies qu'il peut sembler difficile de les quantifier ou de les comprendre. Si vous avez déjà souri en ...Actualités similaires
Xénophobie en Afrique du Sud : Pourquoi le pays regrette-t-il sa législation libérale en matière d'asile après l'apartheid ?
Des propositions sévères auront des conséquences considérables pour les ressortissants étrangers à la recherche d'un asile.Actualités similaires
Baromètre des droits de l'homme au Mali en 2022 : « L'absence d'une législation adéquate pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles » reste un défi
Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), Aguibou Bouaré a présenté le rapport annuel 2022 de son institution à la presse. ...Actualités similaires
La Belgique à la traîne sur la législation contre la fessée et autres violences éducatives
Chaque année, un milliard d'enfants sont victimes de violences graves. Selon une étude menée en 2020 par...Actualités similaires
Apple veut se soustraire à la législation européenne sur les marchés numériques (DMA)
Apple veut se dépêtrer du Digital Markets Act (DMA), le nouveau règlement européen qui veut renforcer le contrôle sur les géants du numérique.Actualités similaires
UE : accord pour durcir la législation sur les crimes environnementaux
Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus jeudi à un accord sur un texte qui allonge la liste des crimes...Actualités similaires
Europe : TikTok aussi conteste la législation qui veut changer ses règles
À l'instar de Meta, TikTok a décidé d'attaquer en justice sa désignation de gatekeeper par la Commission européenne, se voyant comme un acteur émergeant, ...Actualités similaires
Meta et TikTok contestent en justice la nouvelle législation de l'UE sur la concurrence
Meta a cependant précisé qu'il travaillait à se mettre en conformité avec la future loi en parallèle de sa plainteActualités similaires
Europe : Meta va contester la législation pour réguler Messenger et le Marketplace
Meta fait savoir qu'il va contester devant la justice européenne l'application de nouvelles règles de concurrence de la Commission européenne visant sa ...Actualités similaires
Cigarettes : "il faut que les buralistes appliquent la législation" dit une tabacologue ardéchoise
À l'occasion du mois sans tabac plusieurs associations et spécialistes demandent au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour empêcher les jeunes ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une législation destinée à encadrer l'usage des milliards de données générées par les objets connectés et à mieux exploiter leur potentiel économique
Le Parlement européen a adopté une législation destinée à encadrer l'usage des milliards de données générées par les objets connectés et à mieux ...Actualités similaires
Benaouda Abdeddaïm : Le favori de la présidentielle en Indonésie blâme la législation de l'UE sur la déforestation - 14/11
Ce mardi 14 novembre, les propos d'un favori de la présidentielle en Indonésie vis-à-vis de la législation de l'UE sur la déforestation ont été abordés ...Actualités similaires
Objets connectés : une législation pour encadrer l'usage des données est adoptée par les eurodéputés
Le Parlement européen a adopté une législation destinée à encadrer l'usage des milliards de données générées par les objets connectés et à mieux ...Actualités similaires
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