Toute l'actualité sur Législation - page 4
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Trafic d'animaux : Serval ou savannah, la législation encourage-t-elle les ventes illégales ?
Le trafic de servals, un félin d'Afrique, et de sa version hybride, le savannah, fleurit depuis quelques années en FranceActualités similaires
PFAS : ce que dit la législation européenne sur l'usage de ces "polluants éternels"
Ces substances chimiques, omniprésentes dans notre quotidien et quasiment indestructibles, sont pointées du doigt pour leurs effets nocifs sur l'être humain. ...Actualités similaires
Changement de législation pour l'importation de tabac : Que prévoit la loi pour La Réunion ?
Le Conseil d'État a annulé les limites de quantités de tabac manufacturé pouvant être importées en franchise de taxes depuis l'UE vers la France ...Actualités similaires
Contamination aux PFAS : « La réponse doit passer par la législation » pour le député bordelais Nicolas Thierry
Député écologiste de Bordeaux, Nicolas Thierry défendra le 4 avril sa proposition de loi sur l'interdiction des PFAS, ces substances nocives appelées ...Actualités similaires
En 2024, quelle législation pour quelles fintechs ?
Open banking, open finance, crypto, lutte contre le blanchiment... A partir de cette année, la réglementation des fintechs s'intensifie.Actualités similaires
Ramadan dans l'Histoire #9 : La Législation de l'Adhan en Islam
Au cours de la première année après la migration du Prophète Mohammed de La Mecque vers Médine, les musulmans ont commencé à annoncer lappel à la ...Actualités similaires
La première motion visant à étendre la législation européenne à l'Irlande du Nord a été rejetée à Stormont - The Irish Times
La première motion visant à étendre la nouvelle loi européenne à l'Irlande du Nord a été rejetée par l'Assemblée de Stormont. Jonathan Buckley, du ...Actualités similaires
La Croatie devient le 3ème pays européen à inscrire le féminicide dans sa législation
La Croatie reconnait désormais le féminicide comme un crime à part dans le droit, après un vote du Parlement jeudi 14 mars.Actualités similaires
La Croatie devient le 3e pays européen à inscrire le féminicide dans sa législation
Le Parlement croate a adopté jeudi des amendements au code pénal pour y inscrire le féminicide comme un crime à part, faisant de la Croatie le troisième ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une législation inédite sur la liberté des médias
Une loi sur la liberté des médias a été adoptée ce mercredi 13 mars à Strasbourg au Parlement européen. Une première qui promet un certain nombre de ...Actualités similaires
AI Act : la législation pour encadrer l'intelligence artificielle en Europe est adoptée
Les députés européens ont adopté des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle comme ChatGPT, une législation unique au monde qui a ...Actualités similaires
Les eurodéputés adoptent une législation inédite sur la liberté des médias
Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont largement adopté mercredi la "loi sur la liberté des médias".Actualités similaires
Les eurodéputés adoptent une législation inédite sur la liberté des médias
Le texte a été largement approuvé, par 464 voix pour, 92 contre et 65 abstentions. « Nous ne devons pas fermer les yeux sur le fait que la liberté de la ...Actualités similaires
Le Parlement européen doit adopter aujourd'hui la "loi sur la liberté des médias", première législation de ce type, destinée à protéger les journalistes ou encore lutter contre les ingérences dans les décisions éditoriales
Par Anne-Laure MONDESERT Le Parlement européen doit adopter aujourd'hui la "loi sur la liberté des médias", première législation de ce type, destinée à ...Actualités similaires
Speedbike : législation, équipements et immatriculation, voici toutes les règles à connaître
Ils ont tout d'un vélo électrique dans le style, mais appartiennent pourtant à la catégorie des cyclomoteurs. Si les speedbikes peuvent clairement être ...Actualités similaires
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique est entrée pleinement en vigueur - Son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées
Par Raziye Akkoc Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur, mais ...Actualités similaires
Deux épiceries fermées, à Chartres, pour des infractions à la législation sur le travail
Le Préfet d'Eure-et-Loir a fermé administrativement deux épiceries à Chartres, ce mercredi 6 mars 2024, pour des infractions à la législation sur le ...Actualités similaires
L'Irlande appelle à renforcer la législation relative à l'impôt sur les sociétés pour empêcher les riches de commettre des fraudes et des évasions fiscales - The Irish Times
L'organisme de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies a demandé à l'Irlande de soutenir sa politique fiscale sur les sociétés, car elle ...Actualités similaires
Accident mortel d'autocar sur l'A6 : que dit la législation sur le repos des conducteurs ?
Plus de 24 heures après l'accident d'un autocar sur l'A6 qui a coûté la vie à une adolescente et fait une douzaine de blessés, la question de la fatigue du ...Actualités similaires
«Une guerre juridique homophobe»: en Afrique, de nombreux pays durcissent encore leur législation anti-LGBT+
Le Ghana, qui vient d'adopter un projet de loi répressif contre l'homosexualité, rejoint le banc des pays africains décidés à renforcer leur arsenal ...Actualités similaires
Une controversée législation de protection de la biodiversité entérinée par le Parlement européen
Une excellente nouvelle pour la protection du vivant , se félicite sur X (ex-Twitter) le président de la commission Environnement au Parlement européen, ...Actualités similaires
44 % des français considèrent qu'il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation
Un sondage CSA pour CNEWS publié ce dimanche 18 février révèle que 44% des Français estiment qu'il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, va contester devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
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