Toute l'actualité sur Législation - page 2
Face aux attaques, le Japon va assouplir sa législation sur la chasse aux ours
Le Japon va assouplir ses lois très strictes sur la chasse pour faciliter la chasse aux ours. Le pays asiatique fait en effet face à de plus en plus attaques ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: Bruno Retailleau souhaite "modifier notre législation"
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, était l'invité d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Au Zimbabwe, la législation dépassée sur l'avortement entame timidement sa mue
Alors que la loi sur l'avortement est particulièrement restrictive au Zimbabwe, la Haute cour de Harare a déclaré certaines de ses dispositions ...Actualités similaires
Une garantie de rachat promise : ce constructeur de fatbike électrique en bois veut rassurer ses clients en cas de législation contraignante
Pour anticiper une potentielle législation contraignante envers les fatbikes électriques aux Pays-Bas, le constructeur néerlandais Splinter met en place une ...Actualités similaires
Monaco renforce sa législation sur la protection des données personnelles pour répondre aux plus hautes normes européennes
Afin de se conformer aux standards internationaux en matière de protection des données, le Conseil national a validé un projet de loi en ce sens. Une version ...Actualités similaires
Airbnb: la législation bruxelloise devant la justice européenne
Depuis plusieurs années, le secteur du logement touristique non hôtelier dénonce la réglementation bruxelloise qu'il juge disproportionnée . La justice ...Actualités similaires
REPORTAGE. "On a toujours vécu avec cette crainte" : dans le Nord, un possible durcissement de la législation sur les combats de coqs n'étonne pas les éleveurs
Une proposition de loi doit être examinée jeudi au Sénat pour interdire ce spectacle aux mineurs de moins de 16 ans. Ils sont toujours autorisés aux ...Actualités similaires
Le Mali adopte une législation ouvertement anti-LGBTQ+
Sur le continent africain, la tendance est à la criminalisation de l'homosexualité comme en témoigne un changement dans la legislation malienne.Actualités similaires
Exit ne veut pas de législation sur le suicide assisté
Alors que certains politiques demandent plus de règles en la matière, l'association Exit, réunie hier en congrès, est partisane du contraire.Actualités similaires
Casinos en ligne : vers une législation ? Pas dans l'immédiat répond le gouvernement
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué, ce dimanche, sur Radio J que le gouvernement avait retiré l'amendement au projet de Budget 2025...Actualités similaires
Élections américaines: la législation sur les armes à feu au coeur du débat
Comme lors de chaque élection américaine, la question de la législation des armes à feu divise. Les États-Unis ont dénombré plus de 650 tueries de masse, ...Actualités similaires
Russie: vote d'une législation interdisant la promotion du mode de vie «sans enfants»
Les députés russes ont adopté, jeudi 17 octobre en première lecture, une législation interdisant « la promotion d'un mode de vie sans enfants », sur ...Actualités similaires
Immigration : Bruno Retailleau veut durcir la législation en France
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau prépare un projet de loi sur l'immigration pour début 2025, reprenant pour l'essentiel les mesures censurées par ...Actualités similaires
IA : législation, éthique et gouvernance
Invitée : Stéphanie BONNET, fondatrice cabinet Sens 9Actualités similaires
Maud Bregeon estime qu'il faut faire "évoluer la législation" pour "atténuer l'excuse de minorité"
Selon Maud Bregeon, le gouvernement envisage une réflexion sur l'atténuation de l'excuse de minorité. Elle était l'invitée de BFM Politique ce dimanche 13 ...Actualités similaires
Bruxelles propose de reporter d'un an l'application de sa législation anti-déforestation
La Commission européenne propose de reporter à la fin 2025 l'entrée en vigueur de sa loi contre la déforestation dont l'application était initialement ...Actualités similaires
Conflit au Liban, législation sur le viol et inflation... Les informés de franceinfo du vendredi 27 septembre 2024
Autour de Victor Matet, les informés débattent de l'actualité du vendredi 27 septembre 2024.Actualités similaires
100 ans de législation : un podcast pour prendre un peu de auteur
Copibec lance sa série balado « Loi sur le droit d'auteur : un siècle d'histoires », animée par Farnell Morisset, pour célébrer le centenaire de cette ...Actualités similaires
Naufrages dans la Manche: «Il faut une harmonisation de la législation» avec le Royaume-Uni
Au moins 12 migrants sont morts dans la Manche, mardi 3 septembre, au large de la ville de Boulogne-sur-Mer. Leur bateau, surchargé, a sombré avant ...Actualités similaires
Attaque de Solingen: Olaf Scholz veut durcir la législation sur le port d'arme et l'immigration
À Solingen, le chancelier allemand s'est recueilli avec des responsables régionaux et le maire sur le lieu où une attaque meurtrière au couteau s'est ...Actualités similaires
Incendie devant la synagogue de La Grande-Motte : "Ces faits augmentent, il faut se pencher sur la législation", estime Fabien Roussel
Présent dans l'Hérault, à Montpellier, à l'occasion de l'université d'été de son parti, le secrétaire national du PCF dénonce un acte "grave et ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales - La législation a changé : les projets de réutilisation des eaux usées pourraient-ils être bloqués ?
La sécheresse reste un sujet majeur dans les Pyrénées-Orientales. En ce début août 2024, la sénatrice LR Lauriane Josende pointe la complexification, ...Actualités similaires
Entrée en vigueur d'une législation inédite pour encadrer l'IA dans l'Union Européenne
Pour l'essentiel, cette législation s'appliquera réellement à partir de 2026, mais certaines dispositions deviendront contraignantes dès l'an prochainActualités similaires
Pérou: une nouvelle législation encadrant le cinéma inquiète les professionnels
Au Pérou, une loi, votée mi-juin au Congrès, risque de porter atteinte à la création dans le cinéma. Ce texte prévoit de nouvelles conditions pour ...Actualités similaires
Immigration. Le Parlement finlandais adopte une nouvelle législation sur le contrôle des frontières
Le Parlement finlandais a adopté vendredi une loi donnant aux gardes-frontières des pouvoirs accrus pour rejeter les demandes d'asile et refouler les migrants ...Actualités similaires
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