Toute l'actualité sur Législation - page 13
Dialogue social : Akhannouch annonce la révision de la législation sociale
Loi sur la grève, code du travail, lois électorales, loi relative aux syndicats, le chef du gouvernement vient d'annoncer, devant les conseillers de la ...Actualités similaires
Loi anti-squat : pour ou contre une législation plus dure contre les squatteurs ?
PourDenis Jacques, président de la Chambre des propriétaires et copropriétaires de Bordeaux, de la Gironde et de Dordogne UNPI 33-24 Une loi qui permettrait ...Actualités similaires
Législation contre les LGBT+ : L'opérateur des transports publics de Londres refuse certaines publicités promouvant le Qatar comme destination touristique
L'opérateur public gérant les transports de Londres (TfL) a indiqué qu'il jugeait inacceptable la présence dans ses bus, trains et métros de publicités ...Actualités similaires
Coupe du monde 2022 : l'opérateur des transports publics de Londres refuse certaines publicités promouvant le Qatar à cause de la législation du pays envers les personnes LGBT+
Depuis 2019, l'entreprise publique étudie déjà au cas par cas les publicités provenant de pays listés comme susceptibles de condamner les relations ...Actualités similaires
Tribunal de Chambéry : "on ne peut pas appliquer la législation", faute de moyens humains
Selon l'Union syndicale des magistrats, le manque de moyens au tribunal judiciaire de Chambéry ne permet pas de rendre la justice dans de bonnes conditions. ...Actualités similaires
La législation sur les services numériques (DSA) entre en vigueur dans l'Union européenne
Un changement de grande ampleur dans la législation numérique de l'Union européenne. Le DSA entre en vigueur ce mercredi 16 novembre. Toutes les plateformes ...Actualités similaires
Corrida : une législation à deux cornes
La proposition de loi sur la corrida du député de La France insoumise Aymeric Caron sera débattue en commission des lois ce mercredi. Considérée comme une ...Actualités similaires
En Belgique, « la législation bloque les augmentations de salaires »
Trois confédérations appelaient à la grève, ce mercredi, pour le pouvoir d'achat. Les marges historiquement élevées des entreprises en 2021 justifient ...Actualités similaires
Belgique. « La législation bloque les augmentations de salaires »
Trois confédérations appellent à la grève, ce mercredi, pour le pouvoir d'achat. Les marges historiquement élevées des entreprises en 2021 justifient ...Actualités similaires
« La législation bloque les augmentations de salaires »
Belgique Trois confédérations appellent à la grève, ce mercredi, pour le pouvoir d'achat. Les marges historiquement élevées des entreprises en 2021 ...Actualités similaires
Législation : Quand les parlementaires prennent l'initiative
Avec une moyenne d'une proposition de loi tous les deux jours, les députés franchissent certainement un nouveau record. Cependant, des 172 propositions des ...Actualités similaires
Pesticides : une ONG en détecte dans les cheveux d'eurodéputés, les Verts demandent une meilleure législation
Une analyse capillaire de 44 eurodéputés, journalistes et scientifiques a détecté la présence de pesticides chez 91%...Actualités similaires
Le Ministre de la Santé François Braun a révélé sur RTL avoir déjà fumé du cannabis : "Il m'est arrivé de fumer 2, 3 joints dans ma jeunesse", mais il refuse de modifier l'actuelle législation
Invité de RTL, le Ministre de la Santé François Braun s'est livré à des confidences au sujet de sa jeunesse à en croire les premières révélations mises ...Actualités similaires
La Russie durcit un peu plus sa législation contre la propagande LGBT
Les députés ont voté en première lecture des amendements à la loi de 2013 qui punit la propagande LGBT auprès des enfants, étendant son périmètre aux ...Actualités similaires
Apple confirme que l'iPhone obtient une charge USB-C pour se conformer à la législation de l'UE
Greg Joswiak, vice-président senior du marketing mondial, a déclaré qu'Apple « se conformerait » aux réglementations de...Actualités similaires
Apple confirme que les futurs iPhone respecteront la législation européenne sur l'USB-C universel
Apple a fait savoir qu'il préférait conserver sa connectique propriétaire Lightning, mais admet que le changement se fera.Actualités similaires
DMA : la nouvelle législation européenne suffira-t-elle à encadrer les GAFAM ?
DECRYPTAGE. Le Digital Market Act, qui doit entrer en vigueur prochainement, constitue la réglementation la plus ambitieuse à ce jour pour limiter les ...Actualités similaires
Le fléau des armes à feu en Turquie : une législation sévère mais peu respectée
En Turquie, les fusillades font régulièrement la une de la presse. Selon la Fondation Umut ("Espoir"), 90 % des armes à feu en Turquie n'ont pas fait ...Actualités similaires
Fiscalité des cryptomonnaies : la France envisage de revoir la législation
La fiscalité des cryptomonnaies pourrait changer en France en 2023. Pour s'adapter à l'évolution de l'écosystème, l'État envisage de revoir la ...Actualités similaires
Speedbike : législation, équipements et immatriculation, voici toutes les règles à connaître
Ils ont tout d'un vélo électrique dans le style, mais appartiennent pourtant à la catégorie des cyclomoteurs. Si les speedbikes peuvent clairement être ...Actualités similaires
Chargeur USB-C pour tous : la législation européenne a été ratifiée
Comme attendu, le Parlement Européen a approuvé par 602 votes pour et 13 contre (et 8 abstentions) la proposition de loi soumise par la Commission Européenne ...Actualités similaires
Mali : vers la transposition dans la législation nationale du socle juridique de la sécurité sociale de la CIPRES
L'atelier national sur la transposition dans la législation malienne du socle juridique de la sécurité sociale de la Conférence Interafricaine de la ...Actualités similaires
Interpellation de droit : La gestion des écoles, la législation scolaire étalée
La législation solaire a éprouvé le sujet du règlement intérieur, l'éducation, l'école de sa définition, sa fréquentation, ses obligations, ses ...Actualités similaires
Conférence interafricaine de la protection sociale : Le Mali entame sa législation nationale relative au socle juridique de sécurité.
Les acteurs de la sécurité sociale étaient réunis le lundi dernier dans un hôtel de la place pour lancer l'atelier national de la transposition ...Actualités similaires
"La législation européenne visant à éliminer les pesticides est un échec" selon Pesticides Action Network
Une grande partie des fruits d'automne vendus sur le marché européen contient encore des traces de dangereux pesticides,...Actualités similaires
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