Toute l'actualité sur Législation - page 13
Transition écologique : « L'innovation est en avance sur la législation, il faut donc moderniser cette dernière », insiste Bertrand Piccard
Le président de la Fondation Solar Impulse propose en cette rentrée aux parlementaires français le « Prêt à voter » : 50 solutions innovantes et ...Actualités similaires
Hicham Zouanat : «Après la hausse du SMIG, une législation sociale 2.0»
Le président de la Commission sociale du patronat rassure quant au respect de l'augmentation du SMIG, décidée par le gouvernement, tout en rappelant qu'il ne ...Actualités similaires
"Seul un oui est un oui" : l'Espagne durcit sa législation contre le viol
Les députés espagnols ont voté, jeudi 25 août, en faveur du texte surnommé "seul un oui est un oui". Cette loi réforme le code pénal, introduisant ...Actualités similaires
« Seul un oui est un oui » : l'Espagne durcit sa législation contre le viol
Le texte a été validé ce jeudi 25 août à 205 voix contre 141 (et trois abstentions). Communément appelée " seul un oui est un oui ", la " loi de garantie ...Actualités similaires
Mayotte : La Cimade dénonce le projet de législation du droit du sol de Gérald Darmanin
Faisant suite à la visite officielle à Mayotte de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, la Cimade (association de solidarité active et ...Actualités similaires
L'Espagne durcit sa législation contre le viol et met le «consentement» au coeur de la loi
Après bien des débats, « la loi de garantie intégrale de liberté sexuelle » a été adoptée, par 205 contre 141 (et trois abstentions), à la chambre ...Actualités similaires
L'Espagne durcit sa législation contre le viol en introduisant l'obligation d'un consentement explicite
Surnommé "seul un oui est un oui", ce texte, qui porte officiellement le titre de "loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle", a été approuvé ...Actualités similaires
Derrière les accidents de trottinettes électriques, une législation qui fait débat
À Lyon, la mort des deux adolescents circulant sur la même trottinette, lundi 22 août, relance la question de l'encadrement de ces engins, de plus en plus ...Actualités similaires
«Seul un oui est un oui»: l'Espagne durcit sa législation
Jeudi, l'Espagne a donné un tour de vis à sa notion de viol, après l'affaire de «La Meute» qui avait fait les gros titres en 2016.Actualités similaires
Chiffres, législation : ce qu'il faut savoir sur la lutte contre les rodéos urbains
La lutte contre le fléau des rodéos urbains est devenue l'une des priorités du ministre de l'Intérieur. Après plusieurs accidents graves en France cet ...Actualités similaires
Le Comité permanent de l'AN entame la réunion sur la législation
La réunion sur la législation du Comité permanent de l’AN a lieu du 15 au 18 août, examinant 11 projets de loi, d'ordonnance et de résolution, a annoncé ...Actualités similaires
Un procès pour viol sur une enfant de 12 ans pousse la justice néo-zélandaise à interroger sa législation
Les lois sur le consentement actuellement en vigueur soumettent les enfants victimes de violences sexuelles à une maltraitante institutionnelle. Lire la suiteActualités similaires
Avortement aux États-Unis : l'Indiana adopte la nouvelle législation restreignant l'IVG
Au contraire des électeurs du Kansas, qui mardi 2 août, se sont prononcés pour le maintien de la garantie constitutionnelle sur l'avortement - lors du ...Actualités similaires
UE: Des spécialistes de l'antitrust pourraient être mis à contribution pour faire appliquer la législation sur le numérique
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne envisage de créer une nouvelle direction à la tête de laquelle pourraient être nommés deux ...Actualités similaires
Canicule : les syndicats européens veulent une législation sur les températures maximales de travail
Après la mort due à la chaleur de deux travailleurs en France et de deux autres en Espagne, la Conférence européenne des syndicats (CES) demande à la ...Actualités similaires
Températures maximales au travail : vers une législation européenne ?
Au coeur d'un été où l'Europe a déjà subi deux périodes de canicule, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide lundi pour l'adoption d'une ...Actualités similaires
La Belgique se dote d'une législation sur la déclassification des documents classifiés
La Chambre a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'unanimité en séance plénière une proposition de loi...Actualités similaires
« Seul un oui est un oui » : feu vert du Sénat espagnol pour un durcissement de la législation contre le viol
Contrairement aux attentes, ce texte, surnommé " seul un oui est un oui ", devra repasser par la Chambre des députés pour y être adopté définitivement car ...Actualités similaires
Évaluation environnementale : la législation française reste insuffisante pour la Commission européenne
La Commission europ?enne poursuit sa proc?dure pr?contentieuse contre la faiblesse du droit fran?ais en mati?re d'?valuation environnementale. Apr?s une ...Actualités similaires
Voici pourquoi la législation contre les squats est toujours mal appliquée
Alors qu'une loi censée accélérer les procédures d'expulsion a été votée il y a plus d'un an, des freins existent encoreActualités similaires
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Après plus d'un an de négociations, le parlement européen a voté, à une écrasante majorité, deux textes destinés à mettre fin aux abus de pouvoir des ...Actualités similaires
Fusillade dans l'Illinois : tout savoir sur la législation des armes aux Etats-Unis
Au moins six personnes ont été tuées et 24 blessées dans une fusillade survenue lundi dans le nord des Etats-Unis, lors d'un défilé pour la fête de l...Actualités similaires
"Tabac chauffé" : la Commission européenne veut durcir la législation
Ce mercredi 29 juin, la Commission européenne a proposé d'interdire la vente des versions aromatisées du "tabac chauffé".Actualités similaires
Crimes de guerre en Ukraine : Amnesty presse la France de modifier sa législation
La France est pressée par Amnesty International de modifier sa loi sur les crimes contre l'humanité commis à l'étranger, pour s'assurer de pouvoir traduire ...Actualités similaires
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