Toute l'actualité sur Législation - page 12
La législation sur les services numériques (DSA) entre en vigueur dans l'Union européenne
Un changement de grande ampleur dans la législation numérique de l'Union européenne. Le DSA entre en vigueur ce mercredi 16 novembre. Toutes les plateformes ...Actualités similaires
Corrida : une législation à deux cornes
La proposition de loi sur la corrida du député de La France insoumise Aymeric Caron sera débattue en commission des lois ce mercredi. Considérée comme une ...Actualités similaires
En Belgique, « la législation bloque les augmentations de salaires »
Trois confédérations appelaient à la grève, ce mercredi, pour le pouvoir d'achat. Les marges historiquement élevées des entreprises en 2021 justifient ...Actualités similaires
Belgique. « La législation bloque les augmentations de salaires »
Trois confédérations appellent à la grève, ce mercredi, pour le pouvoir d'achat. Les marges historiquement élevées des entreprises en 2021 justifient ...Actualités similaires
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Législation : Quand les parlementaires prennent l'initiative
Avec une moyenne d'une proposition de loi tous les deux jours, les députés franchissent certainement un nouveau record. Cependant, des 172 propositions des ...Actualités similaires
Pesticides : une ONG en détecte dans les cheveux d'eurodéputés, les Verts demandent une meilleure législation
Une analyse capillaire de 44 eurodéputés, journalistes et scientifiques a détecté la présence de pesticides chez 91%...Actualités similaires
Le Ministre de la Santé François Braun a révélé sur RTL avoir déjà fumé du cannabis : "Il m'est arrivé de fumer 2, 3 joints dans ma jeunesse", mais il refuse de modifier l'actuelle législation
Invité de RTL, le Ministre de la Santé François Braun s'est livré à des confidences au sujet de sa jeunesse à en croire les premières révélations mises ...Actualités similaires
La Russie durcit un peu plus sa législation contre la propagande LGBT
Les députés ont voté en première lecture des amendements à la loi de 2013 qui punit la propagande LGBT auprès des enfants, étendant son périmètre aux ...Actualités similaires
Apple confirme que l'iPhone obtient une charge USB-C pour se conformer à la législation de l'UE
Greg Joswiak, vice-président senior du marketing mondial, a déclaré qu'Apple « se conformerait » aux réglementations de...Actualités similaires
Apple confirme que les futurs iPhone respecteront la législation européenne sur l'USB-C universel
Apple a fait savoir qu'il préférait conserver sa connectique propriétaire Lightning, mais admet que le changement se fera.Actualités similaires
DMA : la nouvelle législation européenne suffira-t-elle à encadrer les GAFAM ?
DECRYPTAGE. Le Digital Market Act, qui doit entrer en vigueur prochainement, constitue la réglementation la plus ambitieuse à ce jour pour limiter les ...Actualités similaires
Le fléau des armes à feu en Turquie : une législation sévère mais peu respectée
En Turquie, les fusillades font régulièrement la une de la presse. Selon la Fondation Umut ("Espoir"), 90 % des armes à feu en Turquie n'ont pas fait ...Actualités similaires
Fiscalité des cryptomonnaies : la France envisage de revoir la législation
La fiscalité des cryptomonnaies pourrait changer en France en 2023. Pour s'adapter à l'évolution de l'écosystème, l'État envisage de revoir la ...Actualités similaires
Speedbike : législation, équipements et immatriculation, voici toutes les règles à connaître
Ils ont tout d'un vélo électrique dans le style, mais appartiennent pourtant à la catégorie des cyclomoteurs. Si les speedbikes peuvent clairement être ...Actualités similaires
Chargeur USB-C pour tous : la législation européenne a été ratifiée
Comme attendu, le Parlement Européen a approuvé par 602 votes pour et 13 contre (et 8 abstentions) la proposition de loi soumise par la Commission Européenne ...Actualités similaires
Mali : vers la transposition dans la législation nationale du socle juridique de la sécurité sociale de la CIPRES
L'atelier national sur la transposition dans la législation malienne du socle juridique de la sécurité sociale de la Conférence Interafricaine de la ...Actualités similaires
Interpellation de droit : La gestion des écoles, la législation scolaire étalée
La législation solaire a éprouvé le sujet du règlement intérieur, l'éducation, l'école de sa définition, sa fréquentation, ses obligations, ses ...Actualités similaires
Conférence interafricaine de la protection sociale : Le Mali entame sa législation nationale relative au socle juridique de sécurité.
Les acteurs de la sécurité sociale étaient réunis le lundi dernier dans un hôtel de la place pour lancer l'atelier national de la transposition ...Actualités similaires
"La législation européenne visant à éliminer les pesticides est un échec" selon Pesticides Action Network
Une grande partie des fruits d'automne vendus sur le marché européen contient encore des traces de dangereux pesticides,...Actualités similaires
Mali : la transposition du Socle Juridique de Sécurité Sociale de la CIPRES dans la législation nationale en débat à Bamako
L'atelier national sur la transposition du Socle Juridique de Sécurité Sociale de la CIPRES dans la législation malienne s'est ouvert, le lundi 26 septembre, ...Actualités similaires
Ouverture de la réunion sur la législation de septembre du Comité permanent de l'AN
Hanoï (VNA) - La réunion sur la législation de septembre du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a débuté le 19 septembre à Hanoï, sous ...Actualités similaires
OGM : les ministres de l'Agriculture des 27 demandent une modernisation de la législation
Les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne (UE), réunis vendredi sous présidence tchèque à Prague, ont...Actualités similaires
Data Protection and Digital Information Bill : le Royaume-Uni confirme la nouvelle direction de sa législation sur la protection des données
Le Data Protection and Digital Information Bill entérine divers divergences entre le RGPD et le cadre britannique pouvant introduire des différences sensibles ...Actualités similaires
Transition écologique : « L'innovation est en avance sur la législation, il faut donc moderniser cette dernière », insiste Bertrand Piccard
Le président de la Fondation Solar Impulse propose en cette rentrée aux parlementaires français le « Prêt à voter » : 50 solutions innovantes et ...Actualités similaires
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