Toute l'actualité sur Législation - page 16
L'horaire continu, un usage et non une législation
Ramadan est là. Ce mois de jeûne très attendu est censé être un grand moment de recueillement et de spiritualité où l'on essaye de se détacher dans la ...Actualités similaires
Les options du Parti sur le foncier doivent être institutionnalisées par la législation
Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê a déclaré le 12 avril, que de nouvelles options du Parti sur le foncier doit être concrétisée par ...Actualités similaires
Droit d'auteur : la législation évolue au Canada
Au terme de mois de pression politique et d'échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d'auteur figure ...Actualités similaires
Législation. Cuba adapte son Code de la famille aux évolutions de la société
La consultation populaire sur la révision du droit de la famille s'achève aujourd'hui. Les citoyens ont discuté et amendé le texte qui ouvre de nouveaux ...Actualités similaires
Les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen trouvent un accord sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique
Les Etats membres de l'UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord jeudi sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de ...Actualités similaires
Google Analytics menacé par la législation européenne
En visant un outil phare de Google, leader de la mesure d'audience sur internet, l'Europe tente de tarir le torrent de données qui se déverse constamment vers ...Actualités similaires
Technologies : "Google Analytics" menacé par la législation européenne
En visant Analytics, outil phare de Google pour la mesure d'audience sur internet, l'Europe tente de tarir le torrent de...Actualités similaires
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L'UE se dote d'une législation qui pourra imposer des milliards d'euros d'amendes aux Gafa
Les Européens se sont mis d'accord sur le Digital Markets Act (DMA) qui doit permettre d'endiguer les pratiques anti-concurrentielles des géants du ...Actualités similaires
Non-respect de la législation sociale dans 34% des entreprises de transport contrôlées
Une entreprise de transport sur trois était en infraction avec la législation sociale lors de "contrôles éclairs" menés dans le secteur au mois de ...Actualités similaires
LEGATECH : opérations juridiques et renforcement de la législation
Un nouveau rôle est-il en train de se dessiner pour le Legal GRC (Gouvernance, Risque et Compliance pour le juridique) ? Quelles sont les tendances en 2022 ?Actualités similaires
Etats-Unis : les impacts de la récente législation sur l'éducation à la sexualité
Une étude, parue le mois dernier, montre pour la première fois que les nouveaux cours d'éducation à la sexualité aux ont un effet direct, causal, sur la ...
Permis de chasser, port d'arme, déclaration : on a défriché pour vous la législation sur les armes en France
Les plus de cinq millions de Français chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs vont devoir déclarer en ligne les armes qu'ils possèdent. Une façon de ...
La Wallonie adapte sa législation à d'éventuelles fusions de communes
Le gouvernement wallon a adopté, jeudi, les dernières dispositions décrétales et les mesures d'exécution permettant la fusion de communes.La Cnil juge que Google Analytics viole la législation européenne
Le gendarme français des données personnelles a mis en demeure un gestionnaire de site internet de cesser d'utiliser l'outil du géant américain de mesure ...La retraite : législation pour partir à la retraite
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail autrement dit Carsat nous reçoit à notre demande pour faire un point sur notre carrière et ...
Facebook menace de quitter le marché européen si la législation n'évolue pas en sa faveur
Meta souhaite conserver les données personnelles des européens sur ses serveurs américains.
Service militaire, filouterie aux carburants... Le Parlement donne un coup de balai dans la législation obsolète
Une centaine de lois adoptées depuis 1940 et devenues désuètes ont été abrogées. Nombre d'entre elles concernaient les anciennes colonies françaises, ...Changer plus facilement de nom : les députés donnent leur feu vert à une nouvelle législation
Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent : l'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte de « liberté » ...
L'Assemblée nationale donne son feu vert à une nouvelle législation permettant de changer de nom de famille plus facilement
Le garde des Sceaux a apporté son soutien "enthousiaste" à cette réforme qui permettra de répondre "à ces personnes qui supportent leur nom plus qu'elles ...
Changer plus facilement de nom: les députés donnent leur feu vert à une nouvelle législation
Paris - Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte de "liberté" ...
Changer plus facilement de nom: les députés donnent leur feu vert à une nouvelle législation
Paris - Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte de "liberté" ...
Nos "partenaires" émiratis doivent respecter la législation financière internationale
OPINION. L'accord trouvé entre le Qatar et les Emirats arabes unis dont certaines banques étaient accusées d'avoir mené une déstabilisation de l'économie ...
VIDÉO. Les députés étudient une législation pour changer plus facilement de nom de famille
Les députés étudient une législation pour changer plus facilement de nom de famille.L'Assemblée nationale examine, mercredi 26 janvier 2022, , un texte ...• Sources :
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