Toute l'actualité sur Législation - page 18
Le ministre Van Quickenborne propose une nouvelle législation pour améliorer la sécurité dans les ports
Le ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne (Open Vld) souhaite améliorer la sécurité des ports belges. Dans...Actualités similaires
Accord secret entre Trump et le patron de Facebook pour éviter un durcissement de la législation des réseaux
Facebook dément, mais un membre du conseil d'administration de Facebook dit avoir assisté à la réunion au cours de laquelle cet accord a été évoquéActualités similaires
Que dit la législation?
Les habitats légers sont reconnus depuis septembre 2019. En juin 2021, les critères de salubrité sont entrés en vigueur.Actualités similaires
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est déterminée à forcer les sites internet à se mettre en conformité avec la législation sur les cookies
La Cnil est déterminée à forcer les sites internet à se mettre en conformité avec la législation sur les cookies, a-t-elle indiqué dans un communiqué, ...Actualités similaires
Pass sanitaire au Sénat : « Il s'agit d'une législation d'exception »
Les sénateurs ont donné vendredi un premier feu vert en commission au projet de loi anti-Covid qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et ...Actualités similaires
TikTok à l'amende aux Pays-Bas pour ne pas avoir respecté la législation sur la vie privée
L'application TikTok a écopé aux Pays-Bas d'une amende de 750.000 euros. L'autorité néerlandaise de protection de la vie privée estime que l'app' n'a pas ...Guillaume Guieu, producteur de chanvre : « Les petits producteurs français veulent une vraie législation sur la fleur de CBD »
Les gérants et propriétaires de « shop », commercialisant le CBD, ne sont pas les seuls à s'agacer du flou juridique qui entoure la vente de cette ...Le président de l'AN met l'accent sur l'application de la pensée de Ho Chi Minh dans la législation
La pensée du président Ho Chi Minh sur l'État et le droit ont servi de fondement, de base théorique et de ligne directrice à la construction du système ...Actualités similaires
La Lituanie durcit sa législation face à l'arrivée de migrants depuis la Biélorussie
Le parlement lituanien a adopté mardi 13 juillet de nouvelles mesures pour endiguer l'arrivée de migrants depuis la Biélorussie. Vilnius accuse son voisin ...Actualités similaires
Demandeurs d'asile: le Royaume-Uni se barricade derrière une nouvelle législation
Priti Patel, la ministre de l'Intérieur britannique, défend un projet de réforme qui vise à décourager l'immigration illégale en augmentant les peines ...Actualités similaires
Avec le consentement explicite, l'Espagne veut durcir sa législation contre le viol
Le gouvernement espagnol vient d'approuver une nouvelle législation contre le viol : ce nouveau projet de loi stipule que tout consentement devra être ...Actualités similaires
"Seul un oui est un oui" : l'Espagne veut durcir sa législation contre le viol
Le gouvernement de gauche espagnol a approuvé mardi un projet de loi visant à garantir la liberté sexuelle, qui établit...Actualités similaires
L'Espagne veut durcir sa législation contre le viol
Souvent appelé « la loi du "seul oui veut dire oui" », ce projet de loi supprime également la distinction entre agression et violActualités similaires
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Le gouvernement de gauche espagnol a approuvé ce mardi un projet de loi visant à garantir la liberté sexuelle, qui établit notamment l'obligation d'un ...Actualités similaires
Démantèlement des éoliennes : « sans une législation qui l'impose, le processus ira-t-il jusqu'au bout ? »
Alors que les énergies renouvelables sont appelées à se développer massivement pour permettre au monde d'atteindre ses objectifs de décarbonation, le vent ...
Que dit la nouvelle législation sur les voitures de société électriques ?
À partir de 2026, les nouvelles voitures de société ne seront déductibles des impôts que si elles n'émettent pas de CO2. Une décision prise récemment ...Actualités similaires
Près de 2.000 recrutements suspendus à Bruxelles en raison de la législation linguistique
En 2020, 1.867 décisions de suspension de recrutement dans les communes et CPAS bruxellois ont été rendues pour non respect de la législation linguistique, ...Actualités similaires
Gibraltar assouplit sa législation anti-avortement
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar ont voté à une grande majorité pour un assouplissement de la législation sur l'avortement, l'une ...
Sénégal: tensions à l'Assemblée sur des projets de modification de la législation
Au Sénégal, un important dispositif sécuritaire a été déployé ce vendredi 25 juin aux abords de l'Assemblée nationale où des projets de modification ...Actualités similaires
Gibraltar vote en faveur d'un assouplissement de la législation de l'avortement
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar ont voté à une grande majorité pour un assouplissement de la législation sur l'avortement, l'une ...Actualités similaires
Gibraltar dit "oui" au référendum pour assouplir sa législation anti-avortement
Lors d'un référendum à l'initiative du gouvernement local, jeudi, quelque 62 % des électeurs se sont prononcés en faveur d'une loi autorisant l'avortement ...Actualités similaires
Gibraltar : un référendum pour assouplir la législation anti-avortement
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar se prononcent ce jeudi, lors d'un référendum, sur un léger assouplissement de la législation sur ...Actualités similaires
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Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar se prononcent ce jeudi, lors d'un référendum, sur un léger assouplissement de la législation sur ...
Loi anti-avortement à Gibraltar : un référendum pour assouplir la législation
Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar sont appelés à se prononcer jeudi, lors d'un référendum, sur un léger assouplissement de la ...Actualités similaires
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