Toute l'actualité sur Législation - page 21
Législation sur le travail portuaire : la justice UE relève des éléments problématiques
La Cour de Justice de l'Union européenne s'est prononcée jeudi sur la législation belge organisant le travail portuaire, soit la "loi Major" et un arrêté ...Actualités similaires
Législation. Viol, le consentement des moins de 15 ans ne sera plus interrogé
Sous la pression des associations et après une valse des textes à l'Assemblée, c'est à cet âge que, désormais, tout acte sexuel d'un adulte sur un enfant ...Actualités similaires
Le député azuréen Loïc Dombreval propose de revoir la législation sur les chiens dangereux
La loi de 1999 sur les chiens dangereux n'est plus adaptée. Elle est même "obsolète". Fort de cette conviction, le député LREM azuréen Loïc Dombreval - ...
Un écocide, c'est quoi? L'Europe sonde les citoyens afin de renforcer sa législation en la matière
La Commission européenne a lancé lundi une consultation publique sur les délits et crimes contre l'environnement, aussi qualifiés d'écocides, afin de ...
Des Français verbalisés en Catalogne pour non respect de la législation anti-Covid, dans un hôtel avec des prostituées
Ils ont franchi la frontière espagnole pour se regrouper dans un hôtel près de la Jonquère en compagnie de prostituées : dix-neuf Français verbalisés... ...Actualités similaires
Pour le Kremlin, les publications de l'ambassade US à Moscou sont «un encouragement à violer la législation russe»
Si l'ambassade américaine à Moscou devra s'expliquer auprès du ministère russe des Affaires étrangères pour ses commentaires sur les manifestations non ...Actualités similaires
Violences sexuelles et incestes : Emmanuel Macron, à l'écoute des victimes, veut renforcer la législation
Le président Emmanuel Macron a pris la parole samedi soir au sujet des victimes d'inceste et de violences sexuelles dans une longue vidéo sur Twitter. Il ...Actualités similaires
Inceste : la France va renforcer sa législation pour mieux protéger les victimes, assure Macron
La France va adapter sa législation pour mieux protéger les victimes d'inceste et de violences sexuelles, a annoncé samedi le président Emmanuel Macron sur ...Actualités similaires
Minority Safe Pack. Malgré un million de signatures récoltées, la Commission européenne rejette toute législation sur le sauvetage des minorités culturelles en Europe
Le 14 janvier 2021, la Commission européenne , institution non élue qui fait pourtant la pluie et le beau temps de l'Union Européenne, a décidé d'ignorer ...
Des députés veulent faire bouger la législation sur le cannabis en France
La France a beau appliquer une politique des plus répressives en matière de cannabis, elle reste le plus gros consommateur d'Europe. Face à un tel échec et ...Actualités similaires
Législation écologique : deux injonctions contradictoires pour le consommateur
La politique environnementale de l'État connaît plusieurs évolutions cette année. Le barème du malus sur les voitures neuves est durci. Et le gaz sera ...Certains citoyens sont-ils plus ciblés que d'autres par la législation COVID-19 de Trinité-et-Tobago ?
Les conséquences de ces incohérences dans l'application de la loi pourraient ajouter à la confusion du public, entraînant un nouveau mépris des règles.Actualités similaires
Bénin : ce limogeage du directeur du service de la législation de l'Assemblée nationale qui interpelle
Yves Ogan, directeur du service de la législation de l'Assemblée nationale béninoise a été limogé de son poste, ce mardi 5 janvier 2021. A la suite de ses ...Actualités similaires
Nouvelle législation pour l'usage de blockchains publiques pour stimuler le crypto
Le marché de la crypto-monnaie a terminé l'année 2020 sur une note plus élevée,& The post Nouvelle législation pour l'usage de blockchains publiques pour ...Actualités similaires
Les Pays-Bas sommés de revoir leur législation sur les enfants apatrides
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a estimé ce mardi que les Pays-Bas avaient violé le droit d'un enfant à...Actualités similaires
Internet européen, une législation ambitieuse pour faire du Digital un espace de droits et de respect
L'Europe voulait se doter d'une législation capable de protéger l'espace Digital et faire de l'Internet Européen un espace de droits et de respect. C'est ...Actualités similaires
La Hongrie d'Orban durcit la législation contre la communauté LGBT
Le Parlement a adopté à la mi-journée un ensemble de textes qui durcissent la législation, sous l'impulsion d'un Premier ministre souverainiste r...Actualités similaires
Législation sur le numérique : dix groupes dans le viseur de la Commission
Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) mais aussi Booking (réservation d'hôtels), Alibaba (vente à distance), Bytedance (réseau social ...Actualités similaires
La Commission européenne dévoile sa nouvelle législation sur les marchés et les services numériques
Bruxelles a dévoilé, mardi, les contours du double texte, le Digital Service Act et le Digital Markets Act, censés mieux protéger les consommateurs et ...Actualités similaires
UE : Google "inquiet" d'une nouvelle législation qui ciblerait "une poignée d'entreprises"
Google, l'un des géants américains ciblé par un projet de nouvelle réglementation des services numériques dans l'UE, s'est dit ce mardi "inquiet" des ...Actualités similaires
Hongrie. Viktor Orban durcit la législation pour empêcher l'adoption par les homosexuels
La Hongrie de Viktor Orban a accentué mardi son offensive contre la communauté LGBT, à travers un paquet législatif qui inscrit le « genre » dans la ...Actualités similaires
Appliquons la législation antiterroriste aux « cagoules noires »
Lors de manifestations ces derniers week-ends, plusieurs quartiers des grandes villes françaises, en particulier de la capitale, ont été livrés au pillage ...Le commerce des reliques nazies se joue de la législation française
On croit parfois, que le commerce des articles nazis est interdit en France. Ce n'est pas le cas. En revanche, l'exhibition de ces symboles tant numériquement ...Actualités similaires
La Cnil, le gardien de la vie privée numérique des Français, inflige des amendes de respectivement 100 et 35 millions d'euros d'amende à Google et Amazon pour non respect de la législation sur les cookies
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