Toute l'actualité sur Non-lieu - page 41
Non-lieu confirmé dans l'affaire Gaye Camara : « Ils ont tué mon frère, ils ne tueront pas son nom »
La justice vient de confirmer le non-lieu au sujet de la mort de Gaye Camara, tué par la police en 2018. Mais une nouvelle expertise indépendante remet en ...Actualités similaires
Meurtre conjugal à coups de marteau: vers un non-lieu psychiatrique pour la sexagénaire
Dans la nuit du 5 au 6 août 2018, le corps sans vie de Boris Lozanovski, 76 ans, était retrouvé chez lui au 43, rue du Maréchal-Joffre à Malo-les-Bains. ...Actualités similaires
Station polaire Princesse Elisabeth: le parquet de Bruxelles ne fait pas appel du non-lieu visant l'explorateur Alain Hubert
La chambre du conseil du tribunal de Bruxelles a prononcé le 5 janvier dernier un non-lieu contre l'ensemble des préventions requises par le ministère public ...Actualités similaires
Station polaire Princesse Elisabeth : la chambre du conseil de Bruxelles prononce un non-lieu pour Alain Hubert
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Décès d'un patient schizophrène : la famille conteste le non-lieu
Hospitalisé dans l'établissement spécialisé de Brumath, l'Epsan, Youssef Zannouti, un homme de 36 ans souffrant de schizophrénie, était mort dans des ...Actualités similaires
Mort de Gaye Camara à Epinay-sur-Seine lors d'une opération de police : la justice confirme le non-lieu
Le jeune homme de 26 ans avait été tué au volant de sa voiture le 16 janvier 2018 au cours d'une opération de police à Epinay-sur-Seine ...Actualités similaires
Gaye Camara tué à Épinay-sur-Seine : la justice confirme le non-lieu pour le policier mis en cause
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirme, ce jeudi 21 décembre, le "non-lieu" dans l'enquête sur la mort de Gaye Camara, abattu par un ...Actualités similaires
Lens/Divion : Vers un non-lieu après le meurtre Malik?
Laure Barbin, mère de la victime, dénonce une audience ubuesque qui s'est tenue le 15 janvierActualités similaires
Orly - Attaque de militaires à Orly en 2017. Non-lieu pour deux proches de l'assaillant
Les deux proches de l'assaillant contre des militaires à l'aéroport d'Orly en 2017 ont obtenu un non-lieu. Les juges ont en revanche retenu les motivations ...Actualités similaires
Attaque de militaires à Orly en 2017. Non-lieu pour deux proches de l'assaillant
Les juges d'instruction ont ordonné un non-lieu pour deux proches de l'auteur de l'attaque contre des militaires en 2017 à l'aéroport d'Orly et ont estimé ...Actualités similaires
La fête de la moto de Mametz n'aura pas lieu (non plus) en 2021
La fête de la moto n'aura pas lieu non plus en avril 2021. « La préfecture a appelé jeudi pour nous dire que ça n'allait pas être possible de l'organiser ...Actualités similaires
Violences policières sur Maria: le procureur de Marseille demande un non-lieu
En marge d'une manifestation des «gilets jaunes» à Marseille, le 8 décembre 2018, des policiers avaient fracassé le crâne de Maria, 19 ans, lui blessant ...Actualités similaires
Dix balles tirées sur un chauffeur en fuite: le parquet requiert un non-lieu
D'après nos informations, le parquet de Nanterre a requis un non-lieu contre un policier qui avait, en janvier 2018, blessé un conducteur en fuite. L'agent a ...Actualités similaires
L'entreprise de pompes funèbres était soupçonnée de vols : la justice confirme le non-lieu
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a confirmé vendredi 11 décembre le non-lieu dans l'affaire des pompes funèbres Morice, à ...Actualités similaires
Non-lieu pour Youssef Siraj, inculpé pour l'attentat manqué du Thalys
La chambre du conseil de Bruxelles a prononcé jeudi le non-lieu pour Youssef Siraj, inculpé dans le dossier de l'attentat déjoué du Thalys le 21 août 2015 ...Actualités similaires
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Cour d'assises, tribunal correctionnel et non-lieu: le parquet fédéral confirme ses demandes
Huit inculpés renvoyés vers la cour d'assises, deux devant le tribunal correctionnel et le non-lieu pour les trois derniers, voilà ce qu'a demandé le ...Actualités similaires
Ecole de Jurançon: non-lieu après les plaintes pour agression sexuelle
Plusieurs enfants s'étaient plaints de gestes d'un assistant de vie scolaire. A l'issue de l'instruction, il s'avère qu'il n'y a pas de charges suffisantes à ...Décès du jeune Adil: des incidents place du Conseil à Anderlecht après le non-lieu pour les policiers
Des incidents ont éclaté devant l'hôtel de ville d'Anderlecht après l'annonce du non-lieu pour absence de charges suffisantes à l'encontre des ...Actualités similaires
Décès du jeune Adil: des incidents devant l'hôtel de ville d'Anderlecht après le non-lieu pour les policiers
Des incidents ont éclaté devant l'hôtel de ville d'Anderlecht après l'annonce du non-lieu pour absence de charges suffisantes à l'encontre des ...Actualités similaires
Décès d'Adil à Anderlecht: demande de non-lieu pour le conducteur du véhicule de police
Le parquet de Bruxelles a annoncé, jeudi, avoir tracé un réquisitoire de non-lieu pour absence de charges suffisantes "à l'encontre des protagonistes du ...Actualités similaires
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