Toute l'actualité sur Notaire - page 10
Le député de Lozère et son notaire: la justice révèle l'emprise d'un baron local
Le plus petit département de France abrite un de ses plus grands potentats. Pierre Morel-À-L'Huissier, réélu depuis vingt ans en Lozère, est membre du ...Actualités similaires
Vous souhaitez acheter en Espagne ? On vous donne les astuces dans l'émission "Conseils de notaire"
Vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne ? Jean-Pierre Delor a tendu son micro à Maître Germa afin de vous aider à connaître l'essentiel ...Actualités similaires
Immobilier : les départements où les frais de notaire ont le plus baissé en 2023
Le marché des ventes immobilières est en berne et cela a d'importantes conséquences sur les recettes des collectivités locales : les droits de...Actualités similaires
Creuse : un notaire va régler la succession de Pierre Bardinon, son fils Patrick coupable de recel successoral
Patrick Bardinon, fils de Pierre, a été jugé coupable de recel successoral. Il devra rembourser le fruit de la vente d'une Ferrari rare, et un notaire va ...Actualités similaires
Vente d'une ferme à 1,3 million d'euros à Saint-Pée-sur-Nivelle : échec de la négociation avec le notaire et vente officiellement enregistrée
Une trentaine de militants du collectif Senpere Ostia était unie ce mercredi 2 août devant le cabinet du notaire de la vendeuse, à Urrugne. La porte leur a ...Actualités similaires
Négocier ses frais de notaire, c'est possible ?
" Chère Aurore,j'ai acheté mon premier appartement en début d'année. J'ai découvert à cette occasion l'existence de frais de notaire, qui sont loin ...Actualités similaires
EXCLU - Notaire suspecté d'escroqueries près de Béziers : le fisc rattrape les enfants de sa complice décédée
Régis, l'un des deux fils de la complice du notaire suspecté dans le biterrois d'avoir détourné l'héritage d'une dizaine de familles, s'exprime pour la ...Actualités similaires
Un notaire suspecté d'escroqueries sous les verrous dans le Biterrois après avoir détourné des testaments
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Béziers suite à une escroquerie dont aurait été victime une dizaine d'héritiers. Les ...Actualités similaires
Plus d'un million d'euros de préjudice pour les familles : un notaire de l'Hérault incarcéré pour détournement d'héritages
INFO MIDI LIBRE. Âgé de 67 ans, le notaire qui venait de prendre sa retraite et de vendre son étude a admis avoir capté indûment depuis 2016 une dizaine de ...Actualités similaires
Achat immobilier : pourquoi vous devez avoir votre propre notaire et pas juste celui du vendeur
Votre notaire, c'est un peu comme votre médecin de famille : pour votre projet d'achat immobilier, il sera toujours de bon conseil au mieux de vos...Actualités similaires
Après le compromis, le notaire doit encore des conseils
L'acquéreur d'un bien immobilier a droit aux conseils du notaire, même s'il n'est pas intervenu le jour où cet acheteur s'est mis d'accord avec le vendeur.Actualités similaires
Acquisition d'un bien immobilier: après le compromis de vente, le notaire tenu à un devoir de conseil
L'acquéreur d'un bien immobilier a droit aux conseils du notaire même si ce dernier n'est pas intervenu le jour où cet acheteur s'est mis d'accord avec le ...Actualités similaires
Achat immobilier : après le compromis, le notaire doit tout de même des conseils
L'acquéreur d'un bien immobilier a droit aux conseils du notaire même si ce dernier n'est pas intervenu le jour où cet acheteur s'est mis d'accord...Actualités similaires
Condamné pour des faux en écriture publique à Nevers, le notaire sera rejugé à Bourges
Le délai est échu pour toutes les affaires depuis vendredi 26 mai. Dans trois des quatre procès tenus devant la cour d'assises ou la cour criminelle de la ...Actualités similaires
Raymond Gauthier, ancien notaire à La Charité-sur-Loire, est décédé
Raymond Gauthier s'en est allé paisiblement dans son sommeil. À quelques jours de son 102e anniversaire, l'ancien notaire a tiré sa révérence à ce pays ...Actualités similaires
Notaire, avocat, huissier... : une journée de consultations gratuites au palais de justice de Nevers
Pour la Journée nationale de l'accès au droit, des professionnels se mettront en quatre pour vous conseiller sur des problèmes judiciaires et du quotidien. ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis et une interdiction temporaire d'exercer pour l'ancien notaire cosnois
Long, très long après-midi, mercredi 3 mai, pour la cour d'assises de la Nièvre chargée de juger un ancien notaire de Cosne accusé d'avoir falsifié des ...Actualités similaires
Un ancien notaire "un peu bordélique" devant la cour d'assises de la Nièvre : le respect de la déontologie d'une profession en question
La seconde session d'assises de l'année s'est ouverte, ce mercredi 3 mai, à Nevers, avec un procès d'une nature peu habituelle : celui de l'ancien notaire ...Actualités similaires
Un notaire cosnois aurait signé des actes authentiques en imitant la signature de collègues, une "légèreté" qui lui vaut les assises
"Pour une cour d'assises, c'est vrai que c'est une affaire étrange et pas habituelle", reconnaît Éric Maillaud, procureur général près la cour d'appel de ...Actualités similaires
Fiscalité, patrimoine, immobilier avec maître Richard Etéocle, notaire
Pacs, divorce, succession, donation, viager !Actualités similaires
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Vienne : le secret professionnel du notaire face à la justice à Poitiers
Le secret professionnel, c'est sacré& mais réglementé. Il peut être levé sous conditions et c'est ce qui amène un notaire devant la justice, assigné ce ...Actualités similaires
Pierre-Nicolas Hergott, notaire : Puis-je acheter un logement HLM ?
Vous êtes locataire d'un logement social et vous souhaitez devenir propriétaire. Pouvez-vous vous portez acquéreur de de ce logement ? La réponse est oui, ...Actualités similaires
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