Toute l'actualité sur Obligations - page 23
Guerre en Ukraine - Reporters sans frontière appelle les belligérants du conflit et les organisations sur place à "respecter leurs obligations internationales" en matière de protection des journalistes en zone de guerre
Reporters sans frontière (RSF) appelle les belligérants du conflit ukrainien et les organisations sur place à "respecter leurs obligations internationales" ...
PSG : Emery dénonce les "obligations extérieures" qui éloignent les joueurs du football
L'ancien entraîneur du Paris Saint-Germain Unai Emery est revenu sur la gestion des stars lors de son passage au sein du club de la capitale.
Protection juridique des lanceurs d'alerte : quelles obligations pour les entreprises ?
Le 16 février 2022, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant notamment à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, dans sa ...Les banques inquiètes face à un possible défaut sur les obligations libellées en livre libanaise
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Des dirigeants de banques libanaises se seraient montrées inquiètes face à la proposition du ...Nouvelles obligations pour les entreprises en matière de prévention des risques
Tout employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Le 31 mars 2022 entrera en application la loi du 2 août 2021 qui a pour objectif de ...Patrick Balkany est retourné en prison de Fleury-Mérogis lundi, peu après 13h30 après de multiples manquements à ses obligations - "Ils passaient leur temps à jouer avec le feu" a affirmé la Procureure - Vidéo
L'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, qui a effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale avant d'être libéré pour ...Sorties publiques de certains magistrats: le ministre de la Justice rappelle le Corps à ses obligations de réserve et menace
Dans le communiqué ci-dessous dont aBamako.com a reçu copie, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogue, s'indigne de la sortie sur la ...
Coronavirus - Télétravail : "De façon général, les entreprises ont respecté les obligations" (Borne)
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion était l'invitée d'Apolline de Malherbe ce matin sur BFMTV et RMC. Elle a affirmé que sur ...
Sony réagit au rachat d'Activision Blizzard et invoque des obligations contractuelles pour ne pas délaisser la PS4 et la PS5
Depuis l'annonce du potentiel rachat d'Activision Blizzard par Microsoft, les questions sont nombreuses, puisque le constructeur laisse encore planer le doute ...
Haine en ligne : on sait quels sites, services et plateformes se verront imposer des obligations renforcées
La nouvelle « super-autorité » française audiovisuelle et numérique, l'ARCOM , a confirmé lundi l'étendu de son scope en matière de lutte contre la ...
Covid Check au travail au Grand-Duché: quelles obligations?
Après de nombreuses semaines de débats, de manifestations parfois tendues et de préparation, le Covid Check obligatoire débarque dès demain, samedi 15 ...
Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?
Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l'agent et pour l'employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la ...
AB InBev rembourse des obligations à hauteur de plus de 3 milliards USD
Le géant brassicole AB InBev a annoncé lundi le remboursement de deux lignes d'obligations pour un montant total de 3,1...Quatre malades de longue durée sur dix négligent leurs nouvelles obligations
De nombreux malades de longue durée ne répondent pas aux questions qui leur sont désormais adressées sur un retour éventuel au travail, ressort-il des ...Rodez. Près d'un millier de manifestants contre les obligations sanitaires
Hier, en début d'après-midi, dans les rues de Rodez, les opposants aux pass sanitaire ou vaccinal ont été plus nombreux que lors des précédents ...Covid-19 : près d'un millier de manifestants à Rodez contre les obligations sanitaires
Ce samedi, en début d'après-midi, dans les rues de Rodez, les opposants aux pass sanitaire ou vaccinal ont été plus nombreux que lors des précédents ...
Télétravail : "On fait respecter les obligations" dans le public, assure Montchalin
La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a dit mardi sa volonté d'y "faire respecter les obligations" en matière de télétravail, en ...Écoles, entreprises, obligations de tests : témoignages à la sotie de l'école à Montpellier
Après les dernières annonces précipitées, enseignants et parents ont été obligés de s'adapter très vite, lundi matin, à l'heure de la rentrée. ...Quittance de loyer : les obligations du propriétaire
Passage en revue des obligations qui pèsent sur les propriétaires bailleurs en termes de quittance de loyer, avec Charlie Cailloux, conseiller juridique de ...Le gouvernement a publié hier une série de décrets fixant le cadre des obligations de financement de la production audiovisuelle et du cinéma applicable aux chaînes française
Le gouvernement a publié hier une série de décrets fixant le cadre des obligations de financement de la production audiovisuelle et du cinéma applicable aux ...Intérêt général et déclaration des dons: nouvelles obligations
Votre association reçoit des dons et émet des reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire ces dons de leurs impôts ? Voici un point sur la ...Actualités similaires
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L'année 2022 sera sûrement celle de la transparence. D'ici la fin de la semaine, les syndics d'immeubles vont devoir repenser leur fonctionnement. Ils seront ...Actualités similaires
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Les télévisions privées ont globalement respecté, en 2020, leurs obligations en matière de quotas de diffusion, de...Actualités similaires
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Les télévisions privées ont globalement respecté, en 2020, leurs obligations en matière de quotas de diffusion, de transparence, de contribution à la ...Actualités similaires
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Des centaines de milliers de tonnes de gravats chargés de divers polluants ont été déversés sur des terrains des Alpes-Maritimes et du VarActualités similaires
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