Toute l'actualité sur Parlement - page 344
Meurtre de Sarah Halimi : La réforme sur l'irresponsabilité pénale est définitivement adoptée par le Parlement
Emmanuel Macron avait réclamé un changement législatif après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire de la sexagénaire juive tuée en ...Actualités similaires
Le Parlement adopte une loi pour protéger les libraires face au e-commerce
Acheter ses livres sur les grandes plateformes Internet va bientôt coûter plus cher. En effet, le Parlement a adopté jeudi une loi pour imposer un seuil de ...Actualités similaires
Parité en entreprise : le Parlement instaure des quotas pour les postes de direction
Jeudi, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi issue de la majorité visant à rétablir la parité au sein des postes de direction des ...Actualités similaires
Régulation numérique : Le Digital Markets Act passe l'étape du Parlement européen
Alors que le Parlement européen vient d'adopter le rapport sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA), le Sénat monte au créneau ...Actualités similaires
Que retenir des 3 premiers mois de la commission inondations du parlement wallon
Des dizaines d'experts, fonctionnaires et élus ont été auditionnées par la commission d'enquête parlementaire wallonne pour mieux comprendre les ...Actualités similaires
Le Parlement germanophone adopte le budget 2022, en déficit de 15,1 millions d'euros
A l'issue de quatre soirées de discussion, le Parlement germanophone a adopté ce jeudi soir, le budget de la Communauté...Actualités similaires
Le Parlement germanophone adopte son budget 2022: déficit de 15,1 millions d'euros
A l'issue de quatre soirées de discussion, le Parlement germanophone a adopté ce jeudi soir, le budget de la Communauté germanophone.Actualités similaires
Le Parlement européen alerte sur le respect de l'Etat de droit en Slovénie
Le Parlement européen a alerté jeudi, dans un texte qui a divisé gauche et droite, sur la situation de l'Etat de droit...Actualités similaires
Le Parlement européen veut une formation obligatoire contre le harcèlement sexuel pour les députés
Le Parlement européen a demandé jeudi que soit rendue obligatoire pour les eurodéputés une formation pour lutter contre le harcèlement sexuel.Actualités similaires
Le nouveau décret Inscriptions validé en commission du Parlement
Maintenant, le décret devrait être soumis à la sanction de la plénière du Parlement en janvier, après la trêve de fin d'année.Actualités similaires
Le nouveau décret Inscriptions validé en commission du Parlement
La commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi soir le projet de décret réformant la procédure d'inscription ...Actualités similaires
Irresponsabilité pénale : le Parlement approuve la réforme, après l'affaire Halimi
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...Actualités similaires
Catastrophes naturelles : le Parlement simplifie et renforce les indemnisations
Ce texte qui réforme le régime dit « catnat », institué en 1982, prévoit plus de transparence pour la procédure de déclaration de catastrophe ...Actualités similaires
Au grand dam d'Amazon, le Parlement a adopté une proposition de loi protégeant les librairies traditionnelles face à la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne
Au grand dam d'Amazon, le Parlement a adopté une proposition de loi protégeant les librairies traditionnelles face à la concurrence des grandes plateformes ...
Le Parlement adopte définitivement la réforme de l'irresponsabilité pénale
Un dernier vote du Sénat ce jeudi a entériné la réforme du régime d'irresponsabilité pénale en France, quatre ans et demi après le meurtre de Sarah ...Actualités similaires
Irresponsabilité pénale : le Parlement adopte définitivement la réforme
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la réforme de l'irresponsabilité pénale
Le Parlement a adopté définitivement la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à l'affaire Sarah Halimi. Le Parlement a ...Actualités similaires
Inondations, tempêtes, sécheresse... le Parlement simplifie et renforce les indemnisations lors de catastrophes naturelles
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et ...Actualités similaires
Parité en entreprise : le Parlement donne son feu vert à des quotas aux postes de direction
La proposition de loi prévoit d'instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des ...Actualités similaires
Parité en entreprise : le Parlement donne son feu vert à des quotas aux postes de direction
La proposition de loi prévoit d'instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des ...Actualités similaires
Amazon, Google, Meta : le Parlement européen valide le plan de luttre contre les GAFAM
C'est désormais chose faite. Présenté il y a un an maintenant, le Parlement européen vient de donner son aval pour l'adoption du Digital Markets Act (DMA). ...Actualités similaires
Parité en entreprise : feu vert du Parlement à des quotas aux postes de direction
Une proposition de loi a été définitivement adoptée ce jeudi par le Parlement, visant à promouvoir une « égalité économique et professionnelle ...Actualités similaires
Élue anti-IVG, Roberta Metsola est bien partie pour devenir présidente du Parlement européen
Après le renoncement des sociaux-démocrates à présenter un candidat alternatif, la voie semble dégagée pour que cette eurodéputée conservatrice ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte soutenant les librairies face aux géants du e-commerce
Le Parlement a adopté jeudi une proposition de loi visant à protéger les librairies face à la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne, en ...Actualités similaires
Réseaux énergétiques : le Conseil et le Parlement européens s'accordent sur une révision
Ce mercredi 15?d?cembre, la pr?sidence slov?ne du Conseil europ?en a convenu d'un accord informel provisoire avec le Parlement europ?en pour r?viser le ...Actualités similaires
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