Toute l'actualité sur Parlementaire - page 7
Airbags Takata : après avoir déposé plainte, l'UFC-Que Choisir réclame une enquête parlementaire et des actions de Citroën
Alors que plus de 400 000 véhicules sont actuellement rappelés à la suite d'airbags défaillants, la première association de consommateurs en France, UFC ...Actualités similaires
Bientôt une commission d'enquête parlementaire sur la désindustrialisation
Alors que la grogne sociale monte dans l'industrie, le groupe RN à l'Assemblée nationale va lancer une commission d'enquête sur la désindustrialisation.Actualités similaires
Fin de vie: "Pas question d'abandonner" le sujet qui sera à l'agenda parlementaire "le plus vite possible"
Le gouvernement n'a pas l'intention "d'abandonner" le projet de l'aide légale à mourir qui sera à l'agenda parlementaire "le plus vite possible", même si ...Actualités similaires
Fin de vie : "pas question d'abandonner" le sujet qui sera à l'agenda parlementaire "le plus vite possible"
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Fin de vie : François Bayrou recule sur l'aide active à mourir mais affirme vouloir l'ajouter à l'agenda parlementaire « le plus vite possible »
Le premier ministre François Bayrou a annoncé aux députés d'Ensemble pour la République (EPR) vouloir séparer la question de l'aide active et légale à ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
France: un rapport parlementaire préconise d'ajouter le non-consentement dans la définition pénale du viol
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...Actualités similaires
Pourquoi il faut introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : la mission parlementaire préconise l'ajout de la notion de « non-consentement »
" Il est temps d'agir. " La mission d'information sur la définition pénale du viol publie ses conclusions ce mardi 21 janvier dans un rapport final. Avec une ...Actualités similaires
Faut-il redéfinir pénalement le viol ? Un rapport parlementaire relance le débat
Ce rapport, qui devrait déboucher sur une proposition de loi, propose d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des ...Actualités similaires
Faut-il redéfinir pénalement le viol? Un rapport parlementaire relance le débat
"Alors que s'est clos" le procès des viols de Mazan "qui aura été par bien des égards le procès de la culture du viol, il est temps d'agir", estime dans ...Actualités similaires
Redéfinir le viol avec la notion de non-consentement ? Un rapport parlementaire relance le débat
Un rapport parlementaire publié ce mardi relance le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit que dans les rangs des ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
L'Iran et l'Éthiopie s'engagent à renforcer leur coopération parlementaire
Cette volonté a été déclarée lors d'une visite officielle de Mohammad Bagher Ghalibaf, président du Parlement iranien, à Addis-Abeba. Il a été ...Actualités similaires
Sénégal: le député d'opposition Farba Ngom pourrait se voir enlever son immunité parlementaire
Au Sénégal, le député de l'opposition Farba Ngom, proche de l'ancien président Macky Sall, pourrait bientôt perdre son immunité parlementaire pour ...Actualités similaires
Les bases US resteront au Groenland même si l'île accède à l'indépendance, selon un parlementaire
Tous les partis politiques au Groenland sont d'accord pour maintenir la présence militaire américaine sur l'île, même en cas d'indépendance, a déclaré un ...Actualités similaires
Retraites: "notre démocratie parlementaire aura le dernier mot" déclare François Bayrou au Sénat
François Bayrou est face aux sénateurs pour sa déclaration de politique générale, ce mercredi. Sur les retraites, le Premier ministre déclare que "la ...Actualités similaires
Dérapage budgétaire : Le secrétaire général de l'Elysée devra s'expliquer devant la commission d'enquête parlementaire
Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, sera auditionné par la commission d'enquête parlementaire sur le dérapage des finances publiques. Les ...Actualités similaires
Laurent Wauquiez (LR) annonce "un soutien exigeant" de son groupe parlementaire au gouvernement de François Bayrou
Laurent Wauquiez, député de Haute-Loire et président du groupe "Droite républicaine" à l'Assemblée nationale, s'exprime au pupitre de l'Assemblée ...Actualités similaires
Le groupe d'amitié parlementaire France-Maroc offert en cadeau au RN
Nous vous lavions annoncé en exclusivité il y a un mois, le groupe parlementaire Ensemble pour la République (macroniste) a offert la présidence du groupe ...Actualités similaires
Résultats provisoires au Tchad : le MPS obtient la majorité parlementaire
Au Tchad, douze jours après le triple scrutin législatif, provincial et communal, les résultats provisoires d'une majorité de région sont tombés. Sans ...Actualités similaires
L'incendie qui a ravagé le bâtiment parlementaire à Monrovia a été de nature criminelle
Plusieurs suspects ont été identifiés, a déclaré, le 8 janvier, l'inspecteur général de la police libérienneActualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : "mesurer les dégâts" et "le retard dans les moyens qu'il faut déployer", le PCF demande l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire "toutes tendances confondues"
Le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel a suggéré, ce mardi 7 janvier de créer une commission d'enquête parlementaire sur Mayotte, qui ...Actualités similaires
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