Toute l'actualité sur Pour-Faute - page 4
Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon prévoyait de lui faire subir, ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie, qui avait alerté quatre fois la police : l'État condamné pour faute lourde
Nathalie Debaillie, enlevée sur son lieu de travail et égorgée, avait averti quatre fois la police de ce que son ex-compagnon prévoyait de lui faire subir, ...Actualités similaires
Aucune des plaintes de la victime n'avait été enregistrée: l'Etat condamné pour "faute lourde" dans l'affaire du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019
L'Etat a été condamné ce mercredi 4 juin 2025 pour "faute lourde" à la suite du féminicide de Nathalie Debaillie en 2019. Il devra verser 27.000 euros au ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie en 2019 : l'État condamné pour "faute lourde"
L'État a été condamné, ce mercredi 4 juin, pour "faute lourde" à verser 27 000 euros au titre du préjudice moral à la famille d'une femme assassinée par ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie : l'Etat condamné pour « faute lourde »
Le frère, l'ex conjoint et les enfants de Nathalie Debaillie poursuivaient l'Etat pour son inaction dans les semaines qui ont précédé l'assassinat sauvage ...Actualités similaires
LdN : Superbe sans-faute pour l'Equipe de France féminine
Ligue des Nations féminine, groupe A2, 6e journée Laugardalsvöllur (Reykjavík) Islande-France 0-2 Buts...Actualités similaires
Un défilé sans faute pour le PSG à Paris !
Plus de 110.000 spectateurs étaient massés sur la plus célèbre avenue du monde ce dimanche, et des dizaines...Actualités similaires
Caussade. Une saison exceptionnelle et sans faute pour le SAC Basket
Pour leurs dernières rencontres de championnat, les filles et garçons du SACB ont confirmé une invincibilité préservée sur toute la durée de la saison ...Actualités similaires
Des agents du fisc contraints de payer pour travailler, faute de ... places de stationnement !
Des agents du fisc payent le prix fort d'un manque de places sur le parking.Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale se met en retrait face à une procédure pour "faute présumée"
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, quitte ses fonctions jusqu'à la fin de l'enquête pour "faute présumée" qui le vise depuis ...Actualités similaires
Le procureur de la CPI, Karim Khan, se retire temporairement face à une enquête pour faute présumée
Karim Khan, procureur de la CPI, suspend ses fonctions pendant qu'une enquête de l'ONU examine des allégations de comportement inappropriéActualités similaires
Visé par une enquête pour "faute présumée", le procureur de la CPI quitte temporairement son poste
Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, quitte temporairement ses fonctions ce vendredi 16 mai. Il est visé depuis six mois par une ...Actualités similaires
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Le procureur de la CPI, visé par une enquête pour "faute présumée", quitte temporairement ses fonctions
Plusieurs médias ayant fait état d'accusations de comportement sexuel inapproprié à l'encontre de Karim Khan.Actualités similaires
La Rochelle : pour le maire, faute de preuve de son passé collabo, Jean Torlais gardera sa rue
Interpellé par l'élu de l'opposition Franck Coupeau lors du conseil municipal, ce lundi 12 mai, le maire de La Rochelle Jean-François Fountaine s'est ...Actualités similaires
Féminicide de Nathalie Debaillie: six ans après les faits, l'État devant la justice pour «faute lourde»
L'audience opposant L'État à la famille de la victime s'est tenue mercredi 7 mai devant le tribunal judiciaire de Paris. Six ans après l'assassinat de ...Actualités similaires
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Féminicides : l'État attaqué pour faute lourde par la famille d'une victime
En 2019, après avoir déposé plainte et plusieurs mains courantes, Nathalie Debaillie était enlevée et séquestrée, avant d'être assassinée par son ...Actualités similaires
Six ans après le féminicide de Nathalie Debaillie, l'État est jugé pour faute lourde
La famille de Nathalie Debaillie a assigné l'État pour faute lourde ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette femme de 47 ans assassinée par ...Actualités similaires
La victime avait déposé trois mains courantes et une plainte : la famille de Nathalie Debaillie, tuée par son ex-mari, attaque l'Etat pour "faute lourde"
Nathalie Debaillie a été enlevée sur son lieu de travail, séquestrée et égorgée par son ex-conjoint en mai 2019.Actualités similaires
"Pour sauver d'autres femmes" : 6 ans après le féminicide de Nathalie Debaillie, l'État français jugé pour "faute lourde"
Nathalie Debaillie a été tuée par son ex-compagnon le 27 mai 2019 près de Lille, malgré plusieurs alertes au commissariat. Depuis, ses proches se battent ...Actualités similaires
"Ce n'est pas assez pour une faute aussi grave" : quatre mois de prison avec sursis pour l'auteur du tir mortel sur l'ourse Caramelles
Le tribunal judiciaire de Foix a condamné ce mardi 6 mai 2025, 16 chasseurs impliqués dans la mort de l'ourse Caramelles en 2021 à Seix, en Ariège. ...Actualités similaires
Des parents font 400 kilomètres pour leur enfant malade faute d'urgences pédiatriques ouvertes plus près
On vous rassure, l'enfant est saine et sauve. Mais la situation reste alarmante en FranceActualités similaires
Aboubakar Cissé: "Refuser une minute de silence est une aberration, une injustice et une faute", pour Olivier Faure
La France insoumise a demandé mardi 29 avril en conférence des présidents de l'Assemblée une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé, assassiné ...Actualités similaires
OL : Laurent Prud'homme licencié pour faute grave ?
L'avenir de Laurent Prud'homme risque de finalement s'inscrire loin de l'Olympique Lyonnais, dont il...Actualités similaires
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INFO FRANCEINFO. Disparition de Stéphane Kameugne dans la Marne : sa famille veut faire condamner l'Etat pour faute lourde et déni de justice
Son corps avait été retrouvé mort dix-huit jours après sa disparition en décembre 2008. L'avocate de la famille dénonce une affaire "étouffée".Actualités similaires
Atteints d'un cancer, d'anciens salariés du groupe Trèves le poursuivent en justice pour «faute inexcusable»
Entre 2020 et 2023, trois salariés de l'équipementier automobile qui ont développé des cancers des voies urinaires ont décidé d'attaquer leur entreprise ...Actualités similaires
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