Toute l'actualité sur Présomption - page 5
Droit du travail : la notion de présomption de démission
La présomption de démission entre dans le code du travail. Son objectif : limiter le recours à l'abandon de poste. On vous éclaire sur le sujet avec ...Actualités similaires
Affaire Bennacer : avant les César, plus de 130 artistes dénoncent la "présomption de culpabilité"
Dans une tribune parue dans "Le Point", 136 personnalités dénoncent le "lynchage médiatique "de Sofiane Bennacer, la révélation du film "Les Amandiers", ...Actualités similaires
Affaire Bennacer : l'appel de 136 personnalités contre la « présomption de culpabilité »
Sur l'initiative de la philosophe Sabine Prokhoris, une centaine d'artistes, dont Charlotte Gainsbourg et Fanny Ardant, s'insurgent dans une tribune contre la ...Actualités similaires
Corruption présumée au Parlement européen : Marc Tarabella regrette que la présomption d'innocence ne soit pas respectée
L'eurodéputé belge Marc Tarabella, exclu mercredi du PS et de son groupe politique (le S&D) au Parlement européen, a...Actualités similaires
Marc Tarabella réagit aux accusations: La présomption d'innocence n'est plus qu'un vague concept
L'eurodéputé belge Marc Tarabella, exclu mercredi du PS et de son groupe politique (le S&D) au Parlement européen, a écrit jeudi à la commission qui devra ...Actualités similaires
La lettre de Marc Tarabella aux membres de la commission: La présomption d'innocence n'est plus qu'un vague concept
L'eurodéputé belge Marc Tarabella, exclu mercredi du PS et de son groupe politique (le S&D) au Parlement européen, a écrit jeudi à la commission qui devra ...Actualités similaires
Pourquoi le principe de la présomption d'innocence est contesté
Le principe de présomption d'innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d'affaires particulièrement médiatisées. ...Actualités similaires
Pourquoi la présomption d'innocence continue-t-elle de faire débat ?
Cet article a été initialement publié sur The Conversation.Depuis qu'ont éclaté, en 2017, les affaires Harvey Weinstein et Éric Brion (laquelle marque ...Actualités similaires
Mathieu Lefèvre: "Il y a une présomption d'accord" des Républicains sur la réforme des retraites
Mathieu Lefèvre, député "Renaissance" du Val-de-Marne, était l'invité de BFMTV ce jeudi soir.Actualités similaires
TRIBUNE. « Non, la présomption de minorité n'est pas respectée en France »
Euphrasie Kalolwa, responsable plaidoyer de Médecins sans frontières France, alerte sur le fait que la principe de présomption de minorité pour les mineurs ...Actualités similaires
Damien Abad : l'élu entre présomption d'innocence et impunité, la plaignante témoigne
Le député Damien Abad est toujours visé par une enquête pour tentative de viol. C'est ce que rappelle le témoignage de la plaignante qui dénonce ce ...Actualités similaires
Pas de présomption d'innocence légale pour les policiers
Le National a refusé une initiative parlementaire de la Genevoise Céline Amaudruz (UDC) en ce sens. Pour la commission, il s'agit d'un «droit à la ...Actualités similaires
TRIBUNE. Dylan Slama, avocat : « Pour une nouvelle loi protégeant la présomption d'innocence »
Rebondissant sur les actualités Coline Berry et Farid El Haïri, Dylan Slama, avocat au Barreau de Paris, présente des mesures pour mieux protéger ...Actualités similaires
#BalanceTonYoutubeur : les journalistes sont-ils soumis à la présomption d'innocence ?
On l'apprenait ce 5 décembre, Norman Thavaud, youtubeur français aux 12 millions d'abonnés, a été placé en garde...Actualités similaires
Paul Garrigues : « La législation doit prévoir une présomption de minorité »
Coanimateur du groupe de travail sur le droit des étrangers à la Ligue des droits de l'homme, Paul Garrigues fait le point sur la prise en charge des mineurs ...Actualités similaires
« La législation doit prévoir une présomption de minorité »
Coanimateur du groupe de travail sur le droit des étrangers à la Ligue des droits de l'homme, Paul Garrigues fait le point sur la prise en charge des mineurs ...Actualités similaires
Affaire Sofiane Bennacer: la présomption d'innocence n'est pas une assignation au silence
Après la médiatisation de l'affaire, l'acteur, mis en examen pour «viols», et la réalisatrice Valeria Bruni Tedeschi crient au non-respect de la ...Actualités similaires
Au nom de la présomption d'innocence, Valeria Bruni-Tedeschi a protégé Sofiane Bennacer malgré les plaintes pour viol
À 25 ans, l'acteur Sofiane Bennacer a été mis en examen en octobre pour viols et violences sur plusieurs anciennes compagnes. Il est actuellement à ...Actualités similaires
Une "présomption de démission du salarié" va-t-elle être instaurée ? - 31/10
Ce lundi 31 octobre, Sabrina Kemel, avocate associée au Cabinet FTMS, a répondu aux questions des auditeurs et notamment celle du projet de loi sur ...Actualités similaires
Abandon de poste : pourquoi la « présomption de démission » devrait nous inquiéter
Un cadeau fait aux patrons ou la résolution d'un problème majeur qui empêchait le bon fonctionnement des entreprises ? Depuis quelques jours, vous avez ...Actualités similaires
Abandon de poste: vers une présomption de démission ?
"Lorsque vous abandonnez votre poste, vous êtes en général licencié pour faute grave, ce qui donne le droit au chômage", et certains profitent de ce ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une présomption de démission en cas d'"abandon de poste"
Cette mesure, portée par le gouvernement et décriée par la gauche, a reçu le soutien des députés du parti Les Républicains.Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la justice : Elisabeth Borne clame "l'indépendance de l'institution judiciaire" et la "présomption d'innocence"
Lors des questions au gouvernement mardi, la Première ministre a affirmé que le garde des Sceaux n'était "pas empêché".Actualités similaires
Procès "Laporte-Altrad" - Jour 9 (3/3) : "vous avez violé la présomption d'innocence !"
"Hier soir, le parquet financier a retenu pour Serge Simon la « prise illégale d'intérêts » et aujourd'hui, le vice-président de la FFR encourt une ...Actualités similaires
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