Toute l'actualité sur Présomption - page 6
Paul Garrigues : « La législation doit prévoir une présomption de minorité »
Coanimateur du groupe de travail sur le droit des étrangers à la Ligue des droits de l'homme, Paul Garrigues fait le point sur la prise en charge des mineurs ...Actualités similaires
« La législation doit prévoir une présomption de minorité »
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Affaire Sofiane Bennacer: la présomption d'innocence n'est pas une assignation au silence
Après la médiatisation de l'affaire, l'acteur, mis en examen pour «viols», et la réalisatrice Valeria Bruni Tedeschi crient au non-respect de la ...Actualités similaires
Au nom de la présomption d'innocence, Valeria Bruni-Tedeschi a protégé Sofiane Bennacer malgré les plaintes pour viol
À 25 ans, l'acteur Sofiane Bennacer a été mis en examen en octobre pour viols et violences sur plusieurs anciennes compagnes. Il est actuellement à ...Actualités similaires
Une "présomption de démission du salarié" va-t-elle être instaurée ? - 31/10
Ce lundi 31 octobre, Sabrina Kemel, avocate associée au Cabinet FTMS, a répondu aux questions des auditeurs et notamment celle du projet de loi sur ...Actualités similaires
Abandon de poste : pourquoi la « présomption de démission » devrait nous inquiéter
Un cadeau fait aux patrons ou la résolution d'un problème majeur qui empêchait le bon fonctionnement des entreprises ? Depuis quelques jours, vous avez ...Actualités similaires
Abandon de poste: vers une présomption de démission ?
"Lorsque vous abandonnez votre poste, vous êtes en général licencié pour faute grave, ce qui donne le droit au chômage", et certains profitent de ce ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une présomption de démission en cas d'"abandon de poste"
Cette mesure, portée par le gouvernement et décriée par la gauche, a reçu le soutien des députés du parti Les Républicains.Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la justice : Elisabeth Borne clame "l'indépendance de l'institution judiciaire" et la "présomption d'innocence"
Lors des questions au gouvernement mardi, la Première ministre a affirmé que le garde des Sceaux n'était "pas empêché".Actualités similaires
Procès "Laporte-Altrad" - Jour 9 (3/3) : "vous avez violé la présomption d'innocence !"
"Hier soir, le parquet financier a retenu pour Serge Simon la « prise illégale d'intérêts » et aujourd'hui, le vice-président de la FFR encourt une ...Actualités similaires
Présomption de légitime défense dans la police : «Je n'y suis pas favorable», annonce David Le Bars
Le secrétaire général SCPN UNSA David Le Bars a réaffirmé sa position contre l'instauration d'une «présomption de légitime défense» pour les...Actualités similaires
Nancy : Michel Didym dénonce sa présomption de culpabilité dans une lettre au garde des Sceaux
L'ancien directeur du théâtre de la Manufacture à Nancy, Michel Didym, envoie une lettre au ministre de la Justice et de la Culture pour dénoncer la ...Actualités similaires
Benjamin Mendy accusé de viols : La justice anglaise ultra « rigoureuse sur la présomption d'innocence », analysent des avocats
Entre le droit pénal britannique et celui appliqué en France, il y a un véritable fossé qui pourrait être déterminant pour l'issue du procès du joueur ...Actualités similaires
Policiers agressés à Lyon: "J'ai connu un Gérald Darmanin plus regardant avec la présomption d'innocence sur d'autres affaires", tacle Hubert Julien-Laferrière (EELV)
Le député écologiste - Nupes de la 2e circonscription du Rhône, Hubert Julien-Laferrière, réagit au couac autour d'un tweet de Gérald Darmanin. Le ...Actualités similaires
L'anthropocentrisme, une présomption humaine toute naturelle. L'homme sait sans savoir
Dans son livre « Le Hasard et la nécessité », Jacques Monod a exposé un point très important concernant l'évolution de l'homme depuis les temps ...Actualités similaires
Affaire Coquerel : Darmanin défend la « présomption d'innocence »
Interrogé sur l'affaire Coquerel, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rappelé que le principe de la présomption d'innocence valait aussi pour le ...Actualités similaires
"Sans doute très dur à vivre pour lui": Gérald Darmanin défend la présomption d'innocence pour Éric Coquerel
Le ministre de l'Intérieur, invité de BFMTV-RMC, a par ailleurs estimé que "le procès (...) intenté" au député insoumis "est sans doute très dur à ...Actualités similaires
Accusations contre Éric Coquerel : Gérald Darmanin défend la « présomption d'innocence »
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a défendu mardi sur BFMTV la « présomption d'innocence » et dénoncé les « procès » sur « les ...Actualités similaires
Gérald Darmanin: "Je suis très attaché à la présomption d'innocence"
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rappelé, son attachement à la présomption d'innocence ce mardi matin sur BFMTV, à propos des affaires Abad et ...Actualités similaires
Gérald Darmanin: "La présomption d'innocence, c'est le fondement d'une démocratie"
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, était l'invité ce mardi d'Apolline de Malherbe sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
Présomption de nouvelle casse sociale chez Sanofi
Pharmacie La CGT du groupe appelle les 1 500 salariés du site de Chilly-Mazarin à manifester, ce jeudi, contre le déménagement des activités.Actualités similaires
David Le Bars : «Je ne défends pas la présomption de légitime défense»
Invité de la Matinale de ce vendredi 10 juin, David Le Bars, secrétaire général SCPN UNSA, explique pourquoi il ne soutient pas la présomption de...Actualités similaires
Marine Le Pen: "Je réclame la présomption de légitime défense pour les policiers"
Marine Le Pen, candidate aux élections législatives dans le Pas-de-Calais, est l'invitée de BFMTV-RMC ce vendredi matin.Actualités similaires
Pour Christian Estrosi, «quand, dans la police, il y a un geste professionnel, il y a une présomption d'innocence»
Le maire de Nice a fustigé, mardi 7 juin sur BFM, les propos anti-police de Mélenchon, ce dernier ayant dit que « la police tue », créant un toll...Actualités similaires
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