Toute l'actualité sur Présomption - page 4
Fronde des policiers : Gérald Darmanin dénonce une "présomption de culpabilité", mais rappelle que toute "erreur" doit "être sanctionnée"
Gérald Darmanin doit recevoir les organisations syndicales de policiers dans la soirée, place Beauvau.Actualités similaires
Violences policières : "Les policiers ne doivent pas être les seules personnes en France pour qui la présomption d'innocence n'existe pas", prévient Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé pour la première fois ce jeudi, depuis le commissariat du XIXe arrondissement de Paris, sur le profond mouvement ...Actualités similaires
Policier en détention provisoire à Marseille: "On a l'impression qu'il y a une présomption de culpabilité pour les forces de l'ordre", estime Michaël Taverne (RN)
Le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, a apporté son soutien à la mobilisation des policiers contre le placement en détention ...Actualités similaires
Marion Maréchal propose la mise en place d'une "présomption irréfragable de légitime défense au domicile, [...] même si cela entraîne la mort"
Marion Maréchal, vice-présidente exécutive de Reconquête, était l'invitée de BFMTV ce lundi soir dans BFM Story.Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre : les syndicats de police insistent sur la « présomption d'innocence »
Alliance Police a jugé « inconcevables » les propos d'Emmanuel Macron après la mort du jeune Nahel, le syndicat Unité SGP soulignant que la ...Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre: "On a le droit à la présomption d'innocence", affirme Rudy Manna (Alliance Police nationale)
2000 policiers et gendarmes seront mobilisés mercredi soir en banlieue parisienne pour prévenir de nouvelles violences urbaines en réaction à la mort d'un ...Actualités similaires
La présomption de démission attaquée
Chômage Trois organisations syndicales - la CGT, Solidaires et la FSU - ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret établissant la ...Actualités similaires
Comparution de Donald Trump: "Tout le schéma qui se passe porte atteinte à sa présomption d'innocence", pour Randy Yaloz (Republicans Overseas France)
Donald Trump comparaît devant le tribunal de Miami, en Floride, pour sa gestion négligente des secrets d'État après son départ de la Maison-Blanche. 37 ...Actualités similaires
UE: les 27 adoptent un texte sur la présomption de salariat des travailleurs auto-entrepreneurs
La question du statut des chauffeurs de VTC et des livreurs travaillant pour les plateformes avance au sein de l'UE. Les Vingt-Sept se sont mis d'accord le ...Actualités similaires
Tribune. « La présomption de démission : une situation kafkaïenne »
Sophie de Menthon, présidente du mouvement patronal ETHIC et Nicolas Durand-Gasselin, avocat associé au cabinet TNDA, contestent le décret mettant fin à ...Actualités similaires
Enorme : Joana Sanz, ex de Dani Alves, demande le respect de la présomption d'innocence !
Joana Sanz, mannequin et ex-épouse du footballeur Dani Alves, a récemment emménagé à Madrid suite à leur séparation. Lorsqu'elle a ouvert la boîte de ...Actualités similaires
Présomption de démission pour abandon de poste: FO dépose un recours devant le Conseil d'Etat
Depuis le 18 avril, l'abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Auparavant, ces salariés pouvaient prétendre dans la ...Actualités similaires
90 Minutes Business avec vous : Présomption de démission en cas d'abandon de poste - 27/04
Audrey Tomaszewski, avocate counsel chez Eversheds Sutherland, était l'invitée d'Erwan Morice dans 90 Minutes Business avec vous, ce jeudi 27 avril. Ils sont ...Actualités similaires
BFM Business avec vous : Quelles sont les modalités de la mise en oeuvre de la présomption de démission ? - 27/04
Ce jeudi 27 avril, la question de la présomption de démission en cas d'abandon de poste a été abordée par Erwan Morice dans sa chronique BFM Business avec ...Actualités similaires
Affaire Shaïna : Le média d'Hugo Clément condamné pour « non-respect de la présomption d'innocence »
Déclaré coupable trop tôt. Le média Vakita du journaliste Hugo Clément a été condamné pour « atteinte à la présomption d'innocence » du jeune homme ...Actualités similaires
Emploi : que va changer la présomption de démission, entrée en vigueur ce mardi ?
Si un salarié abandonne son poste sans justifier son absence, celle-ci sera désormais considérée comme une démission. La mesure entre en vigueur ce mardi, ...Actualités similaires
La présomption de démission devient la règle en cas d'abandon volontaire de poste par un salarié
À partir de ce mardi 18 avril, la présomption de démission devient la règle en cas d'abandon volontaire de poste par un salariéActualités similaires
Abandon de poste : la présomption de démission devient la règle
Le décret d'application sur l'abandon de poste entre en vigueur mardi.Actualités similaires
Abandon de poste: la présomption de démission devient la règle
Le décret d'application sur l'abandon de poste, qui entérine la suppression des indemnités chômage pour les salariés concernés, entre en vigueur mardi.Actualités similaires
Mort d'Hervé Temime, grande voix du barreau, défenseur de la présomption d'innocence
L'avocat Hervé Temime est mort ce lundi 10 avril, à l'âge de 65 ans, comme l'a annoncé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Figure du barreau, il ...Actualités similaires
Les policiers chiliens auront droit à une présomption de légitime défense
Adoptée par le Parlement chilien mercredi 5 avril, une nouvelle loi, qualifiée de permis de tuer par ses opposants, va élargir les possibilités des ...Actualités similaires
Walid Regragui : Hakimi «bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire»
«Pour nous, et pour tous les Marocains, nous sommes derrière Achraf», a déclaré ce lundi le sélectionneur national Walid Regragui. Interrogé lors de la ...Actualités similaires
L'avocat de Tarabella réagit au refus du juge Claise de se retirer: Toute trace de violation de présomption d'innocence doit disparaître
Me Maxim Töller, avocat de Marc Tarabella, indique lundi à l'agence Belga qu'il attendra la décision rendue par la cour d'appel de Bruxelles quant à sa ...Actualités similaires
Abandon de poste: la présomption de démission jugée légale
Le Conseil constitutionnel a validé l'article de la nouvelle loi Travail sur l'abandon de poste qui auparavant permettait d'obtenir des indemnités chômage. ...Actualités similaires
Le Parlement européen entérine la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques
Avec 376 pour, 212 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a validé des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs sur les ...Actualités similaires
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