Toute l'actualité sur Redevance - page 16
Audiovisuel public : les députés votent la suppression de la redevance
Les députés ont validé samedi matin la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir ...Actualités similaires
Audiovisuel public : les députés votent la suppression de la redevance
Les députés viennent de voter la très controversée suppression de la redevance TV, inclue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Les ...Actualités similaires
Les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle
Les députés ont adopté samedi en première lecture la suppression de la redevance audiovisuelle, engagement de campagne d'Emmanuel Macron. Un amendement de ...Actualités similaires
Audiovisuel public : Les députés votent en première lecture la suppression de la redevance par 170 voix pour et 57 contre - VIDEO
Les députés ont validé ce matin la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat. Le ...Actualités similaires
Les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle en première lecture à l'Assemblée
Malgré l'opposition des députés de la Nupes, l'Assemblée a voté en première lecture la suppression de la redevance. Pour compenser les pertes pour ...Actualités similaires
Audiovisuel public: les députés votent la suppression de la redevance
La suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public a été votée à l'Assemblée nationale ce samedi 23 juillet.Actualités similaires
Quel financement après la suppression de la redevance ?
Bientôt supprimée, la redevance est la principale source de financement pour l'audiovisuel public. Sa disparition inquiète ses acteurs ainsi qui craignent ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : la suppression de la redevance télé arrive à l'Assemblée et promet des débats houleux
Les députés discutent, à partir de ce vendredi, de la suppression de la redevance télé. Mais l'opposition s'inquiète qu'elle conduise à un manque ...Actualités similaires
Suppression de la redevance : adieu les "petits malins", les râleurs et la "télé de papa"
Avec la fin programmée de la redevance, c'est un monde qui s'efface : celui de l'audiovisuel 100% public et des petits malins tentés par la fraude.Actualités similaires
Suppression de la redevance audiovisuelle : les pistes pour financer les médias publics
Après le paquet de mesures pouvoir d'achats, le projet de loi de finances rectificatives et son article 1er sur la suppression de la redevance audiovisuelle ...Actualités similaires
Le gouvernement songe à remplacer la redevance audiovisuelle par une « fraction » de la TVA
Tandis que l'exécutif souhaite en finir avec la redevance audiovisuelle, essentielle au financement de la télévision et des radios publiques, Gabriel Attal, ...Actualités similaires
Suppression de la redevance audiovisuelle : «On ne crée pas une nouvelle taxe», annonce Franck Riester
Frank Riester, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, était l'invité de Florian Tardif lors de la Matinale le 20/07/2022. Il est revenu...Actualités similaires
Suppression de la redevance TV : les nouvelles pistes du gouvernement pour financer l'audiovisuel public
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'est dit mardi « prêt » à regarder la piste d'une « affectation de taxe » pour financer l'audiovisuel...Actualités similaires
Hôtel, gîte : une redevance sur les livres proposés aux clients...
L'année passée, les vacanciers français ont privilégié l'Hexagone pour leurs congés principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les ...Actualités similaires
Audiovisuel public : Gabriel Attal évoque l'affectation d'une part de TVA pour pallier la suppression de la redevance
Payée par les foyers qui possèdent un téléviseur, la redevance doit rapporter cette année 3,2 milliards d'eurosActualités similaires
Redevance TV supprimée en 2022 : une censure de la mesure ?
REDEVANCE TV. La redevance télévisuelle est un impôt permettant de financer l'audiovisuel public. L'exécutif a promis sa suppression dès la rentrée. Mais ...Actualités similaires
Redevance télé : Le gouvernement se dit prêt à regarder la possibilité d'affecter une partie de la TVA pour compenser la perte des ressources du service public
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'est dit aujourd'hui "prêt" à regarder la piste d'une "affectation de taxe" pour financer l'audiovisuel public ...Actualités similaires
Vienne : la redevance incitative efficace pour la réduction des déchets
Depuis dix ans, le syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (Simer), dont l'une des missions est la collecte des déchets ménagers dans 85 ...Actualités similaires
Suppression de la redevance TV : alerte de censure du Conseil constitutionnel
Promesse présidentielle et du gouvernement, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public pourrait rencontrer l'opposition des Sages de la ...Actualités similaires
Par quoi remplacer la redevance audiovisuelle ?
Les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui prévoient la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, sont présentées ce ...Actualités similaires
Par quoi remplacer la redevance à l'audiovisuel public ?
Parmi les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat qui sont présentées ce lundi 18 juillet devant l'Assemblée nationale, figure la suppression ...Actualités similaires
Les députés socialistes déposent une proposition de loi pour "une contribution audiovisuelle, universelle et progressive" pour financer l'audiovisuel public plutôt que la suppression de la redevance
Les députés socialistes ont annoncé avoir déposé une proposition de loi pour "une contribution audiovisuelle, universelle et progressive" pour financer ...Actualités similaires
Mme Diallo Aïda Koné, directrice générale du bureau malien du droit d'auteur (BUMDA) : Payer la redevance, c'est permettre aux artistes de vivre dignement du fruit de leur créativité
Depuis un certain temps, le Bureau malien du droit d'auteur mène une campagne d'information et de sensibilisation pour permettre aux utilisateurs d'oeuvres ...Actualités similaires
Redevance télé : un rapport pointe du doigt une possible censure du Conseil constitutionnel
Ce rapport co-réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), recommande des « garanties ...Actualités similaires
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